Projet de recherche AG/FF/086 (Action de recherche AG)
1. Nom de l’Institution:
Ministère des Affaires sociales, de la Santé Publique et de l’Environnement
Direction de l’Information et des Etudes
2. Description du projet
En Belgique fait défaut un modèle de calcul publiquement disponible permettant de calculer les implications sur le plan de la distribution des réformes de sécurité sociale et/ou leurs retombées fiscales.
- Les données indispensables à un tel modèle de calcul sont disponibles sur le plan administratif, fût-ce dans un fichier non intégré.
- Ce projet poursuit un objectif double:
En premier lieu, nous voulons vérifier dans quelle mesure il est possible de combiner des micro-informations sur les revenus de différentes sources administratives. Ce faisant, nous pensons en premier lieu aux revenus bruts des fichiers de l’ONSS et aux revenus servant de base de calcul à l’impôt sur les personnes physiques. Ceci n’exclut en rien que d’autres sources puissent également être valablement exploitées : l’European Community Household Panel (ECHP) et l’enquête sur le budget de l’INS sont de ce point de vue des possibilités évidentes. Ces différents fichiers peuvent éventuellement être liés les uns aux autres à l’aide des techniques statistiques de liaison développées dans le cadre du projet SSTC AG/01/030.
En deuxième lieu, nous souhaitons construire un modèle de microsimulation ouvert au public, qui calcule au niveau du ménage les cotisations et les allocations de sécurité sociale et leurs implications fiscales. En paramétrisant le lien entre politiques suivies et revenu disponible des ménages en paramètres politiques, il est possible de simuler et d’évaluer à un microniveau les changements intervenus dans les politiques sociale et fiscale. Le modèle doit comprendre un module d’évaluation traduisant les implications sur le plan de la distribution des changements intervenus dans la politique suivie selon l’état de la méthodique scientifique la plus récente en la matière.
3. Réalisation à mettre en oeuvre
A. Par l’équipe de recherche
- Description des données nécessaires au modèle de calcul (types de revenus, nombre d’heures de travail, différences en unités d’observation).
- Création d’un fichier administratif intégré pour les unités d’observation rendues anonymes.
- Programmation d’un code source publiquement disponible sous la forme de divers modules : cotisations sociales, transferts sociaux.
- Description du code source dans un manuel autorisant des personnes extérieures à adapter les données et le code source annexe en vue de leur utilisation par elles-mêmes.
B. Par l’institution publique
- Ouverture de différentes banques de données administratives;
- Contacts avec les différentes institutions administratives compétentes;
- Mise en oeuvre de procédures de tirage d’échantillons, proposées par les chercheurs, afin d’obtenir un échantillon représentatif.
4. Produit final
A. De l’équipe de recherche
- Une description du fichier mis à disposition par l’institution.
- Un code source lisible qui permet de calculer, pour chaque unité d’observation du fichier, les cotisations et allocations de sécurité sociale et leurs implications fiscales.
- Un manuel autorisant des personnes extérieures à comprendre le code source et à le manipuler en vue de leurs propres opérations de calcul.
B. Pour l’institution publique
- Un fichier intégré contenant tant les revenus bruts que les données qui autorisent le calcul du revenu disponible.
5. Valorisation du produit final
A. Pour l’institution publique
- Disposer d’un instrument souple et scientifiquement fondé permettant de préparer et d’évaluer la politique à suivre. Production d’indices en liaison avec la répartition du revenu des ménages. Ces indices doivent permettre la comparaison de la Belgique avec d’autres pays.
B. Pour le ‘public’: modalités d’accès au produit final pour le monde scientifique et le grand public
- Rendre accessible une banque de données contenant des microdonnées administratives rendues anonymes et un modèle permettant, pour ces données, d’accomplir le trajet du revenu brut au revenu net.
6. Conditions particulières:
Le modèle doit pouvoir être utilisé dans un environnement transférable de manière à autoriser l’introduction de données à partir de diverses sources.
Il doit être possible de rendre accessibles plusieurs banques de données administratives.
Dans une phase ultérieure du projet, il est envisageable, à condition d’avoir l’accord du Ministère des Finances, d’intégrer également tous les éléments de l’impôt sur les personnes physiques dans le modèle de microsimulation.
