Projet de recherche AG/KK/154 (Action de recherche AG)
Les objectifs stratégiques du projet
Le projet Handilab poursuit un double objectif: d’une part l'analyse du profil socio-économique des personnes avec une incapacité de travail, d’autre part l'évaluation de l'effectivité des aides financières attribuées aux personnes handicapées. Le premier objectif est réalisé au moyen d'une analyse des dates administratives fournies par le Datawarehouse Emploi et Protection sociale. Cette analyse est effectuée par l'équipe de recherche de CESO sous la direction du Prof. Berghman.
Le deuxième objectif, concernant l'effectivité des aides financières aux personnes handicapées est réalisé par (1) un examen de la situation financière et des conditions de vie du groupe cible, (2) une enquête sur la faisabilité de lier ces données aux données IMA en matière de l’usage de soins médicaux. Ce deuxième objectif est effectué par l'équipe de recherche de LUCAS sous la direction du Prof. Dr. Chantal Van Audenhove et du Dr. Koen Hermans.
1. Le profil socio-économique des personnes handicapées
La délimitation parmi la population active du groupe de handicapés et de personnes avec un problème de santé de longue durée, n'est pas simple. D'une part il existe plusieurs définitions et d'autre part des chevauchements et des cumuls de différents statuts sont possibles (OECD, 2003). Il s'agit d'un groupe hétérogène dans divers statuts. Samoy (2008) distingue entre les handicapés de travail non-actifs et actifs. Sont considérés comme non-actifs dans les systèmes d'inaptitude au travail, les personnes avec une allocation invalidité, une allocation de remplacement de revenus, une allocation pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Lorsque ces aides financières sont attribuées pendant la mise au travail, ces personnes sont comptées parmi les personnes actives. Sont également considérées comme personnes actives, les personnes occupées dans une entreprise de travail adapté ou social et les employés ayant droit à une subvention salariale et/ou un poste de travail adapté. Les handicapés de travail retenus comprendront donc au moins les groupes mentionnés. Dans la première phase du projet, il est examiné quelles catégories de handicapés de travail peuvent être détectées sur base du Datawarehouse à l'aide d'une e liaisons entre les données du SPF sécurité sociale, de l’ONSS, de l’ONSSAPL, de l’ONEM, du FMP, du FAO, de l’INAMI, du NIC et du CIMIRe.
L'analyse des dates consiste en deux phases. La première phase décrit le profil socio-économique des personnes avec une incapacité de travail selon le sexe, l'âge, la nationalité, la situation familiale, les revenus du travail et le type de travail. La deuxième phase répond aux questions plutôt analytiques suivantes: les modèles d’afflux et d’écoulement et l'interaction entre différentes allocations de sécurité sociale (substitution de système). Ces analyses seront également comparées aux résultats d’études en matière des personnes handicapées réalisées par ou pour le compte du SPF Sécurité sociale, de l'agence flamande pour les personnes handicapées et son homologue wallon (AWIPH). Le point capital de ces analyses sera la comparabilité des données administratives et des données provenant d’enquêtes. À l’aide de variables dérivées à mettre au point, on examinera si des données administratives pourraient ou non se substituer aux enquêtes.
Le rapport final et les programmes SAS décrits permettront à d'autres équipes de chercheurs de continuer les analyses réalisées à l'issue du projet.
2. L'effectivité des aides financières aux personnes handicapées
En gros on distingue trois approches pour le calcul des frais liés à un handicap: les services et les biens utilisés, les biens et services nécessaires et l'échelle d'équivalence des dépenses (Tibble, 2005). Les deux premières approches enquêtent sur les biens et/ou services complémentaires. La troisième approche compare les dépenses des handicapés avec un groupe comparable de personnes sans handicap. Pour les deux premières approches, une enquête est indispensable; pour la troisième approche on peut faire utilisation de bases de données existantes. La troisième approche se heurte cependant au problème que le groupe de personnes ayant droit à une allocation est trop restreint pour en tirer des conclusions représentatives. En outre, les handicapés vivant dans un ménage collectif ne sont pas repris. Autre désavantage de la troisième approche est qu’il n’est pas clair quels sont les frais supplémentaires de ce groupe. Des recherches internationales mettent surtout l’accent sur les actes de la vie quotidienne (AVQ) tels que transport et alimentation (Stapleton, Protik & Stone, 2008). A ce jour des bases de données scientifiques et administratives quant à ces frais ne sont pas disponibles. Vu les désavantages des bases de données existantes, une enquête s’impose.
