Projet de recherche AG/FF/084 (Action de recherche AG)
1. Nom de l’Institution
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement
Direction de l’Information et des Etudes
2. Description du projet
- Les prestations sociales complémentaires en Belgique occupent une place de plus en plus importante dans la protection sociale en Europe. Pendant la Présidence belge de l’UE, la KU Leuven-UCL a organisé une conférence, les 19 et 20 décembre, sur le thème « Les prestations sociales complémentaires dans l’Union européenne ».
- Ce projet a pour but de mettre ce thème statistiquement en lumière.
- Le deuxième et le troisième pilier de la protection sociale, en pleine expansion, sont caractérisés par le grand nombre de types d’acteurs, e.a. : publics, semi-publics, assurances privées, mutualités, coopérations, etc. Ceci implique que la mise en cartes des prestations sociales complémentaires représente une tâche ambitieuse.
3. Missions à accomplir
A. Par l’équipe de recherche
- Inventaire des prestations sociales complémentaires existantes en Belgique. Ce faisant, il faut toutefois tenir compte du projet de recherche des SSTC « Les pensions invisibles ». En tous cas, il y a lieu, dans le cadre de ce projet, de tenir compte des soins de santé.
- Cadrer l’information disponible en la matière dans la méthodologie européenne.
- Développer un formulaire uniformisé permettant aux acteurs concernés de transmettre les données.
- Concevoir une banque de données qui met en cartes l’évolution des prestations complémentaires.
B. Par l’institution publique
- Contacts avec les différentes institutions et niveaux décisionnels concernés.
- Intégration dans des systèmes de données existants, en collaboration avec les chercheurs.
4. Produit final
A. A fournir par l’équipe de recherche
- Inventaire et classification des prestations sociales complémentaires existantes dans les deuxième et troisième piliers.
- Formulaire type pour la collecte des données statistiques.
- Fourniture d’une banque de données opérationnelle « Prestations sociales complémentaires ».
- Conception d’un manuel méthodologique annexe, comprenant également l’interprétation des données traitées.
B. Par l’institution publique
Intégration de la banque de données opérationnelle au sein de l’environnement TCI.
5. Valorisation du produit final
A. Par l’institution
Intégration dans les rapports destinés aux niveaux national et international existants (p. ex. Programme statistique d’Eurostat en matière de Protection sociale ; rapport pour le Social Policy Committee (UE), Comptes de la santé).
B. Pour le public
Ouverture de la banque de données à divers utilisateurs ; services d’appui politique, chercheurs et public intéressé.
Prestations sociales complémentaires dans les deuxième et troisième piliers : resume
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1525)
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Aanvullende sociale voorzieningen in de tweede en derde pijler : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1526)
[Pour télécharger]
Supplementary social provisions in second and third pillar health care : summary
Brussels : Belgian Science Policy, 2005 (SP1527)
[Pour télécharger]
Aanvullende sociale voorzieningen in de tweede en derde pijler : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1554)
[Pour télécharger]
