Projet de recherche CP/25 (Action de recherche CP)
Contexte
Pendant plusieurs années, les politiques en matière d'émissions atmosphériques ont été basées sur des normes indépendantes de la localisation. Or, le niveau d'acuité des problèmes d'acidification et d'ozone troposphérique n'est pas identique d'une région d'Europe à l'autre. Par exemple, les zones désertiques en Espagne ne sont pas aussi vulnérables à l'acidification que les zones sauvages Norvégiennes ou que des zones densément peuplées. Dans le modèle RAINS, les objectifs environnementaux sont formulés en fonction des dépôts et selon leur localisation. A partir de ces objectifs, le modèle RAINS calcule les seuils d'émissions économiquement rentables pour tous les pays européens. Ce modèle a été utilisé par l'UE pour la préparation de la Directive sur les plafonds d'émissions. Selon cette directive, la Belgique devra réduire ses émissions de SO2 en 2010 de 73% par rapport aux niveaux de 1990. Les réductions doivent être pour les NOx, les COV et le NH3 de respectivement 48%, 58% et 31%. La réalisation de ces objectifs est un défit pour la Belgique qui doit en outre réduire ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 de 7.5% par rapport aux niveaux de 1990.
Description du projet
Objectifs
L'évaluation de l'efficacité économique dans le modèle RAINS est basée sur des courbes de coût de réduction d'émissions nationales. Ces courbes expriment les dépenses minimum à réaliser afin de réduire les émissions d'une certaine quantité. Les courbes de coût dans RAINS considèrent uniquement des technologies permettant de réduire les émissions d'un seul polluant. Par conséquent, cette analyse n'est pas complète. Dans ce projet tant les technologies visant un polluant particulier que celles permettant de réduire plusieurs polluants simultanément seront considérées. Les objectifs du projet peuvent être résumées comme suit:
- montrer la pertinence de cette problématique. La première tâche sera d'identifier le potentiel de réduction d'émission multi-polluant aux travers de technologies, de changements de procédés industriels et de substitution de combustibles;
- élaborer un cadre théorique pour l'allocation des coûts de réduction d'émission vis-à-vis des polluants individuels et concevoir un outil pour le calcul des coûts marginaux de réduction. Il s'agit aussi de quantifier les bénéfices d'une approche multi-polluant;
- de concevoir un système théorique et pratique pour attribuer aux pollueurs individuels, les coûts de réduction des émissions;
- développer des outils (bases de données, algorithmes d'optimisation, calculs de simulation) disponibles pour l'analyse d'options politiques et la quantification de programmes de réduction ainsi que le partage de l'effort dans un contexte régional.
Méthodologie
La première étape est la création d'une base de donnée des émissions nationales à partir des données des trois régions. Pour les sources d'émissions ponctuelles industrielles importantes, la base de données contiendra des informations très détaillées sur les technologies mises en oeuvre et les consommations d'énergie.
Cette base de données contiendra les informations techniques et économiques sur les techniques de réduction (à la fois sur les mesures appliquées aux procédés qu'aux mesures end-of-pipe). L'évaluation des opérations de remplacement d'équipements existants tiendra compte des meilleures technologies BAT (best available technologies).
La base de données sera utilisée dans un module d'optimisation et de simulation. Le but du module de simulation est de réaliser des projections en matière d'émissions pour les prochaines 15 à 20 ans, prenant en compte les évolutions politiques et techniques planifiées. Le module d'optimisation servira à calculer les scénarios de moindres coûts, afin de déduire des courbes de coûts et d'évaluer les bénéfices résultant d'une approche multi-polluant.
Dans une seconde étape, le modèle sera utilisé afin d'élaborer des scénarios politiques ainsi que l'évaluation des options politiques.
Enfin, nous souhaitons étudier le problème du partage de l'effort entre régions, que la politique en matière d'air soit basée sur une minimisation des coûts ou sur tout autre objectif de bien-être. Pour ce faire, nous ne comptons pas élaborer un nouveau modèle macro-économique ou économétrique, mais bien utiliser des outils existants élaborés dans le cadre du PADDI ou PADDII.
L'équipe de recherche est typiquement belge. Quatre équipes provenant des trois régions participent aux projet. Le Vito a conçu le projet et en est le coordinateur. Le VMM est un autre partenaire flamand, responsable de la collecte des données d'émissions flamandes. L'Institut Wallon est le partenaire wallon. Il fournira les données wallonnes et préparera la structure de la base de données. Enfin, l'IBGE fournira les données bruxelloises.
Résultats attendus
Les outils (base de données, outils de simulation et d'optimisation) qui seront développés serviront de support à la prise de décision en matière de politique environnementale. Il sera possible de démontrer les avantages d'une approche multi-polluant. Comme le modèle tiendra compte de la dimension régionale, il pourra être utilisé dans le contexte des discussions sur le partage de l'effort. En outre, le modèle servira de support aux décisions stratégiques à long terme et à l'amélioration de la cohérence des politiques environnementales à court et à plus long terme. Les résultats de la recherche seront publiés de manière transparente et compréhensible.
Partenaires
Le VITO a conçu le projet et en est le coordinateur. Le VITO réalise des actions de support à la politique en matière de réductions d'émissions au travers de différentes actions, dont les bilans énergétiques flamands ou la réalisation d'études sectorielles sur les potentiels de réduction des émissions. Il développe et réalise un travail de modélisation, de construction de scénarios et de calcul des courbes de coûts marginaux de réduction.
Les domaines d'activités de l'IW s'intègrent dans le concept global de développement durable. Il développera la base de données des émissions et travaillera sur les données relatives à ces émissions. Il participera également au développement de scénarios et à la recherche sur les options politiques.
Le VMM est responsable de l'inventaire et du rapportage des données d'émissions atmosphériques en Flandre. Il fournira les données d'émissions pour la Flandre, particulièrement les données détaillées concernant les émissions des installations industrielles importantes ainsi que des données plus agrégées pour les autres sources.
L'IBGE fournira les données d'émission de la Région Bruxelloise.
Coordonnées
Promoteur
Jan Duerinck
Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek
Boeretang 200, B-2400 Mol
jan.duerinck@vito.be
http://www.vito.be
Partenaires
Françoise Nemry
Institut Wallon
4, boulevard Frère Orban, B-5000 Namur
f.nemry@iwallon.be
http://www.iwallon.be
Marie-Rose Van den Hende
Vlaamse Milieumaatschappij
Alfons Van de Maelestraat 96, B-9320 Erembodegem
m.vandenhende@vmm.be
http://www.vmm.be
Marianne Squibin
Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement
Gulledelle 100, B-1200 Bruxelles
msq@ibgebim.be
http://www.ibgebim.be
Comité d'Utilisateurs
- Thomas Bernheim - Federaal Planbureau - Task Force Duurzame Ontwikkeling - Brussel
- Johan Brouwers - Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) - MIRA - Mechelen
- Lieven Capon - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environmentales - Bruxelles
- Sophie Closson - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environnementales - Etudes et coordination - Bruxelles
- Claude Delbeuck - Ministère de la Région Wallonne - Direction générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) - Jambes
- Christian Ferdinand - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Bruxelles
- Caroline Gallez - Faculté Polytechnique de Mons - Mons
- Gabriel Michaux - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Energy Policy Division - Bruxelles
- Bob Nieuwejaers - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL - Sectie Lucht - Brussel
- Sara Ochelen - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL - Directoraat-generaal - Subcel Milieu-Economie - Brussel
- Olivier Parks - Ministère de la Région Wallonne - Direction générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE) - Division de la prévention et des autorisations - Cellule Air - Jambes
