Projet de recherche AG/JJ/137 (Action de recherche AG)
La lutte contre la fraude sociale et fiscale fait partie des questions prioritaires tant sur le plan administratif que politique et public. Le SPF Sécurité sociale a besoin, d'une part, d'une description aussi large que possible du phénomène et, d'autre part, d'une compréhension ciblée de ses éléments constitutifs. Le SPF Sécurité sociale veut atteindre ces résultats au moyen d'une approche multidimensionnelle du phénomène. Dans un passé récent, il était d'ailleurs activement impliqué dans divers projets visant à réaliser un inventaire des données et bases de données disponibles et éventuellement pertinentes.
Le SPF Sécurité sociale souhaite toutefois également prendre connaissance, au moyen de l'organisation d'une micro-enquête sur l'économie informelle, d'une série de dimensions que l'analyse de bases de données administratives ne permet pas de saisir. Il s'agit ici de la motivation de la perception du risque d'être appréhendé, de l'influence des mesures de sanction, des implications de genre, etc. Une micro-enquête peut également permettre d'évaluer sous un autre angle l'étendue du phénomène, ses manifestations, l'impact des mesures anti-fraude, etc. et, de cette manière, fournir des informations complémentaires en vue de l'analyse descriptive du problème. Nous sommes néanmoins conscients qu'une telle micro-enquête, tout comme les sources de données administratives, a ses propres limites.
Le SPF Sécurité sociale souhaite donc confronter les résultats de la micro-enquête avec les données disponibles dans les bases de données figurant dans l'inventaire, en vue de la validation, la rentabilisation, l'augmentation de la pertinence, l'amélioration de la qualité, la cartographie, l'interconnectibilité, la gestion des risques, etc. de ces données.
La micro-enquête peut également fournir des informations essentielles afin d'adapter le mieux possible la campagne d'information projetée au public cible.
Informatie- en analysecentrum of observatorium ondergrondse economie (OBSOE): haalbaarheidsstudie : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2453)
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Fraude sociale et fiscale en Belgique: Une étude-pilote relative au travail et aux revenus déclarés et non declares: SUBLEC : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2011 (SP2454)
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Sociale en fiscale fraude in België Een pilootstudie omtrent aangegeven en niet-aangegeven inkomen en arbeid: SUBLEC : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2455)
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Social and fiscal fraud in Belgium: A pilot study on declared and undeclared income and work: SUBLEC : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2011 (SP2456)
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