Enseignement
- Les compétences fédérales en matière d'enseignement sont fixées par l'article 127, § 1, 2§, a) et b) de la Constitution
- La langue officielle de l’enseignement en Belgique: le néerlandais dans la région de langue néerlandaise, le français dans la région de langue française, l’allemand dans la région de langue allemande, le français et le néerlandais dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi que dans les communes à facilités.
