Projet de recherche AS/DD/07 (Action de recherche AS)
1. Contexte général (international, national...)
Créé par l’Agence Européenne de l'Environnement (AEE) afin de disposer d'une information environnementale de qualité, sous forme notamment d'évaluations et de rapports sur l'état de l'environnement, le réseau EIONET (European Environment Information and Observation Network)
s'appuie sur un ensemble varié d'instances réparties dans tous les Etats-membres de l'Agence.
En Belgique, chaque niveau de pouvoir a prévu afin d'optimaliser le fonctionnement du point focal national (NFP), une structure ainsi qu'une instance coordinatrice propre (une structure fédérale et une structure par Région). Les réseaux flamand, wallon et bruxellois sont opérationnels et disposent d'une structure coordinatrice préexistante : la Cellule Interrégionale de l’Environnement (CELINE).
Le réseau fédéral rassemble à l'heure actuelle des éléments non coordonnés relevant de plusieurs ministères officiellement désignés (Affaires sociales, Santé Publique et Environnement, Classes moyennes et Agriculture, Affaires économiques), établissements scientifiques (IRSnB, IRM) et parastatal de type B (IGN).
2. Description et objectifs du projet
Le projet vise à favoriser l'intégration des données au sens large fournies par les instances fédérales, leur gestion et la promotion de la communication et des échanges d'information vers l'ensemble des acteurs fédéraux, régionaux, interrégionaux et internationaux concernés par cette action.
Le projet a pour objectif principal l’évaluation de la contribution des instances fédérales au réseau EIONET et la formulation de recommandations pour le futur. Recommandations qui fourniraient une base pour, par exemple, l'extension de l’accord de coopération du 21/12/1995 à d'autres éléments fédéraux (les travaux de l'Agence ont évolué et couvrent des domaines que les négociateurs de l'accord ne pouvaient prévoir en 1994).
Le projet prévoit aussi la contribution à l’inventaire des obligations légales (directives, ...) ou morales (questionnaires OCDE, Eurostat, AEE, ...) de fourniture d'information environnementale active ou passive de toutes les instances administratives et scientifiques impliquées dans l'élaboration de rapports ou d'inventaires européens et internationaux (ROD - Reporting Obligations Database, mise en oeuvre par l’IBGE).
Le projet prévoit par ailleurs la réalisation de fiches descriptives pour le Système d'information pour un développement durable (SIDD) des SSTC.
3. Résultats / produits (attendus)
- Propositions concrètes concernant l'opérationnalité du réseau EIONET au niveau fédéral et l'extension possible du réseau à d’autres éléments fédéraux ;
- Contribution à la réalisation de la banque de données ROD ;
- Fiches descriptives relatives aux instances fédérales membres du réseau EIONET.
4. Utilisateurs (potentiels)
SSTC, CELINE NFP, Service Etudes et Coordination du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'environnement, CIDD, CFDD, AEE et ETC., CCPIE (Groupe Directeur Données de l'Environnement), etc.
Méthodologie
L’évaluation de la contribution des instances fédérales au réseau EIONET est basée sur trois questionnaires :
1. le premier questionnaire analyse de manière spécifique le mode de fonctionnement des instances fédérales au sein du réseau ;
2. le second questionnaire identifie les banques de données environnementales ;
3. le dernier questionnaire décrit les sources de données (bases de données et organisations).
Les éléments fédéraux susceptibles de faire partie d’EIONET sont aussi interviewés.
Versterking van de federale participatie in de werkzaamheden in het Europese Milieuagentschap en in het netwerk EIONET : eidrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1566)
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