Projet de recherche CP/46 (Action de recherche CP)
Contexte
L’élaboration ainsi que la mise en œuvre de plans et de mesures de politique publique sont de plus en plus problématiques à cause de la complexité croissante des situations sociales et des nombreuses contraintes et incertitudes qui les caractérisent. L’exigence de développement durable rend encore plus impérative la nécessité d’améliorer le processus de décision et d’évaluer autant que faire se peut les effets des politiques envisagées. Il en résulte que la production, l’intégration et la communication « d’informations pour la prise de décision » sont devenues des conditions indispensables à l’élaboration de programmes et de stratégies politiques conformes au développement durable.
C’est pourquoi, parallèlement à l’amélioration des instruments traditionnels de prise de décision existants, un nouveau domaine de recherche est en train de se constituer sous l’appellation d’« Etudes d’Impacts des Décisions sur le Développement Durable (EIDDD) ». Ces dernières se conçoivent comme des instruments d’évaluations intégrées qui combinent des évaluations interdisciplinaires avec des processus de prise de décisions participatifs.
Description du projet
Objectifs
Plus spécifiquement, les EIDDD peuvent se définir comme « un processus itératif d’évaluation ex ante des impacts économiques, sociaux et environnementaux relatifs aux politiques, plans, programmes et projets stratégiques, qui se réalise pendant la phase de formulation de la politique et auquel les parties prenantes participent d’une manière proactive. L’objectif principal est d’améliorer la performance des stratégies (…) » (traduction de Arbter 2003).
Le projet se consacre donc à l’analyse des aspects cognitifs et pragmatiques de l’intégration de l’EIDDD dans la prise de décisions stratégiques. Cette intégration peut en effet s’entendre dans deux sens différents mais complémentaires :
- au sens procédural ou institutionnel par l’insertion au cœur même du processus de décision de techniques d’évaluation ex ante des impacts économiques, sociaux et environnementaux ;
- au sens cognitif ou substantif par la production, au départ d’évaluations sectorielles, d’une évaluation d’ensemble, synthétique, en termes de développement durable.
Le projet poursuit également deux objectifs plus larges :
(1) Explorer les limites et le potentiel des méthodologies d’évaluation ex ante sous l’angle de leur intégration dans un processus de prise de décision;
(2) Définir les besoins et développer les capacités des décideurs et des parties prenantes en matière d’EIDDD.
En particulier, le projet se penchera sur deux conditions essentielles de la mise en œuvre effective de l’EIDDD dans le cadre des processus concrets de prise de décision : leur faisabilité effective et leur valeur ajoutée finale.
Méthodologie
Bien que le projet comporte une forte composante d’apprentissage collectif tant du chef des chercheurs que des utilisateurs institutionnels des EIDDD, et qu’il y aie donc peu de chances qu’il se conforme à une logique parfaitement linéaire, on peut néanmoins distinguer quelques grandes étapes dans son déroulement (voir aussi le graphique ci-dessous.
(1) Une phase d’exploration. Il s’agira de récolter des informations en vue d’évaluer l’expertise existante relative aux aspects « demande » et « offre » des EIDDD ;
(2) Une phase d’intégration et de test. L’objectif est d’intégrer les méthodes et les processus d’évaluations en un schéma cohérent et de tester la faisabilité des EIDDD au niveau technique et procédural pour le niveau fédéral belge.
(3) Une phase de valorisation au cours de laquelle on mettra en pratique l’expérience acquise pendant la phase de test afin de faciliter l’adoption et la mise en œuvre des EIDDD.
Interaction entre les différents partenaires
Le projet est réalisé par un réseau constitué de 5 partenaires.
Le partenaire ‘Rechten-UGent’ réalisera la phase EX4 relative aux aspects juridiques des EIDDD dans le contexte belge. Les autres 4 partenaires (voir ci-dessous) se partagent les tâches EX1 en prenant pour chacun d’entre eux appui sur leurs expertises respectives. La phase EX2 sera réalisée par le ‘CDO-UGent’. EX3 sera réalisée par ‘ULB-IGEAT’ et ‘UCL-AURAP’, EX5 sera mise en œuvre par ‘ULB-IGEAT’ et ‘CDO-UGent’, tandis que IDD réalisera EX6. Dans la phase d’intégration et de test, les 4 partenaires collaboreront pour réaliser IT1 et IT2. Le choix définitif des études de cas se fera en fonction de l’expertise de chaque partenaire. IDD adaptera finalement pendant la phase IT3 le processus et les méthodologies relatifs aux EIDDD. Pendant la phase de valorisation, les 4 partenaires joindront leurs expertises en un effort commun.
Résultats attendus
Un des résultats attendus, et ce notamment dans une perspective d’utilisation de l’instrument EIDDD pour la prise de décision, sera la rédaction, à destination des décideurs, de règles de conduites (guidelines) pour les guider dans la mise en route des processus d’apprentissage préalables à l’utilisation des EIDDD.
Le rapport final intégrera ainsi des :
(1) Recommandations relatives à l’utilisation des EIDDD, en tenant compte des contraintes et réalités institutionnelles, ainsi que des cultures et structures organisationnelles ;
(2) Analyses d’exemples d’EIDDD réalisées à différents niveaux institutionnels et d’échelles de pouvoir.
