Projet de recherche CP/49 (Action de recherche CP)
Contexte
Le projet porte sur le concept de "politique intégrée des produits", tel que figurant dans la Communication de la Commission européenne de juin 2003. Le concept PIP pose d'importantes questions de nature juridique, politique et stratégique. En particulier, il met au défi les pouvoirs publics qui doivent trouver une solution pour gérer à la fois un nombre important de a) produits, b) acteurs, c) instruments d) niveaux d'action et e) institutions et administrations.
Description du Projet
Objectifs
La recherche poursuit quatre objectifs :
1. Analyser les conséquences juridiques et politiques de la proposition de la Commission pour le développement futur et la mise en œuvre de politiques de produits visant à promouvoir des modes de consommation et de production plus durables ;
2. Analyser les conséquences de la proposition de la Commission en matière de PIP sur le corpus actuel du droit et des politiques européennes, à la lumière du traité CE et de l’acquis communautaire ;
3. Clarifier les relations entre la PIP, telle que proposée par la Commission, et les objectifs et principes du développement durable ;
4. Analyser l’incidence de l’approche PIP proposée sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus politique, tant à l’échelon européen que national (belge).
Méthodologie
Le projet porte sur l'examen du concept selon les angles d'approche suivants: juridique, science politique et analyse des politiques publiques.
Durant la première année, une analyse de la législation européenne et de l'acquis communautaire en matière de produits (que la préoccupation du législateur soit environnementale ou non) sera effectuée, de même qu'une analyse des questions posées par la réglementation ayant trait aux services.
La relation entre la PIP, tant en tant que politique que concept légal, et le développement durable sera mise en exergue, en particulier du point de vue du principe d'intégration et sur la base d'initiatives législatives telles que le projet de directve sur l'éco-conception des produits.
Enfin, le projet vise à comparer l'appréciation des groupes d'intérêt et des Etats membres à l'égard de la PIP et les expériences de mise en oeuvre réalisées à ce jour. Il évaluera aussi la possible réaction de ces groupes à l'égard des initiatives prises par la Commission pour mettre en oeuvre cette PIP et leur rôle possible pour son futur développement.
La second année sera consacrée à de nombreux interviews d'experts en PIP. Les aspects juridiques de la réglementation des services et le potentiel pour la PIP en la matière seront aussi examinés, de même que la cohérence de la PIP avec la législation existante. Les implications de la PIP dans le contexte belge seront également examinées.
Interaction entre les partenaires
La VUB-EIS est principalement responsable pour l'analyse juridique générale et la réglementation des produits et services. Le CEDRE est chargé de l'étude de la définition du concept PIP et de son analyse jurique du point de vue de sa relation avec le droit communautaire existant en matière d'environnement. VUB-POLI est chargé de la recherche relative au rôle des groupes d'intérêt et sur l'incidence de la PIP sur le rôle des pouvoirs publics en Belgique.
Lien avec des programmes internationaux
Des liens seront établis avec des groupes de recherche internationaux, en particulier concernant la réglementation des produits et services et la mise en oeuvre de la communication de la Commission.
Résultats et produits attendus
Les résultats de la recherche contribueront au débat scientifique sur la politique environnementale et la gouvernance à niveaux multiples, notamment pour ce qui concerne les futurs développements de la PIP et d'autres politiques favorables au changement de modes de production et de consommation.
Différents articles seront publiés, en relation avec le sujet traité, dans des revues spécialisées (juridiques et de sciences politiques).
Il sera veillé à diffuser les résultats de la recherche par l'organisation d'un séminaire sur la PIP à Bruxelles, par la participations à diverses conférences et par la publication d'un livre.
Partenaires
Activités
VUB – IES
Etude de la réglementation pertinente relative aux produits et des questions juridiques; étude de la problématique des services;
VUB – POLI
Etude de la PIP du point de vue du défi posé par la participation des groupes d'intérêt sur la scène belge et européenne;
FUSL - CEDRE - Etude des critères objectifs de définition de la PIP pour apprécier sa portée et la différencier de l'approche suivie jusqu'alors par le droit communautaire de l'environnement.
Coordonnées
Coordinateur
Delphine Misonne
Facultés Universitaires Saint-Louis (FUSL)
Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE)
43, boulevard du Jardin Botanique
B-1000 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 211 78 35
Fax: +32 (0)2 211 79 51
misonne@fusl.ac.be
http://www.fusl.ac.be/Files/General/cedre/
Victor Petitat
Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL)
Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
Boulevard du Jardin Botanique 43
B-1000 Bruxelles
Tel: +32 (0)2 211 79 50
Fax: +32 (0)2 211 79 51
cedre@fusl.ac.be
petitat@fusl.ac.be
http://www.fusl.ac.be/cedre
Maarten Theo Jans
Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Vakgroep Politieke Wetenschappen
Pleinlaan 2, 2M209
B-1050 Brussel
Tel: +32 (0)2 629 36 23
Fax: +32 (0)2 629 20 59
mJans@vub.ac.be
www.vub.ac.be
http://poli.vub.ac.be
Isabelle Bédoyan
Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Vakgroep Politieke Wetenschappen
Faculteit ESP (M206)
Pleinlaan 2, 1050 Brussel
Tel: +32 (0)2 629 14 72
Fax: +32 (0)2 629 22 78
Isabelle.Bedoyan@vub.ac.be
www.vub.ac.be
Irina Tanasescu
Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Vakgroep Politieke Wetenschappen
Pleinlaan 2, M210
1050 Brussel
Tel: +32 (0)2 629 14 72
Fax: +32 (0)2 629 22 78
Irina.Tanasescu@vub.ac.be
www.vub.ac.be
Aaron McLoughlin
Vrije Universiteit Brussel (VUB)
Institute for European Studies
Pleinlaan 2
B-1050 Brussel
Tel: +32 (0)2 629 18 07
Fax: +32 (0)2 629 18 09
Aaron.Mcloughlin@vub.ac.be
www.ies.be
Comité d'utilisateurs
Ludwig Kramer, European Commission, DG Environment
Birgit FREMAULT, Verbond van Belgische Ondernemingen
Anne DE VLAMINCK, Inter-Environnement Wallonie
Anne-France WOESTYN, Federal DG Environment Section Product Polciy
Melissa SHINN, European Environment Bureau
Stefanie HUGELIER, Federal Council for Sutainable Development
Françoise NEMRY, ICEDD (anciennement Institut Wallon)
Pieter DRESSELAERS, Planbureau
Joëlle PICHEL, Secrétariat CIDD
Pieter LABEEUW, FOD Gezondheid
Babara DE WULF, BIM/IBGE
Tom ANTONISSEN, Federauto vzw
Caroline PATERNOSTRE, Interrégionale W
The role of public authorities in integrated product policy: regulators or coordinators? : final report
Pallemaerts, Marc - Mc Loughin, Aaron - Jans, Maarten Theo ... et al Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1573)
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