Projet de recherche B2/223/P3/BeForIntel (Action de recherche B2)
Différentes formes de données forensiques sont bien connues et répandues dans les enquêtes criminelles belges. Elles ont été utilisées avec succès afin de résoudre ou de prévenir des crimes et des incidents graves. Les données forensiques sont aujourd’hui essentiellement utilisées au cas par cas comme preuves au tribunal. Ces informations pourraient toutefois être utilisées à une échelle bien plus large par le recours au renseignement forensique.
Le renseignement forensique peut être défini comme le produit précis, opportun et utile du traitement logique de données forensiques au moyen d’une gestion proactive des informations. C’est le niveau de considération additionnel qui importe, lorsque collectivement (au travers de multiples recherches et disciplines) le résultat d'analyses forensiques devient la source du renseignement (Ribaux et al., 2003). La recherche au niveau international a montré la grande efficacité de l'approche du renseignement forensique lorsqu’il s'agit de contribuer à un meilleur usage de la science forensique dans de nombreuses enquêtes criminelles et le potentiel important qu’elle conserve en ce qui concerne l’amélioration du processus d'analyse criminelle.
Objectifs - Ce projet a pour objectif d’examiner comment et sous quelles conditions le renseignement forensique peut être implémenté en Belgique. Nous identifions à cet effet trois objectifs complémentaires.
1 - Le premier objectif est la cartographie des organisations et institutions qui génèrent des données forensiques en Belgique. Les chercheurs de l’INCC isoleront précisément les conditions fondamentales (en termes de règles, législation, technique, etc.) de mise en oeuvre d’un outil de renseignement forensique en Belgique. A la lumière de ces conditions, ils identifieront toutes les données forensiques présentes en Belgique (quels en sont les produits ? Quelle est la nature actuelle de ces données ? Quel acteur les possède et sous quel format ?). Cela inclura également la délimitation des différents niveaux auxquels ces organisations opèrent (local vs fédéral, arrondissements judiciaires, etc.).
Cette partie de la recherche présente un caractère pratique et se fonde sur une approche bottom-up dans le but d’identifier les opportunités et les défis dans le cadre de l'élaboration d’un outil de renseignement forensique en Belgique.
Les données qualitatives seront obtenues au travers d’une analyse de la littérature, d’une analyse documentaire, d’une analyse légale, d’interviews et de groupes de discussion composés d'acteurs-clés. À la différence d'études relatives au renseignement forensique menées dans d'autres pays, qui prennent pour point de départ un phénomène particulier, par exemple les cambriolages, et relient certaines formes de données forensiques, la présente recherche entend cartographier toutes les données forensiques disponibles indépendamment de certains phénomènes.
2 - La seconde partie du projet évaluera la faisabilité et la plus-value de la création d’un outil de renseignement forensique national qui relie entre elles toutes les données forensiques pertinentes disponibles en Belgique. Les chercheurs de l’Université de Gand identifieront les différents niveaux (national, régional ou local) auxquels des données identifiées dans l’objectif 1 peuvent être rattachées et démontreront la valeur ajoutée pour l'application de la loi.
Afin de rendre l'évaluation de la valeur ajoutée d’une approche du renseignement forensique dans l'analyse criminelle aussi tangible que possible pour les services d’enquête d’une part et afin de garantir la faisabilité de cette charge de travail d'autre part, ils se concentreront sur des cas de crimes en série et de crimes commis par plusieurs auteurs.
Les chercheurs prendront en compte un ensemble spécifique de données forensiques, extraites de la Banque nationale de données ADN et de traces de scènes de crime de la Banque nationale de données de traces, déjà disponibles pour la police et ils combineront ces regroupements de données forensiques avec les données criminelles issues de la Base de données nationale générale (BNG) de la police. Ils extrairont et analyseront ensuite les schémas criminels dans cet ensemble combiné de données en utilisant des méthodes statistiques et une analyse des réseaux sociaux. Et ils compareront ensuite les schémas criminels ainsi obtenus avec les schémas criminels qui seraient obtenus si l’on utilisait uniquement les données criminelles enregistrées par la police. Actuellement dans les faits, les schémas criminels extraits des données criminelles enregistrées par la police servent de schéma criminel de référence dans le cadre des enquêtes judiciaires.
3 - La troisième et dernière étape de la recherche entend traduire les deux premiers objectifs en lignes directrices précises pour les acteurs du domaine (par exemple les magistrats, officiers de police, experts médicolégaux) de manière à mettre à leur disposition une feuille de route pour la mise en oeuvre pratique d’un outil de renseignement forensique en Belgique. Les chercheurs de l’INCC formuleront des recommandations (en termes de législation, sur des questions techniques, en matière de gestion de l’information, etc.) au niveau politique afin d’informer le législateur et le gouvernement (ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur) des avancées à adopter au plan légal et structurel afin de permettre l'adoption d’un outil de renseignement forensique. Ils formuleront également des recommandations au niveau stratégique afin de montrer aux décideurs en matière de politique criminelle l’intérêt d’intégrer un tel outil dans leurs politiques, et aussi au niveau tactique afin d'assister les services d'analyse criminelle dans l'élaboration et l’utilisation d’un tel outil. Et enfin, au niveau opérationnel, afin de sensibiliser les acteurs du domaine (magistrats qui dirigent des investigations et policiers enquêteurs) à mener leurs enquêtes en tenant compte de la contribution d’un tel outil.
D’un point de vue général, ce projet développera des connaissances scientifiques solides pour supporter les compétences, les orientations stratégiques et les politiques du SPF Justice. Il améliorera clairement les connaissances de base relative à l’intégration de l’enquête médicolégale existante en Belgique dans un outil de renseignement forensique. Il mettra en lumière les possibilités de mettre en oeuvre un tel outil tant sur le plan légal que pratique, sa contribution aux enquêtes judiciaires, la formulation de lignes directrices pour les parties prenantes et des recommandations pour la politique fédérale.
La recherche produira différents résultats et délivrables (par exemple, des rapports intermédiaires et finaux, des articles dans des publications scientifiques) qui apporteront leur contribution à une meilleure compréhension du renseignement forensique ainsi que des recommandations scientifiquement étayées pour les intervenants judiciaires concernés et les acteurs judiciaires pertinents.
