Projet de recherche CP/20 (Action de recherche CP)
Contexte
L'un des moyens pour tendre vers des patrons de consommation et de production durables est une politique intégrée de produit. Ceci veut dire que pendant tout le cycle de vie du produit, on tient compte de considérations écologiques, sociales et économiques. Le cadre d'une politique de produit réellement intégrée est en effet le développement durable. Pour l'instant, une politique intégrée de produit, axée sur des patrons de production et de consommation durables, est de par trop approchée par le côté écologique. Parfois, l'on s'intéresse aux conditions sociales au sein desquelles un produit est fabriqué, d'autres fois encore l'on ne regarde que l'élaboration équitable du prix des produits lancés sur le marché, mais l'histoire complète, elle, n'est que rarement racontée.
Description du projet
Objectifs
Ce projet d'étude a pour objectif le développement de deux instruments pour une politique intégrée de produit en tenant compte de considérations écologiques, sociales et économiques :
- Développement d'un set d'indicateurs-clé pour 1) des patrons de consommation et de production durables, 2) une politique intégrée de produit et 3) une politique intégrée de produit, partim les aspects environnementaux.
- Développement d'un instrument de politique volontaire : le label de qualité 'développement durable' pour les produits. Une proposition de base législative (rédigée) pour "L'attribution d'un label de qualité 'Développement durable' aux produits" (attention accordée au contenu et à la procédure) ; concrétisation et contrôle dans un cas (café).
Le projet d'étude vise l'intégration des dimensions écologique, sociale et économique en concepts, méthodologies et instruments volontaires. Lors de l'élaboration de l'étude de cas, il sera tenu compte de la partie du cycle de vie se situant dans les pays en voie de développement.
Méthodologie
Label ‘DD’
- Développement de critères, d'un système d'évaluation et d'une méthode d'intégration;
- Développement de procédures pour l'étude, le contrôle, l'évaluation et le suivi;
- Test des critères, méthodes et procédures développés sur la base d'un cas;
- Elaboration d'une base législative pour l'attribution d'un label 'DD' aux produits.
Indicateurs
- Etude des indicateurs-clé européens et internationaux proposés;
- Arrière-plan: texte visionnaire, analyse générique de l'environnement, structure arborescente avec objectifs;
- Etude de l'utilité dans le cadre DPSIR et pour l'analyse d’efficacité;
- Présentation d'une liste modèle d'indicateurs-clé avec débat social.
Interactions entre les différents partenaires
Label DD : cette tâche est remplie en commun par CDO-RUG et Ethibel. Ethibel traitera principalement les aspects socio-économiques, le CDO-RUG s'attachera plus aux aspects socio-écologiques. En ce qui concerne le système d'évaluation et la méthode d'intégration, le travail principal sera effectué par Ethibel. Le Centre du droit de l'environnement de l'Université de Gand prendra en charge la relecture et la correction de la proposition législative et ESPOL (Guayaquil, Equateur) le développement ultérieur du cas ‘café’. CDO-RUG et Ethibel prépareront le cas. La partie de la chaîne se trouvant en Equateur sera sous-traitée à ESPOL (Guayaquil - Equateur). La partie de la chaîne qui se trouve en Belgique sera traitée par CDO-RUG (aspects socio-écologiques) et Ethibel (aspects socio-économiques). CDO-Ethibel évaluent les résultats du cas pour mettre l'instrument plus au point.
Indicateurs : Le Centre pour un Développement durable - Université de Gand (CDO-RUG) s'occupera de l'ensemble de cette tâche. La commission de résonance (y compris ESPOL, Equateur) et Ethibel interviendront en tant que lecteurs des rapports (intermédiaires).
Résultats et/ou produits attendus
Label ‘DD’:
- un rapport de projet en langue anglaise et publications;
- une proposition de base législative pour l'attribution du label 'Développement durable' aux produits contrôlés par un cas ;
- une journée d'étude, pendant laquelle l'instrument sera présenté aux représentants d'entreprises et aux stakeholders;
- un atelier de travail séparé concernant les aspects politiques et juridiques pour les décideurs politiques (mandataires politiques et fonctionnaires concernés).
Indicateurs:
- un set d'indicateurs-clé pour :
1. des patrons de consommation et de production durables.
2. une politique intégrée de produit.
3. une politique intégrée de produit, partim les aspects environnementaux.
Les trois sets d'indicateurs-clé - avec une fiche méthodologique par indicateur - seront publiés dans une brochure.
- une préparation ex-ante d'une analyse d'efficacité pour le service de programmation ‘Développement durable' du gouvernement fédéral et pour le département Environnement de la Commission européenne en ce qui concerne les aspects environnementaux d'une politique intégrée de produit;
- une préparation ex-ante d'une analyse d'efficacité pour le service de programmation ‘Développement durable' du gouvernement fédéral et pour la Commission européenne pour une politique intégrée du produit;
- une journée d'étude: optionnel.