Il comportera également des éléments d’information relatifs aux points suivants : la perception et l’interprétation des EIDDD par les utilisateurs et autres parties prenantes, l’applicabilité de l’outil de screening dans le contexte des administrations fédérales, les conditions juridiques et les règles procédurales de son implémentation juridique au niveau fédéral, les enseignements tirés des études de cas, l’exploration des besoins en matière d’EIDDD dans les différents départements fédéraux, la valeur ajoutée des EIDDD, etc.
En concertation avec le comité d’utilisateurs, l’équipe pourra en outre apporter son expertise et expérience lors de l’organisation d’un éventuel workshop.
Partenaires
Activités
UGent - CDO
Le CDO-UGent a pour objectif l’aide à l’opérationnalisation du Développement durable à partir d’une approche multidisciplinaire des problématiques. Un des axes de recherches consiste en l’évaluation des politiques, en s’attachant en particulier aux aspects participatifs et à l’élaboration d’indicateurs.
ULB – IGEAT- CEDD
L'ULB - IGEAT - CEDD a acquis une expérience pratique en évaluation quantitative de l'environnement, et ce notamment via la mise en oeuvre d'outils d'aide à la décision se basant sur des indicateurs environnementaux. Combinées avec des travaux plus théoriques autour des outils d'aide à la décision dans le contexte du Développement durable, les recherches relatives à différentes formes d'évaluation constitueront un domaine de recherche privilégié du CEDD.
IDD
L'Institut pour un Développement Durable a pour but d’aider les décideurs, les chercheurs et les citoyens à explorer et mettre en œuvre le concept de développement durable. L'IDD a développé une expérience pratique en matière de modélisation, d'aide à la décision et d'indicateurs de développement durable.
AURAP
L'AURAP jouit d'une grande expérience en matière d'évaluation des politiques publiques en général et au niveau fédéral belge en particulier. Cette expertise sera mobilisée pour contextualiser l'instrument EIDDD.
UGent - CMR
Le UGent - CMR fait de la recherche comparative légale sur les systèmes de EIDDD et essaye de là de formuler des recommandations pour un cadre légal au niveau fédéral.
Contact Information
Coordinateur
Bernard Mazijn
Universiteit Gent (UGent)
Centrum voor Duurzame Ontwikkeling (CDO)
Poel 16
B-9000 Gent
Tel: +32 (0)9 264 82 10
Fax: +32 (0)9 264 83 90
bernard.mazijn@skynet.be
http://cdonet.ugent.be
Promoteurs
Edwin Zaccaï
Université Libre de Bruxelles (ULB)
Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT) –
Centre d'Etudes du Développement Durable (CEDD) - CP130/02
50, avenue F.D. Roosevelt
B-1050 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 650 43 32
Fax: +32 (0)2 650 43 12
ezaccai@ulb.ac.be
http://www.ulb.ac.be/igeat/cedd
Paul-Marie Boulanger
Institut pour un Développement Durable (IDD)
7, rue des Fusillés
B-1340 Ottignies
Tel: +32 (0)10 41 73 01
Fax: +32 (0)10 41 73 49
idd.org@skynet.be
http://club.euronet.be/idd/
Frédéric Varone
Université Catholique de Louvain (UCL)
Département des sciences politiques et sociales (POLS) - Unité de sciences politiques et relations internationales (SPRI)
1, place Montesquieu, bte 7
B-1348 Louvain-la-Neuve
Tel: +32 (0)10 47 42 74
Fax: +32 (0)10 47 46 03
varone@spri.ucl.ac.be
http://www.spri.ucl.ac.be
Luc Lavrysen
Universiteit Gent (UGent)
Faculteit Rechtsgeleerdheid – Vakgroep Burgerlijk Recht - Centrum voor Milieurecht
Universiteitstraat 4
B-9000 Gent
Tel: +32 (0)9 264 69 27
Fax: +32 (0)9 264 69 85
Luc.Lavrysen@ugent.be
http://www.law.ugent.be
Comité d’utilisateurs
Au sein du comité d’utilisateurs du projet siègent les fonctionnaires responsables de la mise en application d’une politique pour un développement durable au niveau fédéral belge (Hadelin de Beer, Président du SPP-Développement durable ; Jan Verschooten, Commissaire adjoint, Commission interdépartementale Développement durable et Bureau fédéral du Plan; Nadine Gouzée, coordinatrice de la Task-force Développement durable du Bureau fédéral du Plan), un représentant de l’organe de consultation fédéral en la matière (Jan De Smedt, Secrétaire, Conseil fédéral du Développement durable) ainsi qu’une représentante d’une ONG travaillant dans le domaine du développement durable (Leida Rijnhout, coordinatrice, Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling).
Methodology and feasibility of sustainability impact assessments . Case: Federal Policy-making processes : final report
Paredis, Erik - Heyerick, An - Doom, Ruddy ... et al Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1583)
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Methodology and feasibility of sustainability impact assessments . Case: Federal Policy-making processes : annexes
Paredis, Erik - Heyerick, An - Doom, Ruddy ... et al Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1589)
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Methodologie en haalbaarheid van Duurzame-Ontwikkelingseffectbeoordeling (DOEB). Case: Federale besluitvormingsprocessen : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1785)
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Méthodologie et faisabilité de l’étude d’impact des décisions sur le développement durable. Application à la politique fédérale belge : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1786)
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Methodology and Feasibility of Sustainability Impact Assessment. Case: Federal policy-making Processes : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1787)
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