Projet de recherche BR/132/A4/Be-Gen (Action de recherche BR)
Depuis les années 90, l’ADN est exploité en Belgique dans le cadre des investigations judiciaires. En 1999, une loi a été adoptée en vue de régler son emploi, y compris concernant la gestion de la Banque Nationale de Données Génétiques (BNDG) par l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). L’ADN criminalistique a, sans aucun doute, révolutionné la manière de rechercher la vérité judiciaire et a contribué à la résolution d’innombrables enquêtes judiciaires.
En dépit de l’énorme coût financier de cette technologie, ses bénéfices n’ont jamais étés évalués de manière systématique en Belgique. Or notre pays est appelé à investir encore plus de ressources afin d’échanger les profils génétiques avec les pays membres de l’Union européenne dans le cadre du Traité de Prüm. Les données ADN pourraient révéler une image particulièrement riche de l’activité criminelle en termes de distribution spatiale et temporelle, ainsi que dans une mise en relation avec des facteurs socio-économiques et criminogènes.
Ce projet a pour but d’évaluer la valeur ajoutée des données ADN dans la recherche en criminologie, particulièrement dans un cadre international. Ce projet interagit avec le projet “PIES - ThePrüm Implementation, Evaluation, and Strengthening of Forensic DNA Data Exchange” (numéro HOME/2011/ISEC/AG/PRUM/4000002150, grande convention 30-CE-0498536/00-03), financé par la Commission européenne et coordonné par l’INCC en collaboration avec sept autres partenaires internationaux (issus de France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni).
Le premier objectif de Be-Gen est d’évaluer les implications opérationnelles de l’ADN (i.e., son importance dans la résolution des affaires judiciaires).
Les chercheurs de l’INCC poursuivront cet objectif par l’identification et l’analyse critique de la littérature sur ce sujet, par une discussion des différents points de vue identifiés ainsi que par une étude de la contribution empirique de l’ADN criminalistique au travers de l’analyse d’un nombre représentatif de dossiers judiciaires. Cette analyse qualitative de dossiers, mais également du discours tenu par des magistrats, policiers, experts ADN et avocats autour de leurs pratiques, sera complétée par une analyse quantitative des données issues de ces analyses mais également de l’étude des banques nationales de données ADN.
Afin de rechercher la relation entre l’ADN et les auteurs de délits, les chercheurs réaliseront également une comparaison entre les justiciables dont l’ADN est enregistré dans une banque de données et ceux dont ce n’est pas le cas, plus spécifiquement en termes de conséquences d’un (non-)enregistrement pour les auteurs concernés. Cette analyse sera menée tant par l’étude des dossiers judiciaires de ces auteurs que par l’interview de ces derniers afin de recueillir leur perception sur cette question.
En fin de compte, les chercheurs de l’INCC observeront l’impact de la nouvelle loi ADN (novembre 2011) et les développements autour de ce mode d’investigation tant sur les pratiques nationales que sur le plan de l’échange international de données ADN. Une analyse globale des résultats consistera à comparer les pratiques antérieures et postérieures à l’application de cette nouvelle loi.
Le deuxième volet de ce projet évaluera les implications stratégiques de « l’intelligence criminalistique » (forensic intelligence) basée sur l’ADN (p.ex., la capacité d’identifier des hotspots sur le territoire).
Les chercheurs de l’Université de Gand commenceront par étudier les instruments à leur disposition capables de construire de l’intelligence stratégique (p.ex. le Plan National de Sécurité, des rapports sur les frais de l’ADN criminalistique, etc.). Une analyse stratégique sera menée, et ensuite comparée avec d’autres analyses basés sur d’autres types d’information.
Le modelage statistique de l’ADN criminalistique sera effectué en trois phases. Premièrement par l’analyse des divers documents décrivant le contenu de la BNDG. Dans la phase suivante, une extraction d’informations liées aux profils ADN (p.ex. le genre de crime, la date d’introduction dans la BNDG, etc.) sera remise aux chercheurs. Cette information ne contiendra, évidemment, pas de ‘données personnelles’. En faisant usage de ces données enrichies, les chercheurs mettront ces informations liées à l’ADN en carte sur le plan spatial et temporel en Belgique. Ils feront ceci en utilisant le software GIS (QGIS/GRASS), afin de générer des cartes de hotspot de ces informations. Dans la troisième et dernière phase, les chercheurs essayeront d’expliquer les modèles spatio-temporelles en s’appuyant sur les caractéristiques des régions et les laps de temps considérés. Les chercheurs vont alors comparer les résultats finaux de l’analyse stratégique basée sur l’ADN, avec les résultats finaux d’informations publiques, comme les statistiques policières développées par la Direction de l’information policière opérationnelle (CGO).
Enfin, ils essayeront de pronostiquer l’impact de la nouvelle loi ADN de 2011 en interprétant les analyses hotspot dans le cadre de l’information procurée par Prüm, en particulier si les profils étudiés sont concernés dans des délits transnationaux.
Le troisième et dernier volet identifiera les intervenants légaux et politiques, ainsi que différents modes de valorisation des évaluations des parties 1 et 2, et génèrera des recommandations appropriées à la réduction de la criminalité et à l’amélioration de la réaction sociale.
Les chercheurs de la Vrije Universiteit Brussel’, la VUB, synthétiseront les résultats du premier et deuxième objectif afin de formuler des recommandations pour les acteurs politiques. De plus, ils feront une étude de droit comparé.
En fin de compte, ils mèneront une analyse approfondie des lois ADN de 1999 et de 2011. Des tables-rondes ciblées seront organisées avec les acteurs qui jouent un rôle clef dans les changements introduits par la loi ADN de 2011, en particulier pour identifier un système efficace pour la gestion des correspondances ADN. Des recommandations seront formulées sur base de ces résultats.
Globalement, ce projet contribuera à l’amélioration de la sécurité et la justice dans notre société. Les acteurs politiques bénéficieront des recommandations et des évaluations nécessaires pour ajuster la politique de justice et de sécurité, et pourront utiliser les ressources à leur disposition de manière plus adéquate. D’un point de vue scientifique, les études qui évaluent le bénéfice de l’ADN criminalistique en Belgique sont très rares. Cela constituera donc dans ce domaine une avancée importante sur le plan scientifique.
Ces recherches produiront différents résultats (p.ex. des rapports intermédiaires et définitifs, des articles dans des journaux scientifiques, etc.) qui pourront contribuer à une meilleure compréhension de l’ADN criminalistique et de son usage, ainsi qu’à des recommandations scientifiquement fondées à destination des décideurs de politique criminelle et des acteurs judiciaires concernés.
Understanding the operational, strategic, and political implications of the National Genetic Database (Be-Gen) : final report
Stappers, Caroline - De Moor, Sabine - Gallala, Ines ... et al. Brussels : Scientific Policy, 2019 (SP2799)
[Pour télécharger]
Understanding the operational, strategic, and political implications of the National Genetic Database (Be-Gen) : annexes to the final report
Stappers, Caroline - De Moor, Sabine - Gallala, Ines ... et al. Brussels : Scientific Policy, 2019 (SP2800)
[Pour télécharger]
Dissemination Tools for Research in Criminal Justice (D-Too)
: final report
Brutyn, Dani - Mahieu, Valentine - Mincke, Christophe ... et al. Brussels : Belgian Science policy, 2022 (SP3178)
[Pour télécharger]
D-Too
Dissemination Tools for Research in Criminal Justice
