Projet de recherche CP/14 (Action de recherche CP)
Contexte
Depuis le Protocole de Kyoto, l’éventail des politiques et mesures envisagées (et envisageables) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre s’est considérablement élargi. Malgré l’importance des défis auxquels doivent faire face les trois régions de la Belgique (Bruxelles, Wallonie et Flandre), malgré la permanence du débat sur la politique à suivre, sur les réformes à adopter, il n'y a pas de modèle régional en Belgique pour aider à l'évaluation des politiques économiques. L'évolution continue de l'Etat belge vers une structure fédérale et la perspective de nouvelles compétences accordées aux différentes régions plaident en faveur de la mise à la disposition des pouvoirs publics d'un outil moderne et puissant d'aide à la décision. Le présent projet vise à combler cette lacune importante.
Description du projet
Objectifs
Ce projet propose de développer un modèle dynamique régional d’équilibre général de l’économie belge (Greenmod) capable d’évaluer de manière intégrée les différents instruments économiques envisagés pour les politiques climatiques.
Outre la construction de ce modèle comme outil d’aide à la décision, ce projet vise à explorer les principales problématiques inhérentes aux politiques énergétiques et climatiques dans un contexte d’évaluation socio-économique, énergétique et environnemental et en particulier, l’analyse des impacts des politiques et mesures envisagées dans le domaine climatique. Une attention particulière sera apportée aux permis d’émissions négociables et leur interaction avec d’autres instruments (fiscaux, non-fiscaux, accords volontaires, etc.).
Les deux objectifs de ce projet sont:
1. Construire un modèle dynamique régional multi-sectoriel de l’économie belge. Le modèle prendra en considération toutes les interdépendances au niveau des trois régions afin d’étudier les impacts des mesures économiques relatives à l’énergie et à l’environnement. Le modèle comportera tous les secteurs importants des trois régions. Le modèle sera dynamique et donnera les effets à court terme mais aussi ceux à moyen et à long terme des politiques économiques et des chocs externes. Une attention particulière sera aussi portée à la modélisation du marché du travail afin de pouvoir analyser les impacts des politiques environnementales sur l’emploi et sur le chômage.
2. Développer quelques applications et analyses qui seront déterminées en collaboration avec le Comité des utilisateurs et les SSTC. Dès que GreenMod sera opérationnel, il sera utilisé pour l’aide à la prise de décision, aussi bien à l’échelon national que régional ou sectoriel. Le projet s’attachera à évaluer les impacts des différentes politiques envisagées aussi bien en termes sectoriels (activité, coûts de production, compétitivité, etc.), macro-économiques (finances publiques régionales et nationales, balance des paiements, etc.), socio-économiques (emploi, revenus, répartition) et environnementaux (consommation et production d’énergie, émissions de gaz à effet de serre).
Méthodologie
La modélisation d’équilibre général permet l’évaluation des impacts socio-économiques, énergétiques et environnementaux de différents instruments de politique économique, qu’ils soient fiscaux (fiscalité directe et indirecte, subvention, etc.) ou non-fiscaux (soutien aux technologies de remplacement, etc.). Cette évaluation est réalisée dans un cadre cohérent à la fois du point de vue macro-budgétaire (comptabilité nationale et comptes d’agents), du point de vue de la répartition des revenus dans l’économie (matrice de comptabilité sociale) et sous le respect d’un cadre théorique rigoureux.
Le marché de permis d’émission négociables sera parfaitement intégré dans ce cadre théorique et fonctionnera de manière cohérente avec les autres marchés distingués par le modèle (notamment le marché du capital et le marché du travail). La combinaison de plusieurs instruments de politique économique sera donc possible et leurs effets seront évalués de manière cohérente. Le modèle permettra d’analyser la manière dont ces instruments se complètent.
Le projet prévoit les étapes suivantes:
1. Construction de la base de données: la construction du modèle GreenMod nécessite une base de données très désagrégée. La première année du projet sera essentiellement consacrée à la récolte de données brutes, à leur analyse, à leur harmonisation, ainsi qu’à la construction des matrices régionales de comptabilité sociale et leur intégration dans la base de donnée internationale.
