Projet de recherche CP/26 (Action de recherche CP)
Contexte
La Belgique, comme la plupart des pays industrialisés, s’est engagée dans le protocole à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole prévoit dans son article 12 que ces pays industrialisés pourront recourir à un Mécanisme de Développement Propre (MDP) pour remplir leurs engagements. Cet instrument a pour principe d’autoriser un pays ayant un objectif de réduction d’émission à financer des projets de réduction d’émission dans des pays en développement et d’en retirer le bénéfice sous forme de crédits d’émissions. Il a, en outre, l’avantage d’offrir aux pays industrialisés l’opportunité de contribuer à l’aide au développement par le biais de transferts de technologies. Un double dividende est donc en jeux, à condition que les règles régissant les projets MDP soient établies de manière équitable et que les risques de déviation soient bien maîtrisés.
Description du projet
Objectifs
Ce projet a pour objectif de fournir à la Belgique des outils lui permettant de recourir au Mécanisme de Développement Propre, qu’il s’agisse d’outils juridiques, institutionnels, technologiques ou économiques. De manière plus précise, le projet poursuit les objectifs suivants:
- Préciser le cadre institutionnel de mise en oeuvre des projets MDP (aux différents échelons de compétence belges) et vis-à-vis des règles définies (ou à définir) par les instances internationales (sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies pour les Changements Climatiques); préciser le rôle que peuvent jouer les différents acteurs, qu’ils soient institutionnels ou privés;
- Définir les modalités pratiques de mise en oeuvre de projets MDP sur l’ensemble des phases couvertes par un projet et élaborer les outils nécessaires à cette mise en oeuvre;
- Évaluer le potentiel de réduction de gaz à effet de serre réalisables par le MDP dans la zone sub-saharienne, sélectionner un projet pilote, réaliser toutes les procédures nécessaires à sa mise en oeuvre et en tirer les conclusions pour une généralisation éventuelle du MDP sur cette zone;
- Diffuser et valoriser les acquis de cette recherche, aussi bien en direction des pays bénéficiaires (pays de la zone subsaharienne) qu’en direction des acteurs intéressés par le MDP en Belgique, notamment les acteurs institutionnels.
Méthodologie
Une partie de ces objectifs (objectifs 1 et 2) repose sur l’analyse et le suivi des négociations internationales entreprises sous l’égide de la CCNUCC. D’autres objectifs peuvent être remplis en exploitant l’expérience acquise avec les projets de Mise en oeuvre Conjointe en tenant compte du contexte institutionnel belge (objectifs 2 et 3). Enfin, le projet met l’accent sur la nécessité de maîtriser les méthodologies adaptées à la conception, au suivi et à l’évaluation des projets MDP, méthodologies réplicables si nécessaires (objectifs 2, 3 et 4). Ces méthodologies peuvent en partie s’inspirer d’outils utilisés dans les pays industrialisés, mais elles exigent également parfois le recours à des outils spécifiques d’évaluation, notamment en ce qui concerne les impacts socio-économiques des projets (modèles semi-qualitatifs). Il faut notamment relever que la notion de transfert de technologies est omniprésente au sein de la dimension «aide à la décision». Le projet vise ainsi à encourager non seulement le transfert de technologies économisant les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la mise en place d’une capacity building bénéficiant à la fois à la Belgique et aux pays bénéficiaires des projets MDP.
Le projet évalue la contribution de l’un des mécanismes de flexibilité préconisés par le Protocole de Kyoto à la politique belge de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aborde la problématique du partage des responsabilités entre pays du Nord et pays du Sud, le transfert des modes de production et consommation, la réduction des inégalités, l’analyse des concepts de base, des processus de prise de décision ainsi que des négociations internationales et la mise au point d’outils d’aide à la décision.
Interaction entre les différents partenaires
Les tâches prévues dans le contrat de recherche seront exécutées conjointement par l’Institut pour un Développement Durable et Aquadev tout au long du projet de recherche. Une sous-traitance au CORE-UCL sera possible notamment pour l’évaluation du potentiel de réduction d’émission du MDP dans la zone subsaharienne.
