Projet de recherche CG/DD1/27 (Action de recherche CG)
Contexte
Le protocole de Kyoto permet l’utilisation de quatre mécanismes coopératifs de mise en oeuvre de ses dispositions, à savoir: les ‘bubbles’ (art. 4.1), les ‘emissions trades’ (art. 17), la ‘Joint Implementation’ (art. 6.1) et le ‘Clean Development Mechanism’ (art. 12.2).
Ayant accepté de participer à la ‘bulle européenne’, la Belgique s’est vue assigner une obligation de réduction de ses émissions de CO2 de 7,5% suite à l’accord européen du 17 juin 1998. Si le choix des instruments relève de sa souveraineté, la Belgique devra néanmoins opérer ce choix en coordination avec ses partenaires, européens et autres.
Objectifs
Dans ce contexte, la motivation qui anime l’ensemble du projet de recherche est triple:
1. Évaluer l'ampleur des efforts (coûts) qui seront requis de la part de l'économie du pays dans le cadre de l’utilisation de chacun des mécanismes flexibles.
2. Acquérir une connaissance interdisciplinaire (économique et juridique) du plus nouveau des instruments envisagés, à savoir l'instrument ‘permis négociables’ ("Emissions Trading").
3. Aider à la préparation de la mise en oeuvre institutionnelle en Belgique de cet instrument.
Partenaires, composantes du projet, produits attendus
Le Réseau CLIMBEL porte sur des travaux de recherche se situant à trois niveaux complémentaires: (i) macroéconomique; (ii) microéconomique et juridique; (iii) institutionnel, correspondant chacun à un projet spécifique.
Le Projet I, intitulé "Obligations de réduction des émissions en Belgique après Kyoto: aspects macroéconomique et sectoriel" est réalisé par le Centrum voor Ekonomische Studien (KULeuven). Il a pour objet l’étude des questions suivantes:
1. Quels seraient les effets de répartitions alternatives des efforts de réduction entre les pays européens ("burden sharing") sur le bien-être en Belgique et dans les autres pays? Quels seraient les effets de l’imposition de différents instruments au niveau européen? Cette analyse comporte la simulation de différents scénarios de décisions européennes en matière de choix d’instruments, ainsi que la simulation de différents scénarios d’échanges de quotas de réduction au niveau mondial.
2. Quel est le rôle potentiel de la Joint Implementation pour la Belgique? L’analyse comportera une étude de la littérature existante et la réalisation de simulations économétriques.
3. Quels sont les impacts engendrés par l’utilisation, en Belgique, de divers instruments destinés à réduire les émissions? Une étude du caractère réalisable de chacun des différents types d’instruments et mesures proposés est donc nécessaire. Une évaluation d’un ensemble de mesures permettant d’atteindre les objectifs de Kyoto sera également réalisée.
Le Projet II, intitulé "Conception et organisation d’un marché de permis négociables en Belgique: analyses microéconomique et juridique", se concentre sur un instrument particulier: les permis négociables. L'étude de cet instrument nouveau requiert une réflexion à deux niveaux: économique, c'est-à-dire portant sur l'analyse des comportements, et juridique, c'est-à-dire portant sur le cadre légal et réglementaire dans lequel ces comportements devront s'insérer.
Les aspects économiques de la conception d’un marché de permis négociables sont traités par le Center for Operations Research and Econometrics (CORE - UCL). La recherche se concentre sur les acteurs concernés (entreprises, ménages, acteurs institutionnels, intermédiaires financiers et autres), sur les formes et caractéristiques de l'instrument, sur les procédures (i) d'allocation initiale des permis et (ii) de fonctionnement du marché secondaire et, finalement, sur le "domestic burden sharing" (implications distributives).
L’étude des aspects juridiques de l'organisation d’un marché de permis négociables est confiée au Centre de Droit de la Consommation (CDC - UCL). La réflexion juridique requise ici est une démarche de lege ferenda, inspirée directement des résultats de l'étude économique ci-dessus. Elle se structure naturellement en quatre points de vue: le point de vue du droit privé et du droit économique, le point de vue du droit public, le point de vue du droit administratif et enfin le point de vue du droit de la responsabilité civile et pénale.
Le Projet III, intitulé "Etude de faisabilité institutionnelle de l’utilisation des mécanismes flexibles et de la complémentarité entre instruments de réduction des émissions" porte sur la mise en oeuvre des instruments considérés. En cours de réalisation par le Bureau Fédéral du Plan (BFP), ce projet est structuré en deux parties.
1. La première partie analyse les facteurs institutionnels nationaux et internationaux qui conditionnent le recours aux mécanismes flexibles. Le cadre international, les règles de concurrence, la politique européenne, le contexte institutionnel belge et finalement la politique belge en matière de climat constituent le cadre dans lequel le recours aux mécanismes flexibles se fera. Une synthèse descriptive sera réalisée.
2. La deuxième partie consiste en une étude de faisabilité de l'utilisation des mécanismes flexibles en Belgique. Les travaux du Projet II constitueront l'input principal de cette partie; l'output prendra la forme de rapports et notes de travail à destination moins académique que les autres rapports.
Ce projet constitue le lien des projets précédents avec le stade de la prise de décision en Belgique en matière d'instruments de réduction des émissions. A la description des deux parties du projet ci-dessus, il faut ajouter les efforts qui seront entrepris, via les collaborateurs du Bureau fédéral du Plan, avec les instances institutionnelles concernées par les divers instruments.
Collaborations scientifiques
En parallèle avec le réseau de recherche CLIMNEG (contrat SSTC CG/DD/241-244), des collaborations sont en cours avec la Fondazione ENI Enrico Mattei (FEEM), le Massachusetts Institute of Technology (MIT), le Groupement de Recherche en Economie Quantitative d’Aix-Marseille (GREQAM), la University of California à Santa Barbara, l’Indian Statistical Institute, le CentER à Tilburg, le BEIJER Institute of Ecological Economics à Stockholm.
Changements climatiques et instruments de réduction des émissions en Belgique: une analyse interdisciplinaire (réseau CLIMBEL): résumé exécutif
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP1007)
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Changements climatiques et instruments de réduction des émissions en Belgique (Réseau CLIMBEL): rapport final
Tulkens, Henry Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0987)
[Pour télécharger]
[Epuisé]
Climate change and instruments for emissions abatement in Belgium: an interdisciplinary analysis (CLIMBEL project): executive summary
Brussels: OSTC, 2001 (SP1008)
[Pour télécharger]
