Projet de recherche AP/16 (Action de recherche AP)
A présent, les allocations minimales de la Sécurité Sociale Belge sont adaptées automatiquement à l’évolution des prix par l’indice santé. Dans le passé, cette manière d’indexation n’a pas garanti une évolution des minima sociaux conforme au pouvoir d’achat et au niveau de vie. Au cours des années 80 et 90, presque tous les minima sociaux ont connu un écart croissant par rapport au niveau de vie général. Une rupture de tendance a marqué les années 90. Dans la période 2000-2005, presque tous les minima sociaux des employées et de l’assistance sociale ont été augmentés. Le « fond » de notre société de bien-être a été relevé.
En 2004, le gouvernement belge a décidé d’adapter les allocations au niveau de vie tous les deux ans à partir de 2007. Dans ce projet de recherche, nous examinons les minima sociaux des pays qui servent de référence à notre norme salariale – l’Allemagne, la France et les Pays-Bas – , en termes de fonctionnement et d’évolution du pouvoir d’achat. La politique de ces pays, que peut-elle nous apprendre sur l’adaptation des allocations sociales au niveau de vie ? Quelles mesures peut-on envisager, et quels en sont les avantages et les désavantages?
Le projet de recherche comprend 3 parties:
En premier lieu, nous vérifions si la politique Belge garantisse des minima sociaux conformes aux prix et au niveau de vie. Plus particulièrement, on examine les allocations de chômage et d’ invalidité, les pensions et l’assistance sociale. Nous évaluons si la tendance d’après 2003 est comparable à celle du début des années 90, si les minima se maintiennent après les augmentations exceptionnelles. On considère les minima des employés et des indépendants, en termes brut et en termes net. Dans ce dernier cas, on utilise la technique des simulations standard pour des familles.
Ensuite, on compare l’ évolution du rapport allocations-pouvoir d’achat en Belgique aux développements en l’Allemagne, en France et aux Pays-Bas. A ce sujet nous collaborons avec des informants des pays considérés.
Pour conclure, on examine la politique récente de ces pays concernant les allocations sociales, notamment les mécanismes mis en place pour adapter les allocations aux évolutions des prix et des salaires. Cette description se base sur le « Système d'information mutuelle sur la protection sociale dans les États membres de l'Union européenne” (MISSOC) et sur l’étude des documents nationaux. De plus, on relie les politiques menées à l’évolution réelle des allocations minimales. Les mécanismes légaux d’adaptation n’ont qu’une force prédictive très faible à propos de l’évolution réelle de la protection des revenus. Il semble exister de nombreuses manières pour contourner ces mécanismes d’adaptation
De welvaartsevolutie van de bodembescherming in België en de ons omringende landen : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1771)
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De welvaartsevolutie van de bodembescherming in België en de ons omringende landen : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1790)
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L’évolution du taux de bien-être de la protection de base en Belgique et dans nos pays frontaliers : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1791)
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The purchasing power evolution of minimum income protection in Belgium and in neighbouring countries : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1792)
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