Partenaires
Activités
Le Centre pour un Développement durable (RUG) a pour objectif la poursuite multidisciplinaire de l'élaboration du développement durable en tant que cadre politique. Son travail est axé sur le soutien d'une prise de décision rationnelle et l'utilité des instruments politiques, en fonction des objectifs à long terme, au sein d'une perspective intégrée et en attachant un maximum d'attention à la participation et à la communication.
Ethibel est un organisme de recherche indépendant qui examine les entreprises en ce qui concerne les critères de durabilité pour des fonds d'investissement éthiques. Ethibel accorde un label européen qui lui est propre, ses critères reprenant tous les aspects de la responsabilité sociale des entreprises. De plus, Ethibel participe à différentes études scientifiques visant à entreprendre de manière socialement responsable.
Coordonnées
Prof. Bernard Mazijn
Centrum voor Duurzame Ontwikkeling - Universiteit Gent
Poel 16, B-9000 Gent
Tel: +32 (0)9 264 82 07; Fax: +32 (0)9 264 83 90
e-mail: bernard.mazijn@skynet.be
Prof. Ruddi Doom
Centrum voor Duurzame Ontwikkeling - Universiteit Gent
Universiteitsstraat 8, B-9000 Gent
Tel: +32 (0)9 264 69 15
Herwig Peeters
Ethibel vzw.
Vooruitgangstraat 333 b7, T-1030 Brussel
Tel: +32 (0)2 206 11 11 (secrétariat); Fax: +32 (0)2 206 11 10
e-mail: info@ethibel.org
Comité d'utilisateurs
- Relinde Baeten - Vereniging voor Ecologische Leef- en Teeltwijze (VELT) - Berchem
- Esmeralda Borgo - Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen vzw - Brussel
- Claire Bosch - Federatie Voedingsindustrie - Brussel
- Chris Claes - Vredeseilanden-Coopibo vzw - Leuven
- Wim Claes - Verbond van Koffiebranders - Brussel
- Annick Clauwaert - Algemeen Belgisch Vakverbond - Brussel
- Carole Crabbe - Schone Kleren Campagne - Brussel
- Frieda De Coninck - Schone Kleren Campagne - Bruxelles
- Stefaan De Henauw - Universiteit Gent (UGent) - Vakgroep Maatschappelijke gezondheidszorg - Gent
- Johan Declercq - Max Havelaar België - Brussel
- Lode Delbare - Vredeseilanden-COOPIBO - Equador
- Annemie Demedts - OXFAM - Wereldwinkels Verdeelcentrum - Gent
- Tinneke Dirckx - Universiteit Gent (UGent) - Vakgroep Tropische Landbouw - Gent
- Jorge Duque-Rivera - Escuela Superior del Politécnica - Litoral
- Guy Hendriks - DG Internationale samenwerking - Brussel
- Stefanie Hugelier - Federale Raad voor Duurzame Ontwikkeling (FRDO) - Brussel
- Luc Lavrysen - Universiteit Gent (UGent) - Centrum voor Milieurecht - Gent
- Pascal l'Eglise - Carrefour - Bruxelles
- Peter Loncke - Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) - Mechelen
- Ariane Louwage - Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM) - Mechelen
- Ann Nachtergaele - Federatie Voedingsindustrie - Brussel
- Michèle Pans - Centrale Raad voor het Bedrijfsleven - Brussel
- Samuel Poos - Centre Fair Trade - Brussel
- Dirk Sjongers - Biologische Landbouwer - Aartselaar
- Nadia Tahon - Vereniging voor Ecologische Leef- en Teeltwijze (VELT) - Berchem
- Patrick Van Damme - Universiteit Gent (UGent) - Vakgroep Tropische Landbouw - Gent
- Paul Van Cappellen - Onderzoeks- en Informatiecentrum van de VerbruikersOrganisatie (CRIOC-OIVO) - Brussel
- Marleen Van den Brande - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu - Federale Diensten voor het Leefmilieu - Dienst Productbeleid - Brussel
- Angeline Van Den Rijse - Algemeen Belgisch Vakverbond - Brussel
- Bart Van Netelbosch - Algemeen Christelijk Vakverbond van België - Brussel
- Tony Vandeputte - Verbond van Belgische Ondernemingen - Brussel
- Erika Vander Putten - Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) - Afdeling Meetnetten en Onderzoek - DVP Milieurapportering - Mechelen
- Dieter Vanderbeke - FOD Sociale Zekerheid en Openbare instellingen van sociale zekerheid - Werkgroep "Social labeling" - Cel Sociale Economie - Brussel
- Lien Vanwalle - Universiteit Gent UGent) - Centrum voor Milieurecht - Gent
- Eric Vermeylen - Vlaams Economisch Verbond - Antwerpen
- Anne-France Woestyn - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environnementales - Service politique des produits - Bruxelles
- Peter Wollaert - Kauri - Anderlecht
- Jacques Zegers - Belgische Vereniging van Banken - Brussel
Ecological, social and economical aspects of integrated product policy : final report
Mazijn, Bernard - Doom, Ruddi - Peeters, Herwig ... et al Brussels : Federale Science Policy, 2004 (SP1380)
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[Epuisé]
