Projet de recherche AP/31 (Action de recherche AP)
Contexte
Introduite depuis avril 2002, la peine de travail (PTA) est utilisée de façon croissante en Belgique (9.568 dossiers en 2007)Le Ministre de la Justice entend renforcer cette utilisation (Déclaration de politique générale, avril 2008). A l’exception de la recherche « Le travail et la formation comme peine » (2006/2007) - principalement consacrée à une approche systémique et quantitative de la capacité d’accueil et d’encadrement de la PTA - la peine de travail autonome a fait l’objet de très peu de recherches liées directement à son contenu. Une approche centrée sur le vécu des condamnés à cette sanction apporterait incontestablement un éclairage nouveau et utile sur la manière dont l’auteur vit ce dispositif. Il permettrait en outre de tracer des pistes sûres pour rendre compte de l’efficacité de la PTA. Le bénéfice de cette recherche est donc multiple pour tous les « stakeholders » de la PTA.
Les objectifs
Mesurer :
- Le sens perçu
Notamment à travers la détermination :
o Des facteurs de pénibilité
o Du sens de la réparation
o La perception de la proportionnalité de la peine par rapport aux faits commis
o Le caractère intégratif ou stigmatisant de la PTA
o La projection sur l’avenir par le condamné
- La qualité de la perception des contingences juridiques liées à la PTA
- La concordance entre le déroulement concret de la peine et la représentation a priori (probation, représentant désigné du parquet, directeur de maison de justice, avocat) constitue une méthode certes non optimale mais néanmoins porteuse.