Résultats et produits attendus
Les résultats suivants sont escomptés:
- Élaboration d’un document synthétique précisant le cadre institutionnel de mise en oeuvre des projets MDP;
- Élaboration d’un document synthétique précisant le rôle des différents acteurs, tant au niveau de l’offre (fournisseurs belges) qu’au niveau de la demande (partenaires d’Afrique sub-saharienne) ;
- Élaboration d’un manuel de procédures-types pour les projets MDP entre la Belgique et les pays d’Afrique sub-saharienne (description des différentes étapes dans l’élaboration d’un projet MDP) ;
- Constitution d’une base de données de l’ensemble des technologies éligibles et transférables en Afrique sub-saharienne ;
- Analyse des méthodologies d’établissement des projections de référence (baselines) ;
- Élaboration de modèles semi-qualitatifs pour l’évaluation socio-économique des projets MDP qui tiennent également compte des investissements en ressources humaines et de l’augmentation des capacités institutionnelles du pays hôte ;
- Élaboration et suivi d’un projet pilote de MDP au Sénégal susceptible d’être financé par le FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial);
- Transfert de données et de connaissances scientifiques vers les pays d’Afrique sub-saharienne ;
- Organisation d’un workshop pour présenter les premiers résultats et outils développés après les 18 premiers mois de la recherche.
Partenaires
L'Institut pour un Développement Durable (IDD) (coordinateur) est un centre de recherche multidisciplinaire qui a pour but de faire progresser et mieux connaître la problématique du développement durable en Belgique.
Son objet est de promouvoir, entreprendre et diffuser des recherches et des études susceptibles d'aider les pouvoirs publics et les citoyens à développer un projet de développement durable.
AQUADEV (partenaire) est une ONG internationale spécialisée dans les études de faisabilité et la réalisation de projets ou programmes qui visent à renforcer le «Capacity building» d’organisations partenaires dans les pays du Sud.
Aquadev est active notamment dans les domaines de la microfinance, de la sécurité alimentaire et de l’environnement urbain
Le CORE (sous-traitant) est un centre de recherche interdisciplinaire et interuniversitaire dont les activités sont centrées sur la théorie économique, la modélisation et l’économétrie.
Coordonnées du coordinateur
Paul-Marie Boulanger
Institut pour un Développement Durable
Rue des Fusillés, 7
B-1340 Ottignies
Tel : +32 (0)10 41 73 01 ; Fax : +32 (0)10 41 73 49
e-mail : idd.org@skynet.be
Comité d’Utilisateurs
- Ababacar Boye - Direction des Eaux, Forêts, Chasse et de la Conservation des Sols - Hann - Dakar - Sénégal
- Ndiaye Cheikh Sylla - Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés - Dakar - Sénégal
- Sophie Closson - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services fédéraux pour les Affaires environmentales - Etudes et coordination - Bruxelles
- Stéphane Cools - Ministère de la Région Wallonne - Direction générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE) - Namur
- Rose De Lannoy - Electrabel - Bruxelles
- Christian Ferdinand - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Bruxelles
- Olivier Malvoisin - Kabinet van de Staatsecretaris voor Energie en Duurzame Ontwikkeling - Brussel
- Gabriel Michaux - SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Energy Policy Division - Bruxelles
- Annemie Neyens - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL - Afdeling Europa en Milieu - Brussel
- Hugues Nollevaux - Ministère de la Région Wallonne - DGTRE Div Energie - Jambes
- Jean-Yves Saliez - Cabinet du Ministre régional wallon de la Mobilité, des Transports et de l'Energie - Jambes
- Marco Serreno - Kabinet van de Staatsecretaris voor Energie en Duurzame Ontwikkeling - Brussel
- Jean-Claude Steffens - Tractebel sa - Bruxelles
- Philippe Tulkens - Bureau fédéral du Plan - Bruxelles
- Renata Vandeputte - FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking - Brussel
- Peter Wittoeck - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu - Federale Diensten voor het Leefmilieu - Brussel
Le mécanisme pour un développement propre : conception d'outils et mise en oeuvre : rapport final
Boulanger, Paul-Marie - Lussis, Benoît - Brismé, Christophe ... et al Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1439)
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