Projet de recherche CP/12 (Action de recherche CP)
Contexte
Le projet vise à déterminer la marge de manoeuvre des autorités belges en ce qui concerne l’adoption de normes de produits dans le respect des règles de commerce internationales (OMC) et du droit communautaire. Les normes de produits envisagées sont justifiées au regard d’un objectif de développement durable. Le projet met donc en rapport des décisions nationales avec leur contexte juridique supranational.
Description du projet
Objectifs
Le projet cherche à vérifier si l’Etat belge dispose encore de possibilités d’action, en raison des limites posées par le droit supranational, en ce qui concerne la mise en oeuvre d’une politique de normes de produits, en exécution de la loi fédérale du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits. En effet, l’examen juridique des limites posées par le cadre supranational est un préalable indispensable à toute politique visant à promouvoir le développement durable.
Méthodologie
La première année du projet est consacrée à une analyse approfondie des règles et des politiques supranationales régissant la politique des produits adoptés dans la perspective d’un développement durable (droit national, droit communautaire, droit de l’OMC).
La seconde année porte sur la réalisation d’études de cas menées à propos de groupes de produits prioritaires, dans le dessein d’envisager les normes qui pourraient leur être applicables.
Enfin, l’objectif ultime du projet est de fournir aux décideurs politiques et aux divers groupes d’intérêts concernés un vade-mecum sur les règles juridiques pertinentes.
Interaction entre les différents partenaires
La RUG est chargée principalement des aspects juridiques belges, les FUSL sont chargées des aspects de droit communautaire tandis que la VUB est chargée des aspects de droit de commerce international. Enfin, l’analyse de type politique est menée par l’ULB. Dans la mesure où les quatre aspects interagissent de manière continue, les équipes se réunissent tous les mois. Une série de conférences est également organisée.
Liens avec des programmes internationaux
A terme, des liens se feront avec des programmes de recherche internationale, notamment en ce qui concerne le conflit droit de l’environnement et OMC.
Résultats attendus
Dans le cadre du projet, plusieurs publications juridiques paraîtront dans des revues spécialisées (Cahiers de droit européen, Revue trimestrielle de droit européen, ...).
Un vade-mecum comprenant :
- d’une part, une grille test rassemblant les différentes limites à l’adoption de normes de produits ;
- d’autre part, les pistes plus précises dégagées à l’égard de catégories de produits concrètes,
sera publié.
Enfin, un colloque interuniversitaire sera organisé à l’issue du projet.
Partenaires
Activités
- VUB: obligations de droit international de l’environnement et du commerce
Année 1 : volet général : étude du droit international (règles de l’OMC, etc...)
Année 2 : études de cas.
- FUSL :
Année 1 : volet général : étude du droit communautaire général et fiscalité de l’environnement ;
Année 2 : études de cas.
- RUG :
Année 1 : normes de produits, étude du droit de la concurrence et des règles relatives aux aides d’Etat, normalisation ;
Année 2 : études de cas.
- ULB :
Année 1 : analyse et sélection des produits prioritaires sur la base des impacts environnementaux et des politiques y afférentes ;
Année 2 : contribution à l’étude des différentes catégories de produits retenues, via un volet quantitatif, de recherche de données, d’indicateurs et de facteurs de description des secteurs concernés.
Coordonnées
Coordinateurs du projet
- Nicolas de Sadeleer, Directeur du CEDRE, FUSL
43, boulevard du Jardin botanique, B-1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 211 79 50
- Marc Pallemaerts, Professeur à la VUB, Faculté de droit
Pleinlaan 2, B-1050 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 629 26 42
- Edwin Zaccaï, Professeur à l’ULB, IGEAT, Centre de développement durable
50, avenue F.D. Roosevelt, B-1050 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 650 43 22
- Luc Lavrysen, Professeur à la RUG
Universiteitstraat 4, B-9000 Gent
Tél: +32 (0)9 264 69 27
Comité d’Utilisateurs
- Nancy Da Silva - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environnementales - Bruxelles (suppléante)
- Jan De Smedt - Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling (FRDO) - Brussel
- Katrien Debeuckelaere - Federaal Planbureau - Task Force Duurzame Ontwikkeling - Brussel
- Paul Geeraert - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu - Federale Diensten voor het Leefmilieu - Brussel (plaatsvervanger)
- Pieter Labeeuw - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environnementales - Bruxelles (suppléant)
- Peter Loncke - Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) -Mechelen
- Bernard Mazijn - Universiteit Gent (UGent) - Centrum voor Duurzame Ontwikkeling (CDO) - Gent
- Catherine Rousseau - Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC-OIVO) - Bruxelles
- Anne-France Woestyn - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environnementales - Service politique des produits - Bruxelles
La faisabilité d'une politique environnementale des produits en Belgique : rapport final
Misonne, D. - De Sadeleer, N. - Lavrysen, L. ... et al Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1379)
[Pour télécharger]
[Epuisé]
Juridisch vademecum voor een milieuvriendelijk federaal productbeleid : algemene vraagstellingen
Misonne, Delphine - Bodard, Katia - Horvat, Stanislas ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1401)
[Pour télécharger]
Vade-mecum des balises juridiques pour une politique fédérale des produits favorable à l'environnement : problématiques générales
Misonne, Delphine - Bodard, Katia - Horvat, Stanislas ... et al Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1402)
[Pour télécharger]
[Pour commander]
Legal constraints on national measures to promote environment-friendly products : general issues
Misonne, Delphine - Bodard, Katia - Horvat, Stanislas ... et al Brussels : Belgian Science Policy, 2004 (SP1403)
[Pour télécharger]
[Epuisé]
