Projet de recherche AG/HH/124 (Action de recherche AG)
Le droit pénal de l’environnement en Belgique se caractérise par une multitude de réglementations et d’incriminations. En effet, le respect du droit pénal de l’environnement dépend de plusieurs niveaux de pouvoir (fédéral, régional et communal). Il est difficile tant pour le contrevenant potentiel que pour les autorités de contrôle de déterminer la législation applicable. La diversité de la matière, combinée à l’absence d’uniformité dans la politique de poursuite, occasionne en outre des différences remarquables en matière de contrôle (aussi bien sur le plan pénal qu’en ce qui concerne les sanctions administratives). On ne peut donc négliger le risque d’un « shopping » des contrevenants (potentiels) à la législation environnementale.
Une banque de données constitue une réponse adéquate à la diversité et à l’absence de transparence décrites ci-dessus : la création d’une banque de données permet de créer un instrument accessible, où seront présentées clairement les infractions environnementales et les sanctions, limitées au domaine des déchets. Parallèlement, une méthodologie sera développée dans le but de pouvoir actualiser les données examinées
Base de données "ECOLEX" : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1657)
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Databank "ECOLEX" : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1658)
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"ECOLEX" Database : final report
Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1659)
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