Il est en premier lieu dans l'intention des chercheurs d’utiliser dans l’enquête autant que possible des instruments validés de l'UE SILC afin de pouvoir mesurer et comparer la situation financière et l'étendue de la privation matérielle. De la recherche internationale ressort deuxièmement que le degré (et non pas le type) de handicap est en grande partie à l’origine des frais supplémentaires (Stapleton, Protik & Stone, 2008). Le degré de handicap sera mesuré à l'aide des instruments de l'enquête de santé. Troisièmement il n’est pas dans l'intention des chercheurs d’enquêter sur les frais médicaux, étant donné que ces données peuvent être obtenues par la banque de données IMA. Au cours de l’enquête il devra apparaître si cette liaison est possible. Quatrièmement l’enquête sur les frais non médicaux comprendra au moins les postes de dépenses suivants: aide familiale, frais de nettoyage, déplacements à l'extérieur, loisirs, matériel, adaptation logement, coûts supplémentaires pour moyens de communication. Cinquièmement l'attention ira également aux conditions de vie, l'étendue du soutien social et du capital social, vu que le manque de soutien social peut mener à des frais plus élevés en matière d’aide (Andersen, 2008; Berthoud etc., 2008). Sixièmement le bien-être subjectif, la perspective d'avenir et le manque d’attention (et la stigmatisation) feront également l’objet de l’enquête.
Un échantillon stratifié sera tiré de toutes les personnes à l'âge actif recevant une allocation de remplacement de revenus et/ou une aide à l’intégration. À tous égards la stratification se fera sur base de l'âge. En fonction du budget pour la collection de dates, le degré de handicap sera également inclus. Cette information peut être obtenue par le Datawarehouse. Il est envisagé de collecter les données par des entrevues face-à-face. En cas de besoin l’enquête sera menée auprès du dirigeant ou du tuteur.
Tant la base de données que les analyses seront décrites de manière transparente, afin de permettre à l'administration et à d'autres chercheurs d’en faire usage.
Membres du Comité d'accompagnement
Michaël Bennetsen - Centrum voor Gelijkheid van Kansen en Racismebestrijding
Luc Blomme - SPF Sécurité Sociale
Evelien Devriese - Vlaams Welzijnsverbond
Gabriele Fettweis - Dienststelle für Personen mit Behinderung
Mireille Goemans - SPF Sécurité Sociale
André Gubbels - SPF Sécurité Sociale
Herman Janssens - Katholieke Vereniging voor Gehandicapten
Rudy Kennes - Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap
Etienne Lombart - Commission communautaire française
Dirk Moens - SPF Sécurité Sociale
Lucie Ophalvens - SPF Sécurité Sociale
François Perl - Institut national d'assurance maladie invalidité
Wendy Ranschaert - Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
Christophe Rizzo - Agence Wallonne pour l'Intégration des personnes Handicapées
Erik Samoy - Werk en Sociale Economie
Guy Van Camp - FOD Sociale Zekerheid
Guy Van De Velde - FOD Sociale Zekerheid
Koen Vleminckx - FOD Sociale Zekerheid
Chercheurs
Annelies Debels - Katholieke Universiteit Leuven
Koen Hermans - Katholieke Universiteit Leuven
Hans Knapen - Katholieke Universiteit Leuven
Marian Moron - Katholieke Universiteit Leuven
Maartje Van der Niet - Katholieke Universiteit Leuven
HANDILAB -Deel 1 : Effectiviteit van de inkomensvervangende en integratietegemoetkomingen : eindrapport
Vermeulen, Bram - Van Der Niet, Maartje - Demaerschalk, Evelien ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2012 (SP2527)
[Pour télécharger]
HANDILAB -Deel 2 Administratieve data : eindrapport
Moron, Marian - Debels, Annelies Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2012 (SP2528)
[Pour télécharger]
Onderzoeksproject HANDILAB : synthese
Moron, Marian - Debels, Annelies Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2012 (SP2529)
[Pour télécharger]
Projet d'étude HANDILAB : synthèse
Moron, Marian - Debels, Annelies Bruxelles : Politique Scientifique fédérale, 2012 (SP2530)
[Pour télécharger]
Project HANDILAB : summary
Moron, Marian - Debels, Annelies Brussels : Federal Science Policy, 2012 (SP2531)
[Pour télécharger]
