Projet de recherche AG/GG/106 (Action de recherche AG)
Une des grandes missions du Service public de Programmation Intégration sociale est le paiement de l’intervention de l’Etat fédéral dans les frais que les centres publics d'aide sociale (CPAS) supportent en application de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (anciennement : la loi sur le minimex) et dans le cadre de l’attribution d’aides sociales, qui sont récupérées auprès de l’Etat fédéral sur la base de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS.
Les données transmises par les CPAS dans le cadre de leur demande d’intervention de l’Etat concernent leurs décisions d’accorder le revenu d’intégration ou une aide financière (qui peut être récupérée auprès de l’Etat fédéral) et leurs mesures de mise à l’emploi ou autres mesures de promotion de l’intégration socioprofessionnelle des bénéficiaires de l’intégration sociale ou d’une aide sociale financière.
Ces données sont introduites dans une base de données informatiques (PRIMA), après quoi le programme informatique calcule sur une base mensuelle la subvention de l’Etat prévue par la loi.
Outre le calcul des subventions de l’Etat, la base de données informatiques PRIMA est également utilisée à des fins statistiques.
Les statistiques qui en proviennent sont pour l’instant principalement destinées à un usage interne : elles servent aux estimations budgétaires et à l’évaluation de mesures politiques prévues ou déjà prises. Certaines institutions scientifiques font également régulièrement appel aux données statistiques disponibles, p.ex. lors d’études en rapport avec la lutte contre la pauvreté.
Pour rencontrer la demande de statistiques relatives aux bénéficiaires de l’aide d’un CPAS, émanant d’un large public, le SPP IS souhaite développer une application de base : un ensemble de statistiques déterminées seraient publiées tous les trimestres. Une série de statistiques seraient reprises tous les ans dans un rapport annuel sur le fonctionnement du SPP IS.
L’objectif du projet est d’établir un tableau de bord de statistiques et d’indicateurs mis à jour régulièrement. Ces données seront essentiellement extraites de la base de données Prima. Une analyse croisée avec d’autres bases de données existantes devrait également permettre d’alimenter le tableau de bord.
La Datawarehouse pour l’étude du marché du travail de la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) semble constituer un excellent moyen d’y parvenir.
Plus généralement, l’intégration des données relatives aux bénéficiaires de l’aide d’un CPAS (ou à une partie de ceux-ci) dans la datawarehouse devra permettre de réaliser, en plus du tableau de bord régulier, des études adéquates plus approfondies, par exemple sur le profil, le parcours d’insertion, la mobilité sur le marché du travail et la répartition sociogéographique (allant éventuellement jusqu’à une répartition par quartier) des bénéficiaires de l’aide sociale.
Les résultats du tableau de bord et des recherches seront utilisées à des fins de publications et d'aide à la décision (évaluation de politique publique, analyse des profils des personnes concernées, dynamique d'évolution des publics concernés, dynamique d'intégration sur le marché du travail...).
