Projet de recherche CP/13 (Action de recherche CP)
Contexte
A Kyoto (1997) puis à Marrakesh (2001), les nations ont marqué leur volonté de lutter contre le changement climatique. Cette lutte, tout comme le problème des ressources et des déchets font partie des domaines d'action prioritaires du 6ème Programme européen d'Action pour l'Environnement.
Les politiques environnementales sectorielles s’avèrent insuffisantes pour atteindre les objectifs du développement durable et une attention accrue aux impacts environnementaux des produits et des modes de consommation est nécessaire. La Politique Intégrée de Produits en discussion au niveau européen, et la préparation d'un Plan fédéral de «Politique des produits et Environnement» ont pour but de mieux les prendre en compte, tout en visant une approche intégrée des différents stades du cycle de vie des produits et des problèmes environnementaux.
Ce projet vise à offrir des éléments utiles quant à ces développements.
Description du projet
Objectifs
Le projet "éduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et flux de matières" mené par IW, Vito et IDD dans le cadre du Plan d’Appui scientifique à une Politique de Développement Durable (PADD I) des SSTC, a constitué un premier effort de recherche visant à fournir une évaluation des impacts des modes de consommation par une évaluation des émissions cycle de vie de GES, tout en tenant compte du potentiel d’amélioration technique au niveau des modes de production et au niveau du système de gestion de déchets en aval de l'utilisation des produits. Il s’est concentré sur trois catégories de produits (logement unifamilial, emballages de boissons et produits d’élevage).
Le projet "Intégrer politiques climatique, des ressources et des déchets au travers d'une Politique des Produits" vise à fournir des informations plus générales sur les possibilités de renforcer et d'intégrer les politiques du climat, de ressources et de déchets existantes au travers de politiques orientées vers les produits. Pour ce faire, il identifiera les produits prioritaires devant être ciblés par les Politiques de produits et évaluera l'impact de mesures orientées vers des produits qui pourraient contribuer à réduire simultanément les émissions de GES, l’utilisation des ressources et la génération de déchets en tenant compte du potentiel d’amélioration de l’éco-efficacité tout au long du cycle de vie des produits. La Politique Intégrée de Produits (PIP) actuellement en discussion au niveau européen, de même que le Plan Directeur Fédéral des «Politiques de Produits et Environnement», en préparation également, constitueront le cadre général du projet proposé.
Méthodologie
Le projet comporte trois parties complémentaires:
Une analyse générale des modes de consommation par les ménages et de leurs impacts :
Les résultats de cette tâche nous permettront de déterminer les produits prioritaires pour une politique des produits en vue d'intégrer les politiques du climat, de déchets et d’utilisation de ressources. Ce travail d'identification sera basé sur un bilan des consommations de produits par les ménages, de même qu'une évaluation des consommations en matériaux et des émissions cycle de vie de GES et de déchets associés à ces consommations. Ces évaluations impliqueront un travail de collecte et de traitement de données. Elles conduiront, par la même occasion à identifier les améliorations statistiques qui permettraient de mieux évaluer les modes de consommation et des politiques de produits.
Une analyse de quatre systèmes de produits en particulier:
L’analyse de deux catégories de produits étudiées auparavant sera étendue, d’une part, à des catégories de consommation plus larges (tous les emballages domestiques et tous les logements) et, d’autre part, à l’utilisation de ressources et aux déchets. Une analyse similaire de deux catégories de produits additionnelles sera également réalisée (les technologies informatiques en lien avec le papier, d'une part, et la voiture, d'autre part).
Ces analyses visent à estimer les émissions cycle de vie de GES, l’utilisation de ressources et les déchets résultant de la demande belge des produits concernés ainsi qu’à identifier les options de réduction (résultant soit de changements technologiques, soit de substitutions en matériaux ou en produits, soit de changements de comportements) pour ces impacts. Les coûts et bénéfices de ces options seront estimés et leur limites techniques, réglementaires et sociologiques seront évaluées. Cela fournira le potentiel théorique de réduction pour les trois impacts étudiés.
L'Institut Wallon étudiera le logement et les technologies informatiques, tandis que le Vito étudiera les emballages domestiques et la voiture.
Une évaluation de plusieurs instruments et mesures:
Cette évaluation vise à identifier les ensembles de mesures orientées vers les produits les plus appropriées qui pourraient être combinées efficacement pour atteindre le potentiel théorique d’amélioration des impacts des catégories de produits étudiées en détail. Les résultats attendus de ces séries de mesures (réduction des émissions de GES, de la génération de déchets et d’utilisation de ressources) seront quantifiés.
Partenaires
Le Vito et l'Institut Wallon sont les deux partenaires du projet, ce dernier étant également coordinateur.
Coordonnées
Françoise Nemry
Institut Wallon
Bd Frère Orban 4
5000 Namur
Tél : 081/250495
Fax : 081/250490
email : f.nemry@iwallon.be
web : www.iwallon.be
Jan Theunis
Vito
Boeretang, 200
2400 Mol
Tél : 014/335930
Fax : 014/321185
email : jan.theunis@vito.be
web : www.vito.be
Comité d'Utilisateurs
- Bob Nieuwejaers - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL - Sectie Lucht - Brussel
- Marianne Petitjean - Ministère de la Région Wallonne - Direction générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) - Services Technologies Propres - Jambes
- Catherine Rousseau - Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC-OIVO) - Bruxelles
- Els Van Den Broeck - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL - Algemeen Milieu en Natuurbeleid - Sectie Lucht - Brussel
- Patrick Wilmots - Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) - Mechelen
- Anne-France Woestyn - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environnementales - Service politique des produits - Bruxelles
Integrating climate, resource and waste policies through a product policy : final report
Thollier, Karine - Bounkhay, Mina - Nemry, Françoise ... et al Brussels : Belgian Science Policy, 2005 (SP1514)
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Integratie van klimaat-, grondstoffen- en afvalbeleid door productgerichte maatregelen : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1774)
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Intégrer politiques climatiques, des ressources et des déchets par une politique des produits : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1775)
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Integrating climate, resource and waste policies through a product policy : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1776)
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