Projet de recherche B2/191/P3/BABEL (Action de recherche B2)
DESCRIPTION DU PROJET
Contexte et objectifs de recherche
Le revenu de base (RB) s'écarte radicalement de la protection sociale traditionnelle car il rompt le lien entre cotisation et prestation d'une part et entre besoin et prestation d'autre part. Bien que le RB soit souvent présenté comme une idée simple, toute discussion de propositions politiques concrètes about it rapidement à une sorte de Tour de Babel. Dans nombre de ces débats, il apparaît que partisans et opposants ont souvent à l'esprit différents types ou propositions de RB lorsqu'ils défendent ou critiquent l'idée. Or, il est tout à fait évident que les résultats réels d'un RB dépendront fortement de la conception concrète de la politique en termes de droit, de critères d'éligibilité, de niveau des prestations, de financement et de trajectoires de mise en oeuvre. Ces aspects influenceront considérablement la mesure dans laquelle un RB peut décourager le travail rémunéré ou toute autre activité, augmenter ou réduire les inégalités entre les sexes dans le travail et les soins, et mettre fin à la myriade de problèmes associés aux prestations sociales sous condition de ressources. Malheureusement, nous manquons d’études empiriques à propos de l’essentiel de ces conséquences. L’objectif principal du projet Basic Income in BELgium (BABEL) consiste à combler ce vide.
Le projet BABEL vise à réduire l'écart entre ce qui relève de la spéculation et ce qui relève de la réalité empirique en ce qui concerne les conséquences de la mise en oeuvre d’un RB. Le projet revêt plusieurs objectifs. Premièrement, il vise à étudier les effets réels d’un RB sur l'offre de travail. À cette fin, une approche quasi-expérimentale est mobilisée, reposant sur l’analyse de dossiers administratifs afin d’estimer les effets d’un RB sur l'offre de travail. Ceci se fera au départ d'une situation proche d’un revenu de base réel : les données du jeu de loterie belge Win-for-Life. Deuxièmement, afin d’évaluer les résultats potentiels d’un RB et de ses différentes versions, un exercice de microsimulation complet sera mené, permettant d’estimer les effets distributifs et budgétaires de premier ordre d'un ensemble de propositions de RB, ainsi que leur effet potentiel sur les incitations au travail en Belgique. Troisièmement, en réalisant une étude de case-vignettes (factorial vignette study), le projet vise à mieux comprendre l’éventuel soutien public à la mise en oeuvre d'une variété de propositions de RB en Belgique, et si et dans quelle mesure ce soutien public dépend des résultats, du financement et des détails de mise en oeuvre de ces variantes de RB. Quatrièmement, le projet BABEL accordera l'attention requise à la mise en oeuvre sur le terrain et à la faisabilité technique et administrative d'une sélection de propositions de RB, et il évaluera la mesure dans laquelle les partis politiques et les partenaires sociaux en tant que parties prenantes de l'État providence belge sont disposés à soutenir la mise en oeuvre de ces propositions. Enfin, le projet BABEL présentera un scénario pour des propositions de RB qui (1) sont susceptibles de recueillir un soutien suffisant de la part du grand public et des partenaires sociaux ; (2) conduire à de meilleurs résultats en termes de protection sociale et d'incitation au travail ; et (3) peuvent inspirer une réforme de l’assistance sociale réalisable en Belgique.
Méthodologie
Work Package (WP) 2. Les conséquences de la mise en oeuvre du revenu de base : un exercice de microsimulation
En utilisant la modélisation de microsimulation la plus précise disponible, nous évaluerons les effets distributifs et fiscaux de premier ordre de diverses propositions de RB (sélectionnées dans le WP1) par rapport à l’actuelle situation de référence. Nous nous appuierons sur EUROMOD, un modèle de microsimulation avancé qui tient compte des détails des politiques en matière de droits aux prestations en espèces, d’impôts directs et de cotisations d'assurance sociale en Belgique. Le modèle fonctionne sur base d’EU-SILC, un échantillon représentatif des ménages. En tant que modèle statique, EUROMOD est particulièrement utile pour l'analyse des impacts d'une réforme de politique publique sur les niveaux de pauvreté et d'inégalité, ainsi que sur les dépenses agrégées et les exigences budgétaires. EUROMOD est également très utile pour évaluer l'impact des réformes fiscales / avantages sociaux sur les incitations au travail, car il permet de calculer les taux d'imposition à la participation (PTR) et les taux d'imposition effectifs marginaux (METR) pour chaque scénario d’un RB simulé par rapport à la situation de référence.
WP 3. Estimation des effets sur l'offre de travail dans un environnement réel : la loterie W4L
Nous exploiterons les données de la loterie belge Win for Life, dans laquelle les gagnants reçoivent un paiement en espèces, mensuel, inconditionnel et à vie, sur base individuelle. En utilisant cette expérience naturelle, nous pouvons évaluer les effets de la réception d'un RB sur l'emploi. Les 650 gagnants actuels seront jumelés à des données du panel administratif sur les trajectoires socio-économiques de ces personnes, ainsi qu'à des informations de base sur les membres de leur ménage. Nous analyserons également les mêmes données pour un groupe témoin. Nous utiliserons ensuite la méthode des doubles différences (DID) pour estimer la différence dans les trajectoires d'emploi entre groupe témoin et groupe de traitement. Nous collecterons des données pour les groupes de traitement et de contrôle un an avant (T0) et six mois (T1) ainsi que deux ans après (T2) le gain W4L, pour tenir compte de l’ajustement du comportement. La variation des montants reçus peut également être exploitée pour vérifier si des montants supérieurs ou inférieurs affectent l'offre de travail de différentes manières.
