Projet de recherche CP/38 (Action de recherche CP)
Contexte
Ce projet est une suite logique du projet "Les coûts externes du transport", exécuté dans le cadre du programme Mobilité durable (MB/DD/008). Bien qu'il y ait des points communs entre les deux projets, l'orientation du nouveau projet est nettement différente. Dans le premier projet, les coûts marginaux externes des accidents étaient déterminés pour une politique fixée. Dans ce nouveau projet, nous vérifierons quelle politique mettre en place afin de réduire les coûts liés aux accidents.
Description du projet
Objectifs
Le transport occasionne des coûts considérables liés aux accidents. En Belgique, il existe un consensus croissant sur le fait qu'il faut s'efforcer de réduire les accidents de la route et les coûts qui y sont liés. Pour ce faire, les décideurs politiques peuvent faire appel à différents types d'instruments : régularisation et sa mise en oeuvre, règles de responsabilité civile, instruments économiques, adaptations de l'infrastructure, campagnes de sensibilisation, éducation routière, etc. Tous essaient de canaliser le comportement des utilisateurs de la route dans la direction souhaitée.
Le projet analyse les possibilités et limitations des trois premières catégories d'instruments et vérifie comment les combiner au mieux. L'analyse utilise une nouvelle approche interdisciplinaire : qui tente d'arriver à une intégration des points de vue juridique et économique.
L'objectif est de formuler des propositions de politique concrètes sur la base de l'analyse théorique et empirique afin de promouvoir la sécurité routière en Belgique.
Méthodologie
Le projet est subdivisé en trois parties :
La première partie donne un aperçu des mesures existantes et potentielles à la disposition des décideurs politiques et sélectionne plusieurs mesures spécifiques qui seront étudiées plus en détail.
Pendant la deuxième partie, le problème est examiné d'un point de vue théorique. Des modèles théoriques provenant de l'économie des transports et du droit en forment la base. L'objectif visé est l'intégration des deux approches ainsi que leur développement. L'analyse est effectuée au sein d'un cadre d'équilibre partiel, ce qui signifie que l'on ne s'intéresse qu'aux effets sur le marché du transport.
Les aspects suivants sont considérés:
- Quel est l'étalon permettant de mesurer la sécurité routière?
- Quels sont les éléments jouant un rôle dans l'évaluation?
- Quel est l'optimum social?
- Quels sont les coûts sociaux et les profits des mesures spécifiques?
- Quelles sont les implications lorsque les instruments ne peuvent pas être appliqués de manière parfaite?
- De quelles informations doit-on disposer pour pouvoir effectuer une bonne évaluation?
Au cours de la troisième partie, les conclusions théoriques sont appliquées à la Belgique. Les effets sur la prospérité d'une série d'ensembles concrets de politiques seront calculés. Les ensembles seront composés de différentes combinaisons des éléments régularisation, législation sur la responsabilité civile et instruments économiques. Une analyse coûts-bénéfices des mesures sera effectuée. Plusieurs approches sont ainsi possibles. La première sera de compléter de manière empirique les modèles obtenus dans la première partie. Une deuxième possibilité est d'intégrer les conclusions théoriques obtenues lors de la seconde partie dans un modèle de transport existant, comme le modèle TRENEN . Il s’agit d’un modèle d'équilibre partiel de plusieurs marchés des transports qui permet d'incorporer une série d'aspects d'équilibre généraux. Ce modèle est adapté et développé afin de pouvoir mieux rendre les coûts et leurs déterminants et simuler les effets sur la prospérité de mesures de sécurité spécifiques. L'utilisation de ce modèle de transport permet également d'analyser les interactions entre sécurité routière et autres coûts extérieurs du transport, comme la congestion. L'approche finalement choisie dépend de la confrontation entre les approches et du genre de mesures qui seront évaluées.
Exemples de questions auxquelles l'on répondra au cours de cette partie:
- Quels sont les coûts sociaux et les avantages de mesures spécifiques ou d'une combinaison des mesures?
- Quels sont les groupes sociaux avantagés par ces mesures et qui est défavorisé?
- Quelles mesures ou combinaisons de mesures doivent être choisies d'un point de vue sociétal?
- Quels sont les coûts pour la société si l'on prend d'autres mesures?
- Est-ce socialement souhaitable d'augmenter le budget?
