Projet de recherche CP/35 (Action de recherche CP)
Contexte
Pour l'UE pose que le développement durable doit devenir l'objectif central de tous les domaines de politique. Un des dangers pour le développement durable est la congestion croissante des transports.
Le but d'une politique commune des transports au sein de l'UE est de s'attaquer à la congestion croissante et à la pollution ainsi que d'inciter à l'utilisation de modes de transport plus respectueux de l'environnement. Pour arriver à une amélioration du système routier et de l'aménagement du territoire, l'objectif prioritaire de l'UE est la maîtrise de la question de la mobilité en ce qui concerne le transport par route. Cette maîtrise doit être atteinte en déplaçant le transport par route vers le transport par rail et fluvial ainsi que le transport public des passagers, afin d'arriver à ce qu'en 2010 la proportion du trafic routier ne soit pas plus importante qu'en 1998.
Description du projet
Objectifs
Dans ce projet, nous étudierons les possibilités d'une maîtrise de la question de la mobilité en se servant des droits de mobilité négociables (DMN). Les objectifs sont multiples:
1. Elaboration d'une analyse juridico-économique des droits négociables, en établissant un lien avec un système comparable dans le combat de la pollution, qui est le système des droits d'émission.
2. Analyse de la faisabilité technique de droits négociables au moyen d'une étude et en donnant priorité aux systèmes comparables.
3. Acquisition d'une meilleure perception en ce qui concerne les effets socio-économiques à long terme en développant un modèle de dynamique du système.
4. Analyse de la légitimité du système, c'est-à-dire de sa portée politique et sociale.
Méthodologie
La première partie de l'étude est une analyse de la littérature disponible sur les droits d'émission. Le but visé est d'apprendre en pratique et en théorie comment, concrètement, doit se présenter un système de droits négociables. Ceci est effectué par le LUC. En même temps, Iris Consulting (un sous-traitant du LUC) effectue une analyse des systèmes comparables, accompagné d'une étude des ‘best practices’ et d'interviews de témoins favorisés.
La VUB élaborera un modèle de la dynamique du système, permettant d'étudier les effets à long terme d'une introduction de droits de mobilité. L'objectif du modèle de la dynamique du système est d'aider les décideurs politiques à exprimer leur image mentale du système étudié, de la structurer et de l'intégrer dans un diagramme cause-effet. Plusieurs scénarios alternatifs peuvent ainsi être simulés sur la base du modèle développé.
La première étape de ce processus est l'élaboration d'une représentation mentale de la question de la mobilité en Belgique. Cette analyse consiste principalement en une définition du problème, et donc en une limitation du système à analyser. Le système sera ensuite conceptualisé, ce que l'on appelle la représentation mentale.
Pendant la deuxième étape, des valeurs seront attribuées aux variables. Le but de la modélisation est de vérifier comment le système évoluera dans le temps.
Une fois le diagramme causal élaboré et les relations entre variables quantifiées, nous simulerons le comportement du système dans le temps sur la base de logiciels (troisième étape) et analyserons les conséquences de certaines options de politique.
La dernière étape est une évaluation des différentes options de politique, en nous attachant principalement aux possibles effets non-désirés de l'introduction des droits de mobilité.
L'étude de la légitimité, de la portée politique et sociale sera effectuée par Langzaam Verkeer vzw (Institut Trafic Lent). Une analyse Delphi axée sur la politique sera effectuée pour en étudier la portée politique. Il s'agit d'un tour de la question systématique, utilisé pour répertorier des opinions conflictuelles concernant un domaine de politique donné, afin d'analyser les arguments pour et contre et de brosser un tableau des différences entre les divers groupes de répondeurs.
Des groupes de focalisation seront organisés pour sonder l'existence d'une portée sociale des DMN et de leur création éventuelle, avec au préalable l'envoi d'un questionnaire écrit individuel aux participants. Ce questionnaire préalable permet au chercheur de mieux composer les groupes de focalisation et de présenter certains des résultats obtenus pour la discussion de groupe.
Interaction entre les différents partenaires
Le LUC et Iris Consulting collaborent étroitement dans ce projet pour l'élaboration de l'analyse de faisabilité et des différentes alternatives (année 1). Ces alternatives seront utilisées par la VUB et Langzaam Verkeer vzw pour leur étude (année 1+ année 2). Au cours de l'année 3, les trois approches (faisabilité, efficacité et légitimité) seront rassemblées dans un rapport intégré et cohérent. C'est sur cette base que seront distillées les recommandations pour la politique. Ce rapport final intégré et concluant sera principalement pris en charge par le LUC.
Résultats attendus
Les résultats du projet seront:
- une théorie cohérente et communicable des droits de mobilité négociables ;
- une classification et une évaluation de systèmes alternatifs DMN concrets ;
- une analyse de l'efficacité des DMN au niveau de la mobilité ;
- des scénarios d'implémentation concrets ;
- une information publique, un débat et un relèvement du domaine de portée des DMN.
Partenaires
Activités
Le groupe de gestion de la politique du LUC effectue des études pour l'appui de la politique dans les domaines de la gestion de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la gestion du marché du travail et de l'organisation judiciaire. Ces études sont effectuées pour le Gouvernement fédéral, les autorités communautaires et les institutions publiques.
L'unité de recherche ‘Etudes statistiques et opérationnelles’ de la VUB analyse l'Adaptive Control Methodology, qui combine les dynamiques de système, MCDA et la théorie du contrôle et applique cette méthodologie à divers problèmes socio-économiques. Depuis plus de 15 ans, une expertise notoire a été développée au sein de cette unité dans le domaine de la prise de décision, plus particulièrement dans le domaine de l'analyse multi-critères.
Langzaam Verkeer étudie et accompagne les programmes et projets innovatifs concernant le trafic via une approche sociale cohérente. L'équipe multidisciplinaire est divisée en 3 départements : recherche & préparation de politique, planification & projets et formation & communication.
Coordonnées
Promoteur
Lode Vereeck
Limburgs Universitair Centrum (LUC)
Universitaire Campus, Gebouw D, B-3590 Diepenbeek
Tel: +32 (0)11 26 87 32; Fax: +32 (0)11 26 87 60
lode.vereeck@luc.ac.be
http://www.luc.ac.be
Joel P. Brans en Cathy Macharis
Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Vakgroep Statistiek en Operationeel Onderzoek
Pleinlaan 2, B- 1050 Brussel
Tel: +32 (0)2 629 22 86; Fax: +32 (0)2 629 20 60
jpbrans@vub.ac.be
http://www.vub.ac.be
Jos Zuallaert
Langzaam Verkeer vzw
J.P. Minckerlerstraat 43 A, B- 3000 Leuven
Tel: +32 (0)16 23 94 65; Fax: +32 (0)16 29 02 10
LV@langzaamverkeer.be
http://www.langzaamverkeer.be
Comité d'Utilisateurs
P. Kunch - ONDRAF/NIRAS
J. Vinois - Commission Européenne
R. Delathouwer - Kabinet van de Staatssecretaris van Mobiliteit - Ambtenarenzaken - Brandbestrijding en Dringende Medische Hulp van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
P. Hofman - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap AFW (Afdeling Wegen en Verkeer)
K. Lambrechts - Provincie Vlaams-Brabant
T. Van Mierlo - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - AMINAL
N. da Silva - Federale Diensten voor het Leefmilieu
Verhandelbare mobiliteitsrechten: haalbaarheid, socio-economische effectiviteit en maatschappelijk draagvlak : eindrapport
Vereeck, L. - Crals, E. - Macharis, C. ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1733)
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