Projet de recherche AP/46 (Action de recherche AP)
Objectif globale de la recherche
Le projet de recherche a comme but l’investigation de la scolarisation des enfants sans titre de séjour en Belgique.
Introduction
Le droit à l’enseignement est un droit de l’homme fondamental lequel est fondé dans le droit international. Il apporte à l’épanouissement complet de la personnalité humaine et renforce le respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Pour la Belgique le droit à l’enseignement est inscrit dans l’Article 24, par. 3 de la Constitution et dans la loi sur l’enseignement obligatoire de 29 juin 1983. La Belgique connaît un système d’enseignement d’une qualité élevée lequel est aussi loué à l’étranger. Toutefois, pas tout le monde participe dans la même mesure. La « démocratisation » de l’enseignement, l’implémentation effective du droit à l’enseignement en particulier, n’est que réussi partiellement. Des recherches ont montré qu’il y a un abîme réel entre les jeunes autochtones et étrangers. Des inégalités se présentent au niveau de l’entrée, au niveau de la carrière scolaire et au niveau du passage. Il faut s’attendre que cette problématique est encore beaucoup plus urgente vis- à-vis le groupe des enfants sans titre de séjour. En Europe Occidentale, la Belgique en particulier, il y a un manque de connaissance factuelle et théorique sur la carrière scolaire et le procès scolaire de ce groupe et les défis avec lesquels les écoles sont confrontées quand elles veulent atteindre et servir ce groupe dans une manière efficace. Avec ce projet de recherche on veut combler les lacunes dans la connaissance actuelle. La recherche se limite à l’enseignement primaire.
Questions de recherches
Les questions de recherches sont les suivantes :
1) Lequel est le contexte plus large de la problématique (de l’enseignement) de ce groupe ? Lequel est le contexte légal ? Quelle littérature/expertise est disponible ? Quelles organisations sont concernées ?
2) Combien d’enfants sans titre de séjour sont accueillit dans les écoles primaires ? Quelle est la composition de ce groupe?
3) Quelles initiatives spéciales sont développées par les écoles vis-à-vis ce groupe-cible ?
4) Quels sont les obstacles, problèmes et difficultés éprouvés par les écoles, les enfants et leurs parents? Est-ce qu’il y a des exemples de good-practices ? Quels sont les facteurs de réussite?
5) Quelles recommandations politiques peut-on formuler afin que les autorités compétentes puissent contribuer à la création des conditions pour une scolarisation effective ?
Méthodologie et phases de recherche
Ces questions de recherche correspondent à cinq objectifs de recherches qui sont chaque fois reliés à une phase de méthode de recherche particulière.
- La phase préparatoire a comme but de faire un tour d'horizon du contexte plus large de la situation scolaire des enfants sans titre de séjour en Belgique, y inclus la littérature relevant, le cadre légal et l’expertise présent. Cette phase exige la recherche documentaire, l’analyse des documents (politique et légal) et des interviews avec des personnages-clés.
- La phase quantitative a un but double. Premièrement, le réseau veut faire une estimation du nombre d’enfants sans titre de séjour dans l’enseignement primaire et (si possible) élaborer des profils généraux du groupe-cible. Un deuxième but est de faire un tour d’horizon des mesures spécifiques qui ont déjà été prises par les écoles à l’égard du groupe-cible, y inclus un inventaire du financement, des obstacles et des opportunités. A cet effet le réseau consultera les bases de données administratives pertinentes et questionnera les écoles au moyen d’un questionnaire écrit.
- La phase qualitative a comme but d’expliquer le moyen sur lequel la scolarisation du groupe-cible se déroule. Le réseau se concentrera spécifiquement sur les difficultés, les obstacles et les opportunités (best practices) comme mentionnés par tous les intéressés, notamment le corps enseignant, les parents, les enfants, les responsables politiques et les autres personnes intéressées. Pendant cette phase la perspective de l’école, la perspective des parents et la perspective des organisations affiliées qui sont actives dans la branche d’éducation et d’intégration, seront questionnées. A cette fin, le réseau fera des interviews.
- Finalement, il y a la phase d’intégration dans laquelle les conditions pour une scolarisation plus effective seront identifiées, ainsi dans cette phase le réseau présentera les recommandations politiques et scientifiques concernant cette thématique.
Résultats et produits attendus
Les résultats attendus de la recherche sont les suivants :
1. Aperçu de la littérature, du contexte légal et des initiatives actuelles ;
2. estimation du nombre d’enfants sans titre de séjour dans l’enseignement primaire dans la Belgique, y inclus (si possible) des profiles démographiques de la population visée ;
3. aperçu des mesures et initiatives qui sont par les écoles en faveur de ce groupe;
4. in-depth analyse des mécanismes et processus qui peuvent clarifier la situation des enfants sans titre de séjour, y compris les problèmes, opportunités, etc. éprouvés par les écoles ; et
5. formuler des recommandations politiques pour les écoles, les responsables politiques et des autres stakeholders.
Quel droit à l’enseignement pour les enfants en séjour précaire ? Une analyse de la situation des enfants sans titre de séjour légal ou avec un titre de séjour précaire dans l’enseignement fondamental en Belgique? : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2010 (SP2186)
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Welke recht op onderwijs voor kinderen in precair verblijf? Een analyse van de situatie van kinderen zonder wettig verblijfsstatuut of met een precair verblijfsstatuut in het lager onderwijs in België? : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2185)
[Pour télécharger]
