Projet de recherche AG/FF/079 (Action de recherche AG)
1. Dénomination de l’Institution
Ministère des Finances - Service d’Etudes et de Documentation
2. Description du projet
Depuis plusieurs années, le service d’Etudes du Ministère des Finances gère des bases de données sur les revenus de ménages et sur les sociétés. La base de données sur le revenu des ménages est accessible aux utilisateurs externes dans le cadre du programme de recherches AGORA.
Une première étude de support, financée par les SSTC dans le cadre du programme de recherche AGORA, a permis d’élargir la base de données en y incluant les dépenses des ménages, sur base d’un matching, statistique et anonyme, avec les données de l’enquête sur les budgets des ménages.
La demande d’étude de support concerne la mise à jour et la poursuite des travaux.
- L’enquête sur les budgets des ménages est actuellement permanente, de sorte qu’une procédure annuelle de matching peut être mise au point.
- Du point de vue de la modélisation, l’apport d’une équipe de recherche externe spécialisée dans les systèmes d’équation de demande serait appréciable
3. Réalisation à mettre en oeuvre
a. Par l’équipe scientifique
L’équipe de recherches aura pour mission de
- fournir une ou plusieurs possibilités de matching, qui peuvent être directement mises en oeuvre sur les bases de données « source » que constituent la base de données du S.E.D sur les revenus des ménages et les données de l’INS provenant de l’enquête sur les budgets des ménages.
- fournir la modélisation des principaux impôts sur la consommation (TVA et accises),
- développer une méthode d’analyse des effets distributifs de la fiscalité indirecte.
B. par l’institution publique
L’institution fournira les données nécessaires sur les revenus des ménages, sous forme anonyme, et procurera à l’équipe de recherche le support technique nécessaire, en ce compris la documentation et l’expertise techniques sur les impôts à modéliser.
4. Produit final
Le produit final est constitué par la base de données conjointe et les éléments de modélisation de la fiscalité indirecte.
5. Valorisation du produit final
- La base de données fera l’objet d’une publication descriptive.
- Elle pourra être mise à la disposition des utilisateurs externes, pour des missions de recherche uniquement, et moyennant un engagement de confidentialité et de non-retransmission à des tierces personnes.
