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Aérospatial > Politique aérospatiale européenne

La Propriété intellectuelle à l'Agence Spatiale Européenne

En 2001, le Conseil de l’Agence spatiale européenne (ESA) a adopté un nouveau règlement sur la politique de l’ESA en matière de propriété intellectuelle. Ce règlement a donné lieu à une révision des Clauses et Conditions générales des Contrats ESA.

La révision des Clauses et Conditions générales des Contrats ESA en 2010 n’a pas affecté les principes adoptés en 2001.

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