Projet de recherche AG/HH/116 (Action de recherche AG)
Dans le projet AG/01/086, le SPF Sécurité Sociale avait pour mission de développer à travers 3 équipes universitaires un modèle de microsimulation dans lequel les réformes de politiques dans le domaine de la Sécurité sociale pourraient être simulées sur des données individuelles et anonymisées. Ce modèle permet, en principe, d’esquisser une image très détaillée de l’impact distributif des réformes dans 6 domaines différents : les cotisations de sécurité sociale, les indemnités de chômage, les allocations de maladie et d’invalidité, les prestations familiales, les pensions et l’impôt des personnes physiques.
Le caractère novateur (pour la Belgique) et distinctif de ce modèle de microsimulation réside dans la base de données sous-jacente construite à partir de données administratives. La mise à disposition des données administratives nécessaires pour cette étude s’est faite par étapes. De ce fait, il a été impossible de développer dans le délai imparti (du projet AG/01/086) les 6 modules avec le même niveau de détail. En particulier, c’est le module sur les pensions qui a pris du retard.
L’Objectif 1 du nouveau projet consiste donc à la mise à jour du modèle, son extension et affinement suite à la réception des données complémentaires. Après cet élargissement, le modèle sera utilisé pour la réalisation des prévisions en matière de viabilité financière du système de Sécurité sociale. Lors du développement ultérieur du modèle de microsimulation, une attention particulière sera accordée à la possibilité de fournir des informations appuyant la politique concernant les mesures prévues dans le Projet de Loi du 13 juillet 2005 ‘introduisant un mécanisme structurel d’adaptation au bien-être des plafonds et seuils de revenus ainsi que des allocations sociales’. ( KvV Doc51 1948/001).
L’Objectif 2 du nouveau projet consiste à placer le modèle dans une perspective européenne/internationale. Plus particulièrement, on donnera un aperçu des autres modèles de microsimulation des système de protection sociale proposé au niveau de l’Union Européenne et il sera aussi question de l’utilisation du modèle proposé afin de pouvoir juger de l’effet espéré du Plan d’Action National Belge pour la promotion de l’Intégration Sociale (PAN/IS), en particulier de sa contribution au processus d’insertion sociale au sein de l’UE.
L’Objectif 3 du projet consiste à modéliser les comportements induits par les réformes envisagées. L’attention sera mise sur la modélisation de la décision de prise de la pension et de manière plus générale sur la modélisation de décisions de participation ou non au marché du travail. Lors de la modélisation de la décision de mise à la retraite, on tentera de distinguer les différentes dispositions possibles qui résultent dans un retrait du marché du travail avant l’âge de la pension, comme le chômage, le crédit temps, l’invalidité.
L’Objectif 4 du projet consiste en la description de la procédure à appliquer pour la mise à jour du modèle, quand des nouvelles données administratives seront disponibles.
L’Objectif 5 du projet, enfin, consiste à fournir une formation aux utilisateurs potentiels du modèle de microsimulation.
Valorisation of microsimulation model social security (MIMOSIS) : final report
Brussels : Belgian Science Policy, 2007 (SP1877)
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Références bibliographiques :
