Projet de recherche AP/25 (Action de recherche AP)
Dans les services publics tels que la Justice où les dépenses en matière de personnel représentent une partie majeure des dépenses totales, la mise en place de plans stratégiques et les budgets personnel y afférents est importante. Non seulement le nombre global du personnel est important, mais également sa juste distribution au sein des divers Cours et tribunaux. Un instrument de mesure de la charge de travail, uniforme pour l’ensemble des Cours et tribunaux, parait dès lors nécessaire.
La charge de travail étant liée au processus de travail, la manière et la vitesse avec lesquelles un dossier déterminé parcourt l’organisation est en relation avec le nombre de personnes requis. En outre, l’adhésion au changement par les membres de l’organisation judiciaire constitue un facteur de réussite dans le cadre de la mise en place d’un outil de mesure efficace de la charge de travail, ce facteur devra dès lors être pris en considération.
Avant de centrer la recherche sur les initiatives belges, les instruments, méthodes et objectifs, ainsi que les problèmes d’application d’outils de mesure de la charge de travail dans divers pays seront étudiés à travers une revue de littérature. Ensuite, grâce à une grille d’évaluation des facteurs de réussite et d’échec issue de l’analyse de systèmes existants, les initiatives mises en place dans les Cours et tribunaux belges seront évaluées et testées en terme d’atouts et de faiblesses. Diverses recommandations pertinentes auxquelles un outil de mesure de la charge du travail devrait satisfaire seront enfin formulées au terme de la recherche.
Méthodologie :
La recherche comporte 3 axes de travail et 6 phases.
Axe de travail 1: Etude exploratoire
Phase 1: Approfondissement de la littérature et de la problématique de recherche
Dans cette première phase, les diverses méthodes de mesure de charge de travail de différents pays seront analysées. Une attention particulière sera accordée aux cas français et hollandais, d’autres pays étrangers seront toutefois examinés via une desk research.
Les aspects suivants seront développés:
- Qu’est-ce que la mesure de la charge de travail et quels en sont les buts sous-jacents (planification du personnel, productivité, time-management, case-loadmanagement, distribution équitable de la charge de travail entre les personnes et les composantes de l’organisation, etc.)?
- Quelles normes sont utilisées et comment sont-elles construites, quelle est la portée de leur application (normes générales par types de tribunaux, normes par types d’affaires, normes directement au dossier, normes sous forme de pourcentages fixes et variables)?
- En quelle unité de temps (nombre effectif d’heures par magistrat, par membre du personnel) la mesure de la capacité disponible est-elle mesurée?
- Quelles méthodes sont utilisées?
Phase 2 : Approfondissement du système français et hollandais (mois 1-2)
Le système d’ores et déjà connu Lamicie et en particulier le récent changement y afférent, seront répertoriés, de même que les expériences pratiques. Pour la France, la LOLF (Loi organique relative aux finances du 1/8/2001) qui depuis le 1er janvier 2006 oblige que les moyens (nombre de membres du personnel) soient attribués sur base des prestations et des objectifs sera examiné. En d’autres termes, les besoins en matière de personnel seront estimés sur base du nombre de cas traités par les cours et tribunaux.
Axe de travail 2
Phase 3 : Analyse des initiatives belges du siège (mois 2-3)
Dans la phase 3, les initiatives belges seront recensées et analysées. Par la suite, le système M.U.N.A.S. et les expériences d’enregistrement du temps dans les Cours seront analysées par professions, sur base de documents et de rapports écrits. Des entretiens seront ensuite réalisés avec les principaux acteurs impliqués afin de connaître leurs difficultés et leur expérience en la matière.
Phase 4 : Analyse de l’outil de mesure de la charge de travail du Ministère Public.
Dans l’outil que le Ministère Public a développé et mis en place dans 6 parquets « pilotes », la charge de travail est fixée sur base de l’analyse des processus de travail et des activités y relatives, ainsi que sur les délais de traitement et de clôture.
Le but de cette phase est en particulier:
1. d’analyser le système;
2. de s’adresser aux acteurs des projets pilotes afin d’en déterminer les avantages et inconvénients;
3. sur base de l’outil du parquet, réfléchir à la mesure dans laquelle cet instrument pourrait être transposé au siège en tenant compte des aspects spécifiques de ce dernier.
Axe de travail 3
Phase 5 – SWOT Analyse (mois 5)
Les initiatives belges seront envisagées en terme d’avantages et d’inconvénients.
Phase 6 – Recommandations (mois 6)
A la lumière des résultats, diverses recommandations pourront être formulées à propos:
- des objectifs assignables d’un outil de mesure de la charge du travail;
- des exigences relatives à un instrument de mesure valable pour le siège;
- de la capacité nécessaire;
- des méthodes et des instruments, ainsi que leurs avantages et inconvénients;
- la stratégie pour la conception et l’implémentation d’un outil de mesure de la charge du travail pour le siège;
- …
Tant l’analyse SWOT que les recommandations seront vérifiées via un focusgroup avec des représentants de l’organisation judiciaire.
Etude de faisabilité de la mise en place d’un instrument de mesure de la charge de travail destiné au siège : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1825)
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Haalbaarheidsstudie naar een werklastmetingsinstrument voor de zetel : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1826)
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