Projet de recherche AG/DD/003 (Action de recherche AG)
Institution publique bénéficiaire de la mesure de support: Ministère de la Justice
L’objectif du projet est de développer, pour le Ministère de la Justice, une banque de données en SAS permettant un transfert automatisé des données des greffes civils des cinq Cours d’appel vers le Ministère. Le Ministère disposait bien d’un système de transfert d’information sous format papier, mais ce dernier nécessitait d’être revu de fond en comble afin de générer une information dépersonnalisée, harmonisée, nettement plus riche et permettant un traitement statistique d’aide à la décision, tant pour les Cours elles-mêmes que pour le Ministère et plus largement pour le grand public et les centres de recherches.
Le projet a été encadré par un comité d’accompagnement composé des représentants des cours civiles, des SSTC et du Service statistique du Secrétariat général du Ministère de la Justice. Ce comité a déterminé les grandes lignes du système et des tableaux qu’il générerait dans le système central du Ministère de la Justice. A l’issue du projet, le Ministère a déployé les moyens nécessaires pour accueillir le système d’exploitation et de stockage des informations générées par les serveurs locaux des cours d’appel (les licences SAS ont été acquises pour faire tourner le système mis au point par les équipes). En termes d’exploitation du système, le Ministère a mis au point un protocole d’accord avec les Cours d’appel en vertu duquel chaque cour pourra disposer d’un accès aux informations la concernant (exploitation actuellement impossible en raison de la structure informatique gérée par chaque greffier). Cet accès est standardisé par le biais de tableaux statistiques pré-établis reprenant un ensemble d’indicateurs relatifs à l’activité de la cour. Les informations qui ne seraient pas reprises sur ces tableaux peuvent cependant faire l’objet d’une demande de la Cour au Ministre de la Justice. Les tableaux pré-établis concernant l’ensemble des cours sont également utilisés en interne au Ministère pour compléter la publication annuelle des statistiques. Un accès aux chercheurs est également prévu.
Projet Agora des greffes civils: résumé de la recherche
De Meyer, A.-M. - Dumortier, J. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0669)
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Agora-burgerlijke griffies project: samenvatting van het onderzoek
De Meyer, A.-M. - Dumortier, J. Brussel: DWTC, 2001 (SP0670)
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