Projet de recherche AG/EE/060 (Action de recherche AG)
Description du projet
L’Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines regroupe, comme son nom l’indique, l’ancienne Administration du Cadastre, le secteur Enregistrement et Domaines de l’ancienne Administration de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), de l’Enregistrement et des Domaines, mais aussi les Conservations des hypothèques.
Chacune de ces entités a développé dans l’optique de ses missions propres son informatique, ses fichiers, ses applications.
Ainsi:
- le cadastre a développé des bases de données et des applications permettant la mise à jour interactive d’un de ses documents, la matrice cadastrale. Son autre document principal, le plan cadastral est encore tenu à jour manuellement.
- l’enregistrement a développé, pour sa part, une gestion informatisée du patrimoine mobilier de chaque personne, mais tient encore sa documentation immobilière de manière manuelle (comptes mobiles).
- l’informatisation des formalités hypothécaires a démarré depuis peu.
Un examen des informations reprises à la matrice cadastrale, aux comptes mobiles et dans les fichiers hypothécaires laisse rapidement apparaître des redondances, des complémentarités et des spécificités.
Un des objectifs de la nouvelle administration de l’ACED, qui gère ces trois compétences, est d’intégrer la gestion de ces informations dispersées, dans une seule banque de données et de créer des liens vers des banques de données existantes touchant aux mêmes domaines, gérées par d’autres niveaux de pouvoir (régions ...).
L’intégration des données relatives au patrimoine mobilier et des données graphiques disponibles grâce à la gestion informatisée du plan cadastral en cours de numérisation débouchera sur une véritable «banque carrefour » de l’information patrimoniale.
Cette « banque carrefour » a pour ambition de détenir toutes les données mobilières et immobilières relatives à la composition, mais aussi à la valeur, du patrimoine de toutes les personnes physiques et morales.
Sa structure en banque de données va permettre d’y intégrer les données graphiques du plan cadastral et donner ainsi une véritable valeur ajoutée par la création d’un Système d’Information Géographique (SIG).
Cette information sera disponible non seulement pour nos traditionnels clients des services publics (de tous les niveaux de pouvoir), mais aussi pour de nombreux autres secteurs d’activité comme par exemple le notariat, les bureaux d’études, les secteurs de recherche scientifiques, les décideurs politiques etc. par le biais des techniques modernes de communication (Internet, portail, e-government ...) qui en garantiront l’accessibilité, mais aussi la confidentialité dans le cadre des règles protégeant la vie privée.
Réalisation à mettre en oeuvre par l’équipe scientifique
Les besoins internes de l’administration sont bien connus. Nous attendons de l’équipe scientifique qu’elle définisse, dans la mesure du possible, une méthodologie permettant de nous ouvrir vers l’extérieur en définissant les besoins (informations) que certains acteurs de notre société sont en droit d’attendre d’un tel projet pour faciliter leurs missions, leurs décisions, leurs études, leurs interrogations (statistiques, études macro-économiques, questions parlementaires, études scientifiques) tout en évitant les surcharges de travail ponctuelles en rapport avec ces domaines.
Produit final attendu de l’équipe scientifique
Un inventaire des besoins de la société civile, de la communauté scientifique et des décideurs politiques en ces matières de manière à définir un modèle permettant de répondre à tout type de requête et de fournir un outil d’investigation, d’étude et de décision.
Valorisation du résultat
a) Procédure d’intégration dans le fonctionnement propre de l’institution
Le projet répond à une mission essentielle de notre administration.
b) Valorisation pour le monde scientifique et le grand public
Il a l’ambition d’apporter sa contribution aux recherches et études relatives au patrimoine des citoyens et des sociétés, à l’occupation du sol, au développement de l’immobilier, à l’évolution de son marché etc.
Institution
Ministère des Finances: Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines (ACED)