Les analyses sont contrôlées pour l'année dans laquelle la personne a gagné, pour les caractéristiques individuelles et familiales de base telles que le sexe, l'âge, le nombre d'enfants, l'état matrimonial et le niveau d'éducation. Nous pourrons également vérifier les effets sur le ménage (comportement des seconds apporteurs de revenu en ce qui concerne l’emploi). Pour tenir compte du fait que la participation aux loteries est socialement déterminée et vulnérable à un biais de sélection, un deuxième groupe témoin sera soigneusement sélectionné en utilisant des scores de propension (SP) avec appariement de chaque sujet traité à un sujet non traité. DID et PS sont des méthodes complémentaires pour tenir compte du biais de sélection potentiel.
WP 4. Comprendre le soutien populaire pour un RB : l'étude de case-vignettes
Afin de refléter les multiples dimensions que peuvent revêtir diverses propositions de RB (cf. WP1), en termes de caractéristiques, conséquences et modalités, nous développerons et mettrons en oeuvre une enquête en ligne avec des case-vignettes. Les répondants seront confrontés à des descriptions (vignettes) hypothétiques mais réalistes de différentes propositions de RB. Dans ces descriptions, la conception de la prestation et ses conséquences potentielles varient de manière aléatoire d'une vignette à l'autre. Chaque répondant devra lire plusieurs de ces vignettes et noter les scénarios RB respectifs sur une échelle allant de l'opposition complète à l'approbation complète. De cette façon, nous pourrons examiner si les manipulations expérimentales des caractéristiques et des résultats d'un RB particulier affectent le niveau de soutien pour celui-ci ; comment les différentes dimensions d’un RB interagissent avec les caractéristiques de base des personnes, et si certains groupes sociodémographiques ou idéologiques réagissent plus fortement à certaines dimensions d'une proposition de RB. Les répondants seront recrutés via un échantillonnage en ligne de la population belge. En outre, un sous-échantillon spécifique de membres des syndicats sera ciblé. Le nombre de vignettes par répondant et sa puissance associée seront établis à la base de la taille d'échantillon réalisée.
WP 5. Les arcanes de la mise en oeuvre d’un RB : analyse institutionnelle
Dans le cadre du WP5, nous identifierons les contraintes politiques et les opportunités en vue de la mise en oeuvre éventuelle d’(une version d’) un RB dans le système belge de protection sociale. Ce faisant, nous nous appuierons sur des approches qualitatives, notamment des entretiens semi-structurés et des groupes de discussion avec des acteurs clés tels que les fonctionnaires, les syndicats et les organisations d'employeurs en tant que parties prenantes du système de sécurité sociale, et les représentants des partis politiques. Nous utiliserons également des analyses textuelles de sources secondaires telles que des rapports internes, des documents de travail, des brochures et des mémorandums de partis politiques et des partenaires sociaux. Enfin, nous compilerons une nouvelle base de données (BABELIS) avec des informations détaillées sur les caractéristiques des prestations du système belge de protection sociale et la mesure dans laquelle ces prestations s'écartent des principes d’un RB. Ceci permettra d’estimer les coûts politiques et techniques de la transition vers un RB en Belgique, tenant compte de la structure fédérale de la Belgique avec des compétences locales, régionales, et fédérales dans ces domaines.
Impact potentiel du projet de recherche
Le projet BABEL informera explicitement les décideurs politiques sur les effets des différentes propositions de RB quant à l'offre de travail, l'apprentissage tout au long de la vie, ou d'autres décisions sur le marché de l’emploi. Il le fera de manière intégrée, et avec une forte valorisation à destination des scientifiques et des acteurs clés du système belge de protection sociale. Le projet permettra également de collecter de l’information sur les effets d’un RB sur les niveaux de pauvreté et d'inégalité, sur les dépenses globales et les contraintes budgétaires, ainsi que sur les caractéristiques influençant le soutien public pour un RB spécifique plutôt qu’un autre. Enfin, le projet vise aussi à fournir des pistes de mise en oeuvre d’un RB qui soient soutenables dans le contexte belge, et sur la façon don’t cette mise en oeuvre peut être envisagée dans le cadre des dispositifs de protection sociale existants. Plus implicitement, le projet fournira des résultats de recherche innovants et inspirants, qui pourront servir à d'autres recherches et expérimentations sur le RB dans d'autres contextes
Basic income in Belgium: stress-testing basic income in the digital era (BABEL) : final report
Van Lancker, Wim - Laenen, Tijs -Francisco, Cyrille ... et al. Brussels : Belgian Science policy, 2025 (SP3436)
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Basic income in Belgium: stress-testing basic income in the digital era (BABEL) : summary
Van Lancker, Wim - Laenen, Tijs -Francisco, Cyrille ... et al. Brussels : Belgian Science policy, 2025 (SP3437)
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Basic income in Belgium: stress-testing basic income in the digital era (BABEL) : résumé
Van Lancker, Wim - Laenen, Tijs -Francisco, Cyrille ... et al. Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2025 (SP3438)
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Basic income in Belgium: stress-testing basic income in the digital era (BABEL) : samenvatting
Van Lancker, Wim - Laenen, Tijs -Francisco, Cyrille ... et al. Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2025 (SP3439)
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