2. Construction du modèle: le modèle comprendra les modèles sectoriels pour chacune des régions et les modèles pour le reste de l’Union européenne et des autres économies majeures du monde.
3. Analyse et modélisation des permis d’émissions négociables. Une analyse des différents modèles environnementaux existants sera effectuée afin de comparer leurs résultats ainsi que les différences qui existent entre eux. Une analyse de la littérature sur la modélisation du marché de permis sera aussi effectuée. Une évaluation de la différence de coûts des réductions des émissions entre les différents secteurs de l’économie sera également donnée.
4. Dès que le modèle est opérationnel, des applications et des analyses seront effectuées en collaboration avec le Comité d’utilisateurs et les SSTC.
5. A la fin de la recherche, un rapport final et un manuel d’utilisation du modèle seront réalisés.
Interaction entre les différents partenaires
La partie relative à la construction de la base de données régionale/globale, ainsi que la modélisation d’équilibre général régionale/globale sera réalisée par l’équipe du Département d’économie appliquée de l’ULB (DULBEA) dirigée par le professeur Ali Bayar.
La partie relative aux permis d’émission négociables sera réalisée par une équipe de l’UCL-CORE dirigée par le professeur Thierry Bréchet.
Résultats et/ou produits attendus
- Une base de données multi-régionale et multi-sectorielle intégrée dans la base de donnée multi-nationale.
- Un modèle d’équilibre général dynamique, régional et multi-sectoriel de l’économie belge.
- Projections de référence.
- Analyse de scénarios de mise en oeuvre des instruments prévus dans le protocole de Kyoto.
- Manuel et guide d’utilisateur pour les modèles.
- Rapport final.
Partenaires
Activités
Depuis l’accord de Kyoto, les permis négociables jouent un rôle particulièrement important, aussi bien à l’échelon européen que régional ou sectoriel. La manière dont le marché de permis est modélisé est une question importante car elle peut avoir des impacts tangibles sur les résultats. Dans le modèle d’équilibre général, le marché de permis négociables sera modélisé de manière à pouvoir aisément inclure ou exclure des secteurs d’activité ou des zones géographiques du système. Le fonctionnement dynamique du modèle permettra en outre d’évaluer différentes modalités de fonctionnement du marché : modes d’attribution et durée de vie des permis, monitoring et pénalités, quotas graduellement plus restrictifs, etc.
Coordonnées
Promoteur
Ali Bayar
Université Libre de Bruxelles (ULB)
DULBEA
50, avenue F.D. Roosevelt, C.P.140, B-1050 Bruxelles
Tel: + 32 (0)2 650 41 15 ; Fax: +32 (0)2 650 41 37
Ali.Bayar@ulb.ac.be
http://www.ecomod.net
Partenaire
Thierry Bréchet
Université Catholique de Louvain (UCL)
CORE
34, voie du Roman Pays, B-1348 Louvain-la-Neuve
Tél: +32 (0)10 47 81 86 ; Fax: +32 (0)10 47 43 01
brechet@core.ucl.ac.be
http://www.core.ucl.ac.be
Comité d’Utilisateurs
- Jacques Cornet - Ministère de la Région Wallonne - Direction générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) - Namur
- Nancy Da Silva - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environnementales - Bruxelles
- Paul Geeraert - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu - Federale Diensten voor het Leefmilieu - Brussel
- Albert Gilot - Bureau fédéral du Plan - Bruxelles
- Sara Ochelen - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL - Directoraat-generaal - Subcel Milieu-Economie - Brussel
- Didier Paquot - Union Wallonne des Entreprises - Département Economie - Wavre
- Olivier Parks - Ministère de la Région Wallonne - Direction générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) - Namur
- Dominique Simonis - Bureau Fédéral du Plan - Bruxelles
- Tine Tanghe - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - Afdeling Natuurlijke Rijkdommen en Energie - Brussel
- Els Van Den Broeck - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL - Brussel
- Jeroen Van Laer - Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) - Mechelen
- Joost Verlinden - Federaal Planbureau - Brussel
