Projet de recherche CM/010 (Action de recherche CM)
Dans les années à venir, la réglementation belge en matière de télécommunications devra être fondamentalement revue. Cette réglementation sera probablement déterminée en partie par les rapports de forces politiques et économiques. Les catégories d'utilisateurs auxquelles est prêtée attention dans le cadre de ce programme de recherche - le secteur non-marchand, les PME et les professions libérales - ne sont pas automatiquement prises en compte dans ce débat. Les besoins et les points de vue de ces groupes d'utilisateurs par rapport aux dispositions concrètes de la réglementation sont souvent peu précises. Le projet veut combler cette lacune, notamment en participant à la rédaction de la nouvelle réglementation des télécommunications partant du point de vue des catégories d'utilisateurs mentionnées.
Le groupe de recherche va donc tenter d'intervenir dans le processus de révision de la réglementation belge des télécommunications, qui aura lieu au cours de la deuxième moitié de cette décennie, comme une sorte de groupe de lobbying juridique pour les catégories d'utilisateurs auxquelles ce programme de recherche s'adresse. En effet, alors que la plupart des autres groupes concernés par ce processus disposent déjà d'une représentation adéquate par des consultants spécialisés, des organisations d'employeurs, des associations de consommateurs, etc., le secteur non marchand, les professions libérales et les petites et moyennes entreprises entrent difficilement en ligne de compte dans ce débat: le projet a donc pour but de combler cette lacune.
Le projet comporte les tâches suivantes :
1. Rapport de synthèse préparatoire sur la situation de la réglementation en matière de télécommunications en Belgique.
2. Etude des conséquences de la législation belge actuelle en matière de télécommunications pour une sélection limitée de catégories d'utilisateurs visées par le programme.
3. Ebauche de révision de la réglementation des télécommunications via l'établissement d'un rapport de synthèse sur l'évolution de la
réglementation des télécommunications dans l'Union européenne.
4. Etablissement d'un 'Position Paper' pour les groupes d'utilisateurs visés par le programme.
5. Sondage des positions prises tant par les utilisateurs visés que par les autres acteurs du marché des télécommunications.
6. Etablissement du projet final pour la révision de la législation en matière de télécommunication après l'an 2000.
Collaboration avec les FUNDP-CRID pendant la première phase de la recherche.
