Projet de recherche AG/FF/082 (Action de recherche AG)
1. Nom de l'Institution
Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Administration du Transport terrestre
Service Mobilité, Coordination, Contrôle
Direction Controle
2. Description du projet
La Direction Contrôle est un des services de l'autorité fédérale chargé du contrôle au niveau national de divers aspects du transport routier de personnes et de choses.
Par les trois objectifs qu'elle poursuit (sécurité routière, concurrence équitable entre les entreprises de transport, conditions de travail correctes pour les ouvriers du secteur), cette direction se profile comme acteur spécialisé en matière de contrôle routier.
Cette direction entretient également une collaboration, juridiquement appuyée, avec les services de contrôle étrangers. Ceci se fait plus particulièrement dans le cadre de l'Arrangement administratif "Euro Contrôle Route" qui, dans un proche avenir, sera étendu à la plupart des pays d'Europe occidentale et d'Europe centrale.
Dans ce contexte, la direction est confrontée à un échange important de données avec divers partenaires. Ainsi, elle est souvent l'instance qui compile, traite et transmet des données. Cette démarche est dans certains cas basée sur des dispositions réglementaires ou contractuelles.
Jusqu'à présent ce flux d'information est organisé cas par cas.
Compte tenu du nombre croissant de demandes et de la complexité de celles-ci, il importe de rechercher une méthode de gestion centrale de ces flux.
Le but final de cette demande de support dans le cadre d'Agora est la réalisation d'une banque de données centrale comprenant les infractions (graves) constatées.
3. Réalisation à mettre en oeuvre
Le support scientifique souhaité consistera en le développement d'une méthodologie qui, par le couplage de diverses informations récoltées ou obtenues dans une banque de données centrale, permettra de communiquer l'information la plus pertinente à d'autres instances à leur demande, conformément à des dispositions réglementaires ou à des accords ou encore dans le cadre du soutien à la politique.
Cette démarche sera menée jusqu'au stade de l’implémentation opérationnelle (numéro zéro) de la banque de données.
4. Produit final attendu
a. de l’équipe scientifique
Une méthodologie et une banque de données adaptées qui peuvent être utilisées et modifiées en fonction de l'évolution des besoins par l'administration sans le recours à un intervenant extérieur déterminé.
b. de l’institution
Une base de données centrale construite sur la méthodologie développée par l’équipe scientifique.
5. Valorisation du résultat
Le résultat de la démarche est valorisé par les éléments suivants:
- il s'agit d'un instrument adéquat pour la transmission de l'information demandée sur base réglementaire (règlements et directives C.E. relatifs aux temps de conduite et de repos dans le transport rou-tier, au transport de matières dangereuses et au contrôle technique sur route);
- l'information rassemblée et structurée doit permettre aux autres services de contrôle nationaux et internationaux de fonctionner de façon performante ; il en est de même pour la Direction Contrôle par le retour d'information de la part des autres services;
- il s'agit d'un instrument utile pour le suivi du respect des réglementations contrôlées (l'information doit p.ex. permettre le retrait de licences);
- l'information collectée peut également être utile dans le cadre de la définition de la politique en matière de circulation et de transport (niveau ministre et gouvernement), pour la recherche dans ce domaine (p.ex. Institut belge de la Sécurité routière) ainsi que pour les fédérations professionnelles du secteur dans le cadre de l'information de leurs membres et de la réalisation d'un code déontologique de la profession.
6. Conditions particulières
Le projet est mené par l'Administration du Transport terrestre qui assure notamment la présidence du comité d'accompagnement. Des représentants des divers partenaires intéressés (= autres services de contrôle) y sont invités.
Les travaux font l'objet d'une concertation étroite et permanente sur l'initiative de l'Administration du Transport terrestre.
L'accès à et l'utilisation de la banque de données ainsi que l'apport de données feront l'objet d'un protocole précis conclu entre les partenaires. Ce protocole comporte une garantie d'accès à des fins d'utilisation scientifique, une garantie de publicité des éléments d'évaluation des politiques et des réglementations contrôlées ainsi que des clauses de confidentialité pour les informations qui tombent sous la protection de la vie privée.
L'Etat est propriétaire de l'ensemble des informations et de la méthodologie développée.
Datawarehouse "Contrôles des transports routiers" : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1342)
[Pour télécharger]
Datawarehouse "Wegvervoercontroles" : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1343)
[Pour télécharger]
