Projet de recherche AG/DD/30 (Action de recherche AG)
Institution publique bénéficiaire de la mesure de support: Ministère des Finances.
Le service d'études du Ministère des Finances a repris du point d'appui "fiscalité" constitué dans le cadre du programme de recherche en économie publique la tenue et la mise à jour d'une base de données individuelles sur les revenus des ménages. Cette base de données s'appuie sur les déclarations à l'impôt des personnes physiques et le calcul automatisé du revenu imposable et de l'impôt. Des bases de données successives ont ainsi été constituées depuis 1991, mais sans panel: il s'agit d'échantillons tirés successivement et de manière indépendante. Les bases de données des années 1995 et suivantes (la plus récente concerne 1996) comprennent également un échantillon de contribuables non-enrôlés et sont ainsi représentatives de l'ensemble de la population. Cette base de données est mise à la disposition des utilisateurs externes dans le cadre de la mission Agora.
La présente mesure de support s'intègre dans un projet qui consiste à relier, par une méthode de "matching" appropriée, ces données de revenu avec les données de l'enquête sur les budgets des ménages de l’Institut national de Statistique.
L'intégration des deux sources de données offre les avantages suivants:
- prise en compte des dépenses des ménages;
- prise en compte de certains revenus non imposables, ou non globalisés (par exemple les revenus financiers) qui sont recensés par l'enquête sur les budgets des ménages;
- construction d'une base de données cohérente sur les éléments de base de la fiscalité directe et indirecte.
Elle doit tenir compte des éléments suivants:
- les périodes de référence sont différentes;
- la taille des échantillons est différente;
- les notions de ménage ne se recoupent pas totalement.
La mesure de support vise à produire un algorithme de matching, réutilisable par l'administration. Elle doit ainsi permettre la constitution d'une base de données intégrée sur les revenus et les dépenses des ménages, suffisamment détaillée pour mettre en évidence les variables sur lesquelles s'appuient les politiques fiscales, tant en matière de fiscalité directe qu'indirecte.
Les utilisateurs externes sont essentiellement des centres universitaires, qui pourraient utiliser cette base de données comme input pour des modèles de micro-simulation construits en fonction de domaines de recherche particuliers. Comme il s'agit de données individuelles, la mise à disposition pour des utilisateurs externes s'accompagnera, comme par le passé, de toutes les précautions permettant de conserver l'anonymat des données, selon une procédure très stricte.
Il s’agit d’un projet-pilote destiné à créer un matching permanent de ces deux sources de données au sein du projet Agora «Matching permanent des revenus et des dépenses et modélisation» (AG/FF/079).
