Projet de recherche AM/01/002 (Action de recherche AM)
Quelles tâches relèvent de la compétence du gouvernement et lesquelles n’en relèvent pas? Et lorsqu'il est compétent en la matière, comment le gouvernement doit-il procéder?
Ces questions relatives aux tâches centrales du gouvernement et aux arrangements institutionnels ('delivery mixes') conçus pour exécuter ces tâches sont au centre de la théorie et de la pratique de l'administration publique.
Premièrement, les théories sur la 'gestion des affaires publiques' et l’échec du marché/du gouvernement, tentent de définir des critères pour obtenir le meilleur mélange possible entre les hiérarchies, les marchés et les réseaux en matière d'intervention gouvernementale. Ces critères sont également au centre de la littérature scientifique sur l'indépendantisme, la privatisation et les mécanismes de marché en rapport avec les tâches desgouvernements. Plusieurs pays membres de l'OCDE s'interrogent sur l'importance à accorder aux interventions de l'administration publique au sein du gouvernement dans la vie quotidienne de la société.
Cette réflexion sur les tâches principales du gouvernement conduit à des opérations de plus ou moins grande envergure sur la "mise-à-distance" des tâches. Ce glissement peut revêtir la forme e.a. d'indépendantisme des tâches, de sous-traitance ou 'de transfert à des sources extérieures' sur le marché, de privatisation, d'attribution d'un plus grand rôle à la société civile. L’attention n’est pas accordée uniquement au choix de l'arrangement institutionnel optimal, mais également à la façon de le diriger pour le gouvernement.
OBJECTIFS
Cette étude vise à mettre au point, sur base de la littérature théorique, les études existantes et les nouvelles études comparatives internationales, des listes de contrôle et des instruments d'analyse qui permettront de soutenir techniquement les discussions au niveau du gouvernement fédéral et qui ont trait aux tâches centrales.
Le sujet de l'étude porte donc sur la création d’outils permettant de répondre aux questions de recherche suivantes:
- Comment délimiter la répartition des tâches entre le gouvernement, le secteur des particuliers et le secteur civil? Dans quelle situation le gouvernement doit-il intervenir ou au contraire uniquement réglementer et contrôler?
- Quel rapport existe-t-il entre les départements fédéraux et les institutions fondées pour exécuter des tâches concrètes? Quelles sont les conditions requises pour pouvoir réglementer et contrôler de manière efficace?
Plus précisément, les outils seront développés en fonction des critères de décision pour le choix de la forme d'intervention gouvernementale la plus appropriée pour une tâche bien définie, et en fonction des facteurs de réussite et d'échec du processus de "mise à distance".
Overheid, markt of non-profit ? Onderbouwing van het maatschappelijk kerntakendebat
Verhoest, Koen - Vervloet, Dirk - Bouckaert, Geert Gent : Academia Press, 2003 (PB5972)
Taakverdeling tussen overheid en samenleving: onderbouwing van het kerntakendebat : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1366)
[Pour télécharger]
Références bibliographiques :
