Projet de recherche AM/06/012 (Action de recherche AM)
La Belgique, tout comme les autres états-membres, est tenue de respecter les traités européens, d'appliquer la réglementation européenne et de la mettre en pratique. Pourtant, les erreurs sont relativement nombreuses principalement en matière de directives européennes. Nous avons semble-t-il affaire ici à ce que nous pourrions appeler le paradoxe d'intégration belge: le gouvernement belge est, depuis plus de 40 ans, un fervent partisan de la collaboration supranationale européenne extrême. Il semble néanmoins ne pas être suffisamment en mesure de transposer les décisions européennes dans sa réglementation nationale. Le gouvernement fédéral actuel en a pris conscience et a nommé un Commissaire du gouvernement chargé de rattraper le retard. Mais il y a plus important que la rectification de la situation actuelle. Il s'agit de l'application de réformes structurelles en vue d'une transposition et d'une application durable, rapide et correcte des directives européennes. Ces réformes structurelles pourraient être intégrées dans le programme de modernisation de l'appareil étatique.
OBJECTIFS
La branche anversoise du projet se chargera de rechercher sur base d'une étude comparative internationale, les facteurs qui influencent la réussite et l'échec des processus de changement. Ces facteurs aideront à formuler des suggestions politiques sensées améliorer de manière structurelle les performances belges en matière de transposition des directives européennes. Les premiers résultats obtenus par l'équipe de recherche dans une étude précédente indiquent l'existence de 4 groupes de facteurs interconnectés. Les suggestions de politique seront dès lors orientées sur ces quatre groupes, à savoir:
1) Quelles sont les adaptations institutionnelles structurelles nécessaires en matière de procédures, de mécanismes et d'organes concernés par la préparation et le changement de la politique européenne en Belgique?
2) Quelles adaptations culturelles (y compris l'adaptation des connaissances) convient-il d'encourager au sein des différentes catégories d'acteurs concernées par la préparation et la transposition de la politique européenne en Belgique?
3) Quelles améliorations peuvent être apportées sur le plan des structures de commu-nication entre tous les acteurs concernés par la préparation et la transposition de la politique européenne en Belgique?
4) Quelles adaptations peut-on suggérer au niveau européen pour compléter les efforts belges?
Ce projet a pour but de communiquer ces suggestions aux autorités compétentes, afin d'améliorer le rapport d'exécution belge de manière structurelle. La Belgique pourra ainsi rejoindre le groupe de tête des pays qui respectent leurs obligations européennes.
Omzetting, toepassing en toepassingscontrole van het Europees beleid in België. Naar een structurele toepassing van de wijze waarop België zijn Europese verplichtingen nakomt : succes- en faalfactoren van het omzettingsproces van Europese richtlijnen in comparatief perspectief : België, Duitsland, Oostenrijk, Nederland en Denemarken
Dierickx, Guido - Bursens, Peter - Helsen, Sarah Gent : Academia Press, 2003 (PB5929)
Omzetting, toepassing en toepassingscontrole van het Europees beleid in België. Naar een structurele toepassing van de wijze waarop België zijn Europese verplichtingen nakomt : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1368)
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Références bibliographiques :