- Quelles sont les informations manquantes pour une évaluation concrète?
- Quelles sont les limites et les incertitudes liées aux méthodes d'évaluation?
Interaction entre les différents partenaires
Les deux équipes du projet contribuent toutes deux à toutes les tâches.
Résultats et/ou produits attendus
- Rapports d'étude, papiers de discussion, publications dans les revues scientifiques.
- Présentation des résultats à des séminaires et des congrès.
- Participation à des initiatives de valorisation des SSTC.
- Site web du projet.
- Interaction avec les membres du comité d'utilisateurs.
- Brèves notes de discussion
Partenaires
Activités
Le Centre d'Etudes économiques (Centrum voor Economische Studiën - C.E.S.) est une division de recherche du département Economie de l'Université catholique de Louvain - KULeuven. Le groupe de travail Energie, Transport et Environnement fait partie du C.E.S. Ce groupe de travail est spécialisé dans l'utilisation de modèles (équilibre général, équilibre partiel) pour l'étude de la déterminations des prix et des investissements dans les domaines énergie, transport et environnement.
Le Centre for Advanced Studies in Law and Economics est un institut de recherche au sein de la Faculté de Droit de l'Université de Gand, qui rassemble la recherche sur l'économie du droit au sein de l'unité d'enseignement et de recherche Fondements et histoire du droit. CASLE s'est principalement spécialisé dans la transposition de conclusions provenant de la littérature sur l'économie du droit pour des applications concrètes dans le droit belge et la politique belge.
Coordonnées
Prof. Dr. Stef Proost
KULeuven - Centrum voor Economische Studiën
Naamsestraat 69, B-3000 Leuven
Tel: +32 (0)16 32 68 01; Fax: +32 (0)16 32 69 10
Stef.Proost@econ.kuleuven.ac.be
http://www.kuleuven.ac.be/ete
Prof. Dr. Gerrit De Geest
Universiteit Gent (RUG)
Rechtsfaculteit - Vakgroep Grondslagen en geschiedenis van het recht
Centre for Advanced Studies in Law and Economics
Universiteitsstraat 4, B-9000 Gent
Tel: +32 (0)9 264 68 09; Fax: +32 (0)9 264 69 83
gerrit.degeest@rug.ac.be
http://www.law.rug.ac.be/grond/CASLE.html
Comité d'Utilisateurs
- Didier Antoine - Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région Wallonne - Direction du Trafic et de la Sécurité routière - Namur
- Marc Broeckaert - SPF Mobilité et Transports - DG Mobilité et sécurité routière - Bruxelles
- G. Dari Mattiacci - Universiteit Gent (UGent) - Centre for Advanced Studies in Law & Economics (CASTLE) - Gent
- Gerrit De Geest - Universiteit Gent (UGent) - Centre for Advanced Studies in Law & Economics (CASTLE) - Gent
- Eef Delhaye - Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) - Departement Economie - Centrum voor Economische Studiën (CES) - Leuven
- Marilys Drevet - Belgisch Instituut voor de Verkeersveiligheid vzw (BIVV) - Brussel
- S. Ferard - Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région Wallonne - Namur
- Marleen Govaerts - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - Departement Leefmilieu en Infrastructuur (LIN) - Mobiliteitscel - Brussel
- Inge Mayeres - Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) - Departement Economie - Centrum voor Economische Studiën (CES) - Leuven
- S. Morelle - SPF Mobilité et Transports - DG Mobilité et sécurité routière - Bruxelles
- R. Peeters - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap - Afdeling Verkeerskunde - Brussel
- Stef Proost - Katholieke Universiteit Leuven (KULeuven) - Departement Economie - Centrum voor Economische Studiën (CES) - Leuven
- Catharina Sikow-Magny - European Commission - DG for Energy and Transport - Brussel
- Ives Verbaeys - Beroepsvereniging van de Verzekeringsondernemingen (BVVO) - Brussel
Economic analysis of transport safety: theory and applications : final report
Proost, Stef - De Geest, Gerrit Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1599)
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Analyse économique de la sécurité routière: théorie et applications : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1710)
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Economische analyse van verkeersveiligheid: theorie en toepassingen : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1711)
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Economic analysis of transport safety: theory and applications : summary
Brussels : Belgian Science Policy, 2007 (SP1712)
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