Projet de recherche AG/EE/052 (Action de recherche AG)
Description du projet
Banque de données existante concernant les gestionnaire de parcours dans le cadre de la réglementation européenne.
Réalisation à mettre en oeuvre par l’équipe scientifique
Exploitation d’une banque de données existante et développement ultérieur d’une recherche sur la préparation des politiques et d’informations statistiques. Intégration de rubriques portant sur la fiche de renseignements, fiche d’impacts, et de la fiche de négociation pour le suivi de la transposition de directive européenne dans la banque de données. Création d’un « forward look » : un aperçu de la nouvelle réglementation européenne attendue par sujet et par administration.
Produit final attendu de l’équipe scientifique
Méthodologie pour l’utilisation optimale de la fiche de renseignement, de la fiche de négociation de l’UE, de la fiche d’impact et de la banque de données. Analyse fonctionnelle du processus de suivi de transposition de directive européenne (quels acteurs remplissent quels fiches et à quel moment). Rapport concernant les possibilités d’exploitation statistique de l’information dans la banque de données (fiches de renseignements, de négociations et d’impacts) : réalisation possible de rapportage au niveau d’une directive ou d’un règlement et l’état de la situation concernant la transposition et l’exécution d’une nouvelle directive (dans son entièreté).
Valorisation du résultat
a) Procédure d’intégration dans le fonctionnement propre de l’institution
Implémentation de la banque de données et de l’utilisation de fiches de renseignements, de négociations et d’impacts par tous les services fédéraux compétents. Exploitation des informations pour le soutien des politiques et comparaison en continu du processus de transposition par rapport aux autres Etats européens.
b) Valorisation pour le monde scientifique et le grand public
Dans une 1e phase : consultation de la banque de données par les services compétents via un intranet. Dans une 2e phase : consultation par un large public (particulier, entreprise, organisation, institution scientifique...) des informations non-confidentielles.
Institution
Service de simplification administrative
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l’Environnement
