Projet de recherche B2/233/P3/CHANGE (Action de recherche B2)
La pandémie de COVID-19 a une fois de plus démontré le rôle vital que joue la sécurité sociale dans la préservation des moyens de subsistance des populations face à des chocs perturbateurs majeurs. Cependant, une analyse préliminaire suggère également que certains groupes n'ont pas été suffisamment couverts. Si le problème de l'insuffisance de la couverture sociale est devenu très visible lors de la crise du COVID19, il s'inscrit dans un problème plus large auquel les États-providence développés doivent s'attaquer de front.
L'emploi atypique, y compris l'emploi à temps partiel ou à durée déterminée, est en augmentation, tandis que des formes hybrides de travail ont commencé à émerger, avec des individus combinant diverses formes d'emploi et d'activités indépendantes. Le droit du travail a été "adapté" pour répondre à la demande de travail flexible par de nouvelles formes de travail atypiques. Dans le même temps, les assurances sociales restent dans une large mesure organisées autour d'une distinction claire entre le travail salarié et le travail indépendant, et basées sur la figure du travailleur stable à temps plein. Il en résulte d'importantes lacunes dans les protections sociales. Ainsi, une réorganisation des systèmes de protection sociale contemporains autour de nouveaux marqueurs de vulnérabilité nécessite une réévaluation intégrée et interdisciplinaire de la manière dont nous organisons la solidarité, en tenant compte des possibilités juridiques, de la faisabilité administrative et des gains escomptés en termes d’impacts sociaux. Ce projet entreprend une étude approfondie de ces questions, en mettant clairement l'accent sur la situation du vaste groupe des travailleurs atypiques. Notre objectif ultime est d'offrir des voies viables vers une protection sociale plus adéquate pour tous.
Nous évaluons la vulnérabilité de la population active dans son ensemble, tout en nous concentrant sur le sort des travailleurs atypiques : les indépendants, les employés atypiques tels que les travailleurs à temps partiel, à durée déterminée ou intérimaires, les personnes combinant plusieurs emplois ou un emploi avec une activité indépendante, et les personnes exerçant de nouvelles formes de travail. Nous nous demandons comment l'importance croissante des formes juridiques de travail atypiques peut et doit être prise en compte par un recalibrage de la protection sociale. Nous approfondissons la compréhension de l'association entre les caractéristiques connues pour être généralement liées à une couverture inadéquate de la protection sociale (y compris l'appartenance ethnique, l'éducation, le type de famille, le sexe et le handicap).
Ce projet combine des analyses empiriques de la politique sociale et de la pauvreté avec des analyses juridiques, dans une perspective interdisciplinaire : nous nous demandons quelles sont les implications juridiques de l'utilisation de différents marqueurs de vulnérabilité, afin d'améliorer la protection sociale.
Sur le plan méthodologique, CHANGE vise à faire progresser les innovations récentes dans la mesure des niveaux de vie, de la résilience financière et de la réactivité de l'État-providence. À cette fin, nous exploiterons les enquêtes existantes et les sources de données des registres dans les analyses quantitatives. En outre, nous recueillerons de nouvelles données sur un groupe large et diversifié de travailleurs atypiques, y compris différents types de travailleurs indépendants et de salariés atypiques. Cela nous permettra de comprendre les défis variés (et souvent communs) auxquels ils sont confrontés, tels qu'une couverture insuffisante de la protection sociale et des revenus fluctuants. L'impact des politiques existantes sur les groupes cibles vulnérables, ainsi que les changements de politique juridiquement viables, seront évalués par le biais de simulations (ménages hypothétiques ou micro).
En résumé, CHANGE contribuera aux débats universitaires et sociétaux plus larges sur la conception et l'efficacité de la politique sociale dans un monde du travail en mutation. Ce projet produira des informations pertinentes pour tous les segments de la société concernées par les conséquences des changements économiques, sociaux et technologiques, en particulier dans les domaines de la pauvreté, de la vulnérabilité financière, de l'exclusion sociale et de la protection sociale. Les résultats attendus sont particulièrement pertinents pour les débats en cours entre les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et, bien sûr, les décideurs politiques et les administrations. Les résultats de CHANGE seront diffusés tout au long du projet dans des documents de travail et des notes politiques. Une conférence de clôture sera organisée pour diffuser plus largement les résultats.
