Projet de recherche AP/38 (Action de recherche AP)
Contexte
L’automatisation est inconcevable sans l’utilisation d’identificateurs uniques. Les entreprises utilisent des numéros de personnel ou des codes clients uniques, l’université travaille avec des numéros d’étudiants uniques, les banques utilisent des numéros de compte uniques, les administrations ne fonctionneraient pas sans codes uniques pour les citoyens qu’elles servent. On entend par « unique » le fait que chaque personne soit identifiée d’une manière unique. En soi, cette approche ne pose aucun problème. Une discussion ne survient que lorsque différentes organisations utilisent le même identificateur unique. Dans notre pays, la tendance est d’utiliser le numéro de Registre national comme identificateur unique pour toutes les applications publiques, et parfois même au-delà, indépendamment du contexte.
Objectif
Dans cette étude, nous ne partons pas purement de considérations théoriques sur les avantages et les inconvénients de cette méthode, mais analysons dans la pratique un nombre restreint de processus d’e-government complexes pour lesquels le numéro de Registre national est employé à travers différentes administrations. Ces processus sont étudiés en combinaison avec les mécanismes de protection juridique utilisés (autorisations).
Nous examinons pour ces processus quel gain d’efficacité est obtenu grâce à l’utilisation du numéro de Registre national à travers différents contextes. Quelle perte d’efficacité survient lorsque des méthodes de remplacement sont mise en œuvre ? Pour ces méthodes de remplacement, nous comparons comment des processus publics similaires sont réglés dans un nombre restreint de pays où les pouvoirs publics ne fonctionnent pas avec un même identificateur unique dans des contextes divers (Autriche, Allemagne).
Nous vérifierons en outre quelles solutions intermédiaires existent. Les numéros d’identification liés aux secteurs proposés par la Commission de la protection de la vie privée dans l’avis Phénix (13/2006) ne constituent peut-être pas la seule piste imaginable. Comparées à la pratique existant actuellement dans notre pays, les solutions de remplacement fournissent-elles également un bénéfice réel sur le plan de la protection de la vie privée ? Offrent-elles en outre suffisamment de garanties dans le domaine de la sécurité au plan technique ?
Il résulte de cette partie de l’étude une recommandation équilibrée et solidement étayée aux plans juridique et technique sur la manière dont, partant de la pratique existante dans notre pays, il est possible de fonctionner dans le secteur public avec des identificateurs uniques.
ID-FIX IDentification and Federal Inter-administration eXchange : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapbeleid, 2011 (SP2254)
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