Projet de recherche AG/JJ/148 (Action de recherche AG)
Le projet Agora EqualityClaim consiste dans la production d’un nouveau système de gestion des dossiers des recours individuels (plaintes, signalement, demande d’information) enregistrés par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme sur base de l’ensemble des critères imposés par la législation anti-discrimination .
L’objectif du projet est double : d’une part, intégrer les critères de discrimination prévus par les lois anti-discrimination (l’origine, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale) dans le mode d’enregistrement des recours individuels. D’autre part, il vise à produire un outil pratique et efficace de gestion et d’analyse des données qui seront, en tout ou en partie, rendues accessibles aux usagers internes (points de contacts) et externes afin de mieux déceler l’état des discriminations dans la société.
Le projet EqualityClaim mettra donc l’accent sur trois principaux aspects : le développement d’un outil de gestion de la base de données des recours individuels, l’accessibilité de cette base aux différents points de contact locaux et l’accès aux données anonymisées aux usager-es externes.
Le volet 1 du projet propose un état de l’art sur les bases de données anti-discrimination au niveau européen et international afin de permettre la comparaison et les adaptations de la base de données du Centre aux exigences et standards internationaux. Elle prévoit également l’examen de l’évolution de la législation en matière de lutte contre la discrimination et en matière de protection de la vie privée. Dans cette phase, un séminaire international sera organisé afin d’éclairer le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme sur la meilleure manière de récolter et de gérer les plaintes en matière de discrimination.
Le volet 2 assurera la supervision et le suivi de l’implémentation du nouveau système de gestion de la base de données (CRM) qui sera fournie par un consultant externe en mai 2009. L’assistance technique portera sur l’usage du système de gestion des données, la saisie (formulaire) des recours individuels, l’adaptation et l’amélioration du formulaire en fonction des problèmes et des besoins des usagers.
Le volet 3 veillera à l’accessibilité de la base de données des recours individuels aux usagers internes et externes. Les usagers internes sont les points de contacts locaux liés au Centre par un protocole de collaboration. Il s’agit des associations, syndicats, centres d’intégration, inspection sociale, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes etc. qui enregistrent et transmettent des dossiers de signalement au Centre. Les usagers externes sont les institutions de recherche, institutions internationales, parlementaires, avocats, magistrats etc.). Sur base de la législation sur la protection de la vie privée, les données seront anonymisées et un plan d’exploitation statistiques pour les usagers extérieurs sera proposé.
Le volet 4 produira les documents décrivant le projet et ses principaux résultats qui seront destinés aux institutions et à un large public susceptible d’être intéressés par l’exploitation des données, mais aussi par l’amélioration de leur propre système d’enregistrement des discriminations.
