Projet de recherche AG/KK/153 (Action de recherche AG)
Au cours de la période 2006-2008, un projet intitulé « Une politique et infrastructure optimales d’innovation » a été développé dans le cadre du programme de recherche « Société et Avenir » du SPP Politique scientifique.
Ce projet a mis en évidence un manque de collaboration et d’échange de connaissances entre les entreprises en matière d’innovations. En particulier, il est apparu que les licences de brevets étaient plutôt l’exception que la règle. Dans le cadre de l’innovation, les entreprises belges moyennes ont davantage tendance à contourner les brevets existants ou à s’orienter vers des marchés non couverts par des brevets qu’à prendre des licences de brevets.
Cette situation s’explique notamment par le comportement peu coopératif des titulaires de brevets ; ces derniers sont réticents pour la concession de licences à des tiers, concurrents potentiels. La sous-utilisation des licences de brevets en Belgique s’explique également par un manque de connaissances et de transparence dans ce domaine.
La sous-utilisation des licences de brevets est particulièrement préjudiciable du point de vue macro-économique dans un contexte où la dynamique de croissance repose en partie sur la connaissance et l’innovation.
C’est pourquoi, il est essentiel de stimuler les échanges de licences de brevets en Belgique.
Le projet PATLICINFO s’inscrit dans cette perspective.
Le projet PATLICINFO vise à collecter des données sur les problèmes relatifs à l’utilisation des licences de brevets en Belgique afin de mettre en évidence les facteurs entravant l’échange de licences de brevets entre entreprises et ce, dans le but de remédier à ces problèmes par la prise de mesures adaptées.
Les données seront collectées par le biais d’une enquête publique orientée vers les utilisateurs des licences de brevets et par le biais d’interviews approfondies. Les données collectées seront ensuite analysées afin d’identifier les problèmes actuels freinant l’utilisation des licences de brevets en Belgique.
Le projet PATLICINFO poursuit, en outre, un second objectif consistant à rédiger un projet de cahier des charges pour une base de données en ligne intégrée dans une plate-forme virtuelle d’information relative aux licences de brevets.
Cette base de données constituera un outil particulièrement utile pour les entreprises qui souhaitent concéder ou acquérir des licences de brevet en permettant d’accroître la transparence sur le marché des licences et en facilitant la rencontre de l’offre et de la demande.
PATLICINFO: Base de données en ligne pour une plate-forme virtuelle d’information relative aux licences de brevets : rapport final
Adant, Ignace - Belleflamme, Paul Bruxelles : Politique Scientifique fédérale, 2013 (SP2537)
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