Projet de recherche AG/EE/070 (Action de recherche AG)
Description du projet.
Validation du volet individuel de la matrice de la sécurité sociale.
Le projet Agora (AG/DD/39) 'Harmonisation des concepts statistiques de la sécurité sociale' (appelé ci-dessous le projet Harmonisation) avait pour but de donner une vision consolidée de la population belge en fonction des diverses catégories de sécurité sociale et d’assistance, qui soit compatible avec les exigences internationales en matière de statistiques de sécurité sociale. Une telle vision suppose, qu’à côté d’une caractérisation des mesures de sécurité sociale existantes, on procède aussi à une description des individus qui interfèrent avec les dites mesures.
Le cahier des charges de ce projet, une matrice générale de la sécurité sociale devait également être conçue, qui permette de décrire, d’évaluer et de critiquer la politique de sécurité sociale existante, tant au niveau des mesures que des individus. Après sélection des variables de la matrice sur la base d’une compréhension théorique et pratique, la validation et l’affinement de la matrice ont été considérés sous les deux angles. En ce qui concerne le niveau des mesures de sécurité sociale, la matrice a été confrontée aux mesures du secteur de l’incapacité de travail. La validation au niveau individuel s’est limitée à une prise de rendez-vous avec la Banque carrefour de la sécurité sociale (dénommée ci-après BCSS) pour l’organisation d’un panel administratif de la sécurité sociale. Ce panel, tant du point de vue des caractéristiques personnelles que des caractéristiques des ménages, permet, quand il est couplé aux mesures de sécurité sociale, de répondre aux questions préalables. Bien que dans le cadre du projet - Harmonisation figure une première ébauche de développement du volet individuel de la matrice de sécurité sociale, la nécessité demeure de valider davantage le volet individuel. Cette validation est le sujet du présent projet d’étude. Il se déroule en 3 phases.
Réalisation à mettre en oeuvre par l'équipe scientifique.
La validation du volet individuel de la matrice de la sécurité sociale exige trois opérations.
Phase 1: les variables sélectionnées en relation avec l’individu (cf. supra) sont évaluées d’une manière critique. Cette évaluation porte aussi bien sur la compatibilité internationale des variables sélectionnées que sur la localisation de l’information réclamée par la matrice.
Phase 2: les chercheurs devront s’attarder aux liens entre l’individu et les mesures de sécurité sociale. La matrice de sécurité sociale permet-elle de passer de la notion de prestation vers la notion de bénéficiaire de la prestation dans les statistiques belges de sécurité sociale? Sur ce point, le présent projet se rapproche de la 'Banque de données du Marché du Travail', un projet Agora exécuté par le Point d’Appui 'Werkgelegenheid, Arbeid en Vorming' (appelé plus loin Point d’Appui WAV). Dans ce dernier projet, le Point d’Appui WAV, en collaboration avec la BCSS, a créé une banque de données qui veut consolider l’étendue de la population active belge. Dans le cadre du présent projet, il faut examiner en collaboration avec le Point d’Appui WAV et la BCSS, sous quelle forme le panel administratif de la sécurité sociale peut être relié à la Banque de données du Marché du travail.
Phase 3: examiner de plus près la structuration dynamique de la matrice de sécurité sociale. A la conception de la matrice, différentes variables de temps ont été incorporées. Celles-ci ont été insérées afin de mettre en lumière les dynamiques de la population de la sécurité sociale par rapport aux mesures de sécurité sociale et vice versa . Une liaison des mesures de sécurité sociale relatives au secteur de l’incapacité de travail avec le panel administratif permet de tester si la matrice de sécurité sociale répond bien aux attentes. De plus, cette liaison rend possible une première étude sur base de la matrice. L’étude se concentrera sur la répartition des mesures relatives à l’incapacité de travail dans la population belge et dans les ménages belges. En outre, de l’attention devra être consacrée aux évolutions à court terme dans la distribution statistique.
Produit final attendu de l'équipe scientifique.
Le produit final de la recherche en question doit être une matrice de la sécurité sociale validée qui constitue en même temps la référence pour la collecte future des données en matière de sécurité sociale et la base pour le reporting belge, tant interne qu’externe, en matière de sécurité sociale. De plus, ce produit final doit indiquer quel nouveau reporting de la sécurité sociale est rendu possible par la matrice de la sécurité sociale. Une mise à jour complète de l’Annuaire statistique de la sécurité sociale existant ne sera possible que lorsque la matrice sera complétée pour les secteurs restant de la sécurtité sociale.
Valorisation du résultat.
Après clôture du projet, les services du Ministère des Affaires sociales, sous la supervision de l’équipe de chercheurs, pourront commencer à remplir la matrice pour les fonctions de sécurité sociale restantes. Le Ministère sera ainsi en mesure de présenter à terme des données en rapport avec toutes les fonctions de la sécurité sociale en utilisant le nouveau type de rapport (cf. supra). Ce dernier constituera la base d’un Annuaire statistique de sécurité sociale renouvelé. En outre, le Ministère devra être capable de transmettre dans le format demandé les données de sécurité sociale exigées par les organisations internationales.
Institution.
Ministère fédéral des Affaires sociales
Administration de l'information et des études
Validation du volet individuel de la matrice conceptuelle de la sécurité sociale : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1522)
[Pour télécharger]
Validatie van het individuele luik van de conceptmatrix van de sociale zekerheid : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1523)
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Validation of the individual part of the social security concept matrix : summary
Brussels : Belgian Science Policy, 2005 (SP1524)
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Handleiding voor de implementatie van de sociale zekerheidsmatrix : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1553)
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