Projet de recherche AG/FF/080 (Action de recherche AG)
1.Nom de l’Institution publique
Ministère fédéral de l'emploi et du travail
2. Description et objectif du projet
Depuis de nombreuses années le marché du travail ne correspond plus au modèle du travailleur masculin occupé à temps plein dans un contrat de travail à durée indéterminée.
Les formes de travail se sont de plus en plus diversifiées au point que les concepts habituels pour décrire le marché du travail : emploi, chômage et inactivité se sont révélés insuffisant pour rendre compte de situations sujettes à de nombreux chevauchements. Ces zones "grisées" sont devenues de plus en plus importantes. Il existe ainsi des chômeurs qui travaillent, des étudiants qui exercent un boulot durant les vacances, des personnes occupées avec des statuts multiples et des modalités de travail très diversifiées. Même la durée du travail à plein temps s'est fortement diversifiée si bien qu'un équivalent temps plein peut représenter dans un secteur une durée du travail de 35 heures ou dans un autre de 39 heures soit une différence de plus de 10%. Toute une série de nouvelles formes d’emploi coexistent. Le temps partiel connaît toujours un développement important mais revêt des formes multiples. Le secteur de l’interim a également connu des développements très importants. Mais il y a encore des nouvelles formes de travail à contrat à durée déterminé comme les jobs étudiants par exemple. Avec le développement des moyens techniques, le télétravail prend également de l’importance.
Il devient donc nécessaire de mieux rendre compte de cette diversité et d'utiliser les sources nouvelles afin d'y arriver. Et ce, d'autant plus qu'un des indicateurs principaux du marché du travail est constitué par le taux d'emploi dont il est urgent de bien en comprendre les nuances. Le taux d'emploi est devenu un indicateur très important au niveau des plans d'action, il est appelé à être nuancé, complété par d'autres indicateurs plus qualitatifs dans les plans d'actions nationaux réalisés dans le cadre de l'Union européenne. Ces indicateurs qualitatifs ont connu un nouvel encouragement lors de la présidence belge de l’Union européenne. Une batterie d’indicateur voit progressivement le jour avec pour objectif de mieux cerner la qualité de l’emploi.
Le projet vise à l'établissement d'une base de données reprenant l'ensemble de l'information concernant les conditions, les modalités et le volume de travail des personnes occupées selon les caractéristiques individuelles de ces dernières. A cette fin, il vise également à utiliser au mieux les différentes sources de données existantes ou en développement (Banque carrefour, bilan social, upedi, enquête sur les forces de travail, Onem, etc...). Il vise également la création d'indicateurs permettant de caractériser ces différentes formes nouvelles de travail et de les mettre en parallèle avec les résultats obtenus au niveau des régions et par rapport aux autres pays européens. Il visera également à développer et à calculer des indicateurs de qualité du marché du travail dans le cadre de ce qui a été proposé dans le cadre du processus de Lisbonne, Nice, Stockholm et enfin Laeken.
3. Réalisations à mettre en oeuvre
L'équipe scientifique devra réaliser une méthodologie visant au traitement harmonisé des données en provenance de sources différentes. Cette méthodologie devra initialement bien cerner et définir les nouvelles formes de travail qui émergent afin de créer un cadre conceptuel cohérent.
Elle développera une base de données reprenant les informations nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi. Ceci devra être fait afin de recueillir de l'information tant sur le plan régional, fédéral qu'international.
Elle développera également une base de données réglementaires afin de bien spécifier les différentes situations réglementaires relatives aux formes nouvelles de travail. Une attention particulière devra être portée sur l'évolution de la réglementation en cette matière.
Elle mettra au point des outils d'analyse, d'évaluation et de comparaison des différentes régions du pays, de l'état fédéral ainsi que de l'Union européenne voire d'autres pays importants.
Elle fournira une estimation chiffrée des indicateurs de qualité du travail établis dans le cadre de l’Union européenne.
4. Produit final attendu
a. De l’équipe scientifique
Les produits finaux attendus sont les suivants:
Une méthodologie permettant de rencontrer les objectifs poursuivis.
Une base de données statistiques concernant les formes de flexibilité et les conditions de travail sur le marché du travail.
Une base de données réglementaires afin de pouvoir mieux comprendre les contours et les origines des nouvelles formes de travail.
La mise au point d'indicateurs visant à caractériser les situations régionales, nationales et européennes dans un objectif de comparabilité.
b. Pour l’institution publique
Une base de données construite et entretenue sur base du travail de l’équipe scientifique.
5. Valorisation du résultat
Le résultat sera entièrement accessible aux demandes de chercheurs et la plupart des informations seront disponibles sur le site web du département. Ces informations doivent également alimenter le débat au sein de l'Union européenne et notamment en relation avec le plan d'action national et les lignes directrices. Cette étude devra donc également servir à produire des informations et des indicateurs nouveaux sur les nouveaux types d'emploi et la qualité des conditions de travail. Ces bases de données seront, en outre, actualisées chaque année, ce qui permettra de suivre les évolutions en cette matière.
