Projet de recherche AG/EE/058 (Action de recherche AG)
Description du projet
Depuis de nombreuses années le Ministère de l'emploi fournit des données statistiques sur les travailleurs salariés de nationalités étrangères. Ces institutions sont principalement EUROSTAT et l'OCDE. Un gros effort financier a été consenti afin de rassembler des données sur les travailleurs salariés. Néanmoins, les demandes que nous recevons concernent l'ensemble du marché du travail et pas seulement les travailleurs salariés.
Un effort important avait été entrepris au début des années nonante afin de présenter une vue globale de la participation des travailleurs étrangers au marché du travail belge. Cet important travail de recherche avait été réalisé par le service de démographie économique du professeur Feld à l'ULg, recherche soutenue par les services de programmation de la politique scientifique. Cet effort avait abouti à la publication de plusieurs tomes analysant chacun un des aspects de la problématique des travailleurs étrangers sur le marché du travail. Ces travaux ont servi d'unique point de référence pendant longtemps dans cette problématique. Nous avions à l'époque étroitement collaboré aux chapitres de cette recherche plus particulièrement centrés sur le marché du travail.
Chaque année, un rapport sur l'immigration en Belgique est rédigé à la demande de l'0CDE. Depuis l'année passée, nous avons décidé de publier le rapport de la Belgique à l'OCDE (Sopemi) afin de mieux valoriser ce travail. Cette publication a fait l'objet d'une importante demande car, malgré une version uniquement francophone (langue de rédaction auprès de l'OCDE), elle fut distribuée à plus de 1000 exemplaires et dû être réimprimée. Cette problématique est donc appelée à fortement se développer et les demandes s'accroissent de différents côtés.
L'exigence devient donc forte pour présenter une vue globale de la situation des allochtones avec une attention plus particulière sur leur situation par rapport au marché du travail. Afin d'y répondre, de nouveaux outils devraient être développés afin de mieux utiliser les possibilités liées aux développements de nouvelles bases de données. Parmi celles-ci on peut citer le LATG auprès de l'ONSS, la base qui se développe à l'INASTI, les possibilités futures du Datawarehouse de la Banque carrefour ainsi que les résultats de la nouvelle enquête permanente sur les forces de travail réalisée par l'INS. Il y a donc une possibilité nouvelle de mieux intégrer ces nouvelles bases de données afin d'améliorer notre connaissance du marché du travail. C'est là le sens de notre travail depuis de nombreuses années.
Les aspects législatifs et réglementaires ont une étroite relation avec l'évolution du marché du travail. Une attention particulière devra donc y être consacrée. Ces aspects sont à replacer non seulement dans le cadre de notre pays mais également sur le plan international.
Il est clair que le marché du travail est fortement influencé par les facteurs démographiques tant à l'intérieur de notre pays que sur le plan international. Ils devront donc trouver une place importante comme élément contextuel de cette problématique.
L'objectif du projet est de mettre en place les outils de description et d'analyse du marché du travail des allochtones replacés dans leur contexte démographique et réglementaire. Ces outils devront permettre des comparaisons au niveau des 3 régions ainsi que sur le plan international. Ils doivent enfin servir de soutien à la rédaction d'un rapport annuel sur la situation des allochtones en Belgique.
La situation de certaines populations belges est très proche de celle des allochtones. Il conviendra dès lors de prendre en compte non seulement la nationalité actuelle des personnes mais également la nationalité d'origine et même celle de la génération précédente. On pourrait dès lors davantage parler de personnes d'origine étrangère. En effet, le phénomène de naturalisation rapide de certaines personnes d'origine étrangère n'a pas complètement résorbé les traits spécifiques de cette population. Il s'agit dès lors de pouvoir en tenir compte.
Réalisation à mettre en oeuvre par l’équipe scientifique
L'équipe scientifique devra développer deux types de base de données. La première base de données sera relative aux travailleurs, aux chômeurs et aux personnes inactives selon la nationalité (actuelle, d'origine et/ou de la génération précédente). Cette base de données ne devra pas se limiter à un simple dénombrement de personnes mais devra utiliser au maximum toutes les dimensions du marché du travail (type de travail, durée, modalités, secteur d'activité, statut par rapport à la sécurité sociale...) croisées avec des données sur les individus (nationalités, sexe, âge, domicile, lieu de travail ...). Ces données devront permettre de répondre en priorité aux questionnaires des institutions internationales qui nous sont adressés. Elles devront également anticiper les demandes futures de ces différentes institutions ainsi que les autres demandes qui nous parviennent.
La deuxième base de données sera relatives aux dispositions légales et réglementaires tant au niveau régional, fédéral qu'européen influençant la situation des étrangers en Belgique.
Elle visera aussi à mettre en évidence des indicateurs permettant de caractériser les différentes dimensions du marché du travail des allochtones et de les mettre en parallèle avec les résultats obtenus pour la population belge ainsi qu'en permettant des comparaisons avec les autres pays européens.
Produit final attendu de l’équipe scientifique
Les produits finaux attendus sont les suivants :
Une méthodologie permettant de rencontrer les objectifs poursuivis.
Une base de données statistiques concernant les allochtones et les mouvements de migrations.
Une base de données juridiques reprenant les différents aspects réglementaires tant au niveau régional, belge qu'international caractérisant la situation des allochtones.
La mise au point d'indicateurs permettant de caractériser la présence des allochtones sur le marché du travail.
Valorisation du résultat
Les résultats des travaux seront valorisés par la mise à disposition de la plupart des données sur notre site internet comme c'est déjà le cas pour la plupart de nos données actuelles. D'autre part, le dossier est suivi par le Ministère depuis de nombreuses années en étroite liaison avec les exigences internationales et est appelé à connaître une plus grande diffusion sur notre territoire. Son intégration est donc assurée pour établir une actualisation permanente de la situation des allochtones dans notre pays. Celle-ci sera réalisée par la publication annuelle d'un rapport sur les allochtones en Belgique.
Institution
Ministère fédéral de l'emploi et du travail
L'immigration en Belgique : effectifs, mouvements et marché du travail (rapport publié par le SPF Emploi, travail et concertation sociale)
Bruxelles : SPF Emploi, travail et concertation sociale, 2003 (PB6022)
[Pour télécharger]
De immigratie in België : aantallen, stromen en arbeidsmarkt (Verslag gepubliceerd door FOD Arbeid en Sociaal Overleg)
Brussel : FOD Arbeid en Sociaal Overleg, 2003 (PB6023)
[Pour télécharger]
Minorités ethniques en Belgique : migration et marché du travail. Analyse démographique, statistique et des mesures juridiques et d'action en faveur des migrants sur le marché du travail = Analyse van de demografische, statistische en reglementaire context met betrekking tot allochtonen op arbeidsmarkt
Desmarez, Pierre - Van der Hallen, Peter - Ouali, Nouria ... et al. Gent : Academia Press, 2004 (PB6062)
