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Policy for Science (P4Science)

Le programme

Général

Le soutien et le renforcement de l’excellence scientifique dans les ESF est l’un des objectifs de la Politique scientifique fédérale, et du programme P4Science. En outre, le programme soutient également la recherche de Sciensano, du War Heritage Institute (WHI) et de l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC).

Afin de garantir la stabilité de la capacité scientifique et l'expertise des ESF, les priorités de recherche seront définies de manière bottom-up par les ESF, pour une période bien définie d'au moins trois ans. Les priorités de recherche doivent – obligatoirement – être alignées sur la stratégie de recherche des ESF.

Gestion

BELSPO est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du programme, avec un rôle de soutien aux ESF, et est assisté par un comité de programme P4Science composé de :

  • Un représentant et un suppléant de chaque BELSPO-ESF « pôle » (art, nature, espace, documentation) sur base d'un tour de rôle entre ESF.
  • Un représentant et un suppléant de Sciensano, de l’INCC et du WHI
  • Quatre membres indépendants du Conseil fédéral de la Politique scientifique, nommé pour la durée du programme.

Le comité de programme a une composition équilibrée en termes de disciplines scientifiques et de genre, entre autres.

Le comité du programme est chargé de donner des conseils sur les points suivants :

  • Le calendrier des recherches prioritaires à long terme et des appels d'offres.
  • L'élaboration d'un nombre de priorités de recherche - qui peuvent être répétées si nécessaire - dans le cadre des appels spécifiques basés sur la recherche prioritaire à long terme et le calendrier des appels.
  • La proposition de projets à financer, sur la base et en tenant compte de l'évaluation par des experts étrangers organisée par BELSPO.

Composition du comité de programme

Types de projets liés à la recherche

Les propositions/projets peuvent être préparés sur la base d'une boîte à outils à partir de laquelle les ESF peuvent mobiliser le meilleur "outil" en fonction de leurs besoins en matière de recherche.

Cette boîte à outils comprend 4 grandes catégories :

  • Projet R&D : Projets de recherche et de développement au niveau national, européen et/ou international. Court terme, long terme, nouveau, existant, réseau, bilatéral, etc. Activités planifiées (ensemble de tâches) menées par un ou plusieurs partenaires dans le but de réaliser un ensemble d'actions de recherche et/ou de développements cohérents dans un délai et budget donné. Le calendrier et le budget peuvent être définis par les demandeurs, ou donnés par le type de projet, ou répondre à des contraintes imposées par le gouvernement ou l'administration fédérale.
  • Développement de synergies : capital d'amorçage pour des actions d'exploration, d'impulsion, de lancement, de conception, de développement, de regroupement et/ou d'incubation. Le financement couvre le coût des activités de synergie ou de mise en réseau plutôt que la recherche et, à ce titre, est utilisé pour organiser des événements, des missions à court terme, des activités de communication, le développement d'outils de mise en réseau virtuels, etc. Il s'agit également de capital d'amorçage pour aider les ESF à développer, lancer ou expérimenter une expertise/un centre d'expertise.
  • Valorisation/impact : ensemble d'initiatives ou d'actions visant à promouvoir l'utilisation des connaissances et des résultats, en rendant les connaissances scientifiques disponibles et utilisables pour les décideurs politiques, la société et/ou l'industrie.
  • Développement des capacités/compétences : investissements visant à acquérir, développer ou améliorer, maintenir les compétences nécessaires à la réalisation des objectifs scientifiques stratégiques pour le développement durable des ESF (activités liées à l'éducation, à la formation et au développement professionnel). Phases/étapes/niveaux possibles : [1] acquérir des compétences [2] élargir les compétences [3] atteindre le niveau de compétence.

Coopération internationale

Les initiatives du service Coordination fédérale, interfédérale et internationale de BELSPO en matière de coopération internationale (initiatives INCO) et le budget y afférent seront insérés dans les appels du nouveau programme de recherche P4Science. Ces types d'initiatives de recherche font partie de la boîte à outils de P4Science.

Recherche utilisant les infrastructures de recherche nationales RV Belgica et la station Princesse Elisabeth

BELSPO gère les infrastructures de recherche nationales, le RV Belgica  et la station Princesse Elisabeth Antarctica .

Le financement de la gestion et de l'entretien de ces grandes infrastructures scientifiques et/ou de leurs composants est placé sous des lignes budgétaires indépendantes. Pour financer la recherche scientifique utilisant ces infrastructures des appels à propositions spécifiques seront lancés dans le cadre du programme P4Science.

Contrairement à la règle générale du programme P4Science ces appels spécifiques seront ouverts aux (réseaux de) chercheurs de l'ensemble de la communauté belge de la recherche : universités, hautes écoles, ESF, autres institutions scientifiques publiques et centres de recherche à but non lucratif. Les priorités de recherche dans le cadre de ces appels ne sont pas thématiques et seront définies de manière bottom-up par les chercheurs.

Centres d'excellence/expertise

Des collaborations existent entre les ESF par le biais de centres d'expertise/excellence autour de thèmes transdisciplinaires spécifiques au fonctionnement de plusieurs institutions et de tendances internationales dans le secteur dans lequel elles opèrent. Ces centres d'excellence se positionnent comme des fournisseurs de services (demand driven), en premier lieu pour soutenir la politique et les ESF qui font partie du centre-consortium lui-même en vue du partage des connaissances et des économies d'échelle, en deuxième lieu pour des tiers au niveau sectoriel national et international (universités, industrie, ONG, politique,...) en souscrivant à des projets de recherche et en troisième lieu pour le public par le biais de la communication scientifique.

Dans le cadre du programme P4Science, la boîte à outils fournit un soutien financier dans la catégorie "Développement de synergies" pour la conception/lancement/développement d'un centre d'excellence par les ESF. Ce financement limité couvre les coûts des activités de synergie, y compris les réunions, les événements, les activités de communication, le développement d'outils de mise en réseau, ... nécessaires au lancement d'un centre.

Le financement de la recherche liée à un centre peut être recherché par les ESF et d'innovation impliqués dans la catégorie R&D du programme P4Science et/ou par le biais d'autres initiatives de financement au niveau national, européen et/ou international.

Le budget pour le fonctionnement quotidien des centres et la valorisation structurelle n'est pas financé dans le cadre du programme P4Science. Un document d'information contenant les exigences et les critères d'évaluation ainsi qu'un template de demande sont disponible pour soumettre une demande de reconnaissance en tant que centre d'expertise/d'excellence à BELSPO (annexes 4 et 5). L'évaluation de la demande sera effectuée par un comité consultatif composé par BELSPO en fonction des priorités impliquées et de l'expertise requise.

La condition est que les activités de ces centres d'expertise/excellence soient cohérentes avec la stratégie de recherche globale de BELSPO et du ou des ESF concernés, avec les priorités de recherche spécifiques du ou des ESF concernés et avec les priorités politiques du gouvernement fédéral.

Le formulaire de demande dûment complété doit être envoyé à P4Science@belspo.be