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Formulaires

Ces documents ont été publiés au Moniteur belge, ils doivent être utilisés tels quels.

  • Demande d'agrément (en .docx ou .pdf)
  • Convention d'accueil (en .doc ou .pdf)

Veuillez noter que la convention d'accueil génère des droits et des obligations, tant pour le chercheur que pour l'organisation agréée.

Dès lors, seule une personne habilitée à engager la responsabilité juridique de l'organisation de recherche peut signer la convention d'accueil.