Projet de recherche EV/36 (Action de recherche EV)
Contexte
Les accidents récents dans les eaux européennes (p. ex. Prestige, Tricolor…) ont démontré que les décideurs politiques sont confrontés à des incidents qui détériorent gravement l'environnement, sans égards pour les frontières nationales.
L'engouement de la société pour une gestion durable de la mer et de la côte a entraîné une vigilance accrue tant au niveau national qu'international. En témoignent notamment les récentes modifications de la législation de la CE ainsi que la demande adressée à OSPAR visant la mise au point d'un système approprié d'évaluation des risques, tel que mentionné dans la déclaration de Bergen de la 5e Conférence sur la mer du Nord.
Description du projet
Le secteur belge de la mer du Nord est une zone maritime utilisée très intensément. Ce petit territoire maritime comporte une des routes de navigation les plus empruntées au monde par la marine marchande. Outre la navigation, cette zone est aussi utilisée pour toutes sortes d'activités humaines toujours en plein essor, qui, toutes, représentent un danger potentiel pour l'environnement. L'impact prévisible et la fréquence des incidents maritimes occasionnant des dommages à l'environnement sont toutefois très mal connus, voire inconnus, ce qui complique fortement la prise de mesures adéquates en matière de gestion des risques.
Objectifs
Le principal objectif du projet est de réaliser, en mettant l'accent sur la navigation, une analyse des risques de tous les incidents pertinents découlant d'activités humaines qui peuvent occasionner des dommages à l'environnement dans le territoire belge de la mer du Nord, de la côte ou des plages.
L'objectif général est traduit en différents objectifs spécifiques:
• comparaison des méthodes d'analyse de risques utilisées, y compris les informations qu'elles fournissent ainsi que leur utilité;
• identification et analyse de tous les incidents pertinents;
• évaluation du risque en déterminant le risque d'incidents et son impact potentiel;
• classement des différents incidents par niveau de risque et étude approfondie des scénarios présentant les risques les plus élevés;
• formulation de recommandations visant à accroître le niveau de sécurité de l'environnement et optimisation des réactions dans le cadre du "Plan d'Urgence mer du Nord";
• traduction des résultats à l'attention des utilisateurs finaux potentiels.
Méthodologie
Ce projet utilisera les approches suivantes:
• La comparaison qualitative des méthodes d'analyse de risques permettra d'expliquer les avantages et inconvénients (applicabilité des résultats, fiabilité et incertitudes) des méthodes disponibles pour chaque étape du processus d'analyse des risques. Cette comparaison est basée sur une étude de la littérature. Elle se consacre aux incidents marins et identifiera également les lacunes dans les connaissances.
• Les différentes activités qui présentent un risque potentiel de dommages pour l'environnement seront analysées et répertoriées en exploitant les ensembles de données existants et les données disponibles auprès des autorités telles que le Vessel Traffic Centre. Cette approche exige la mise au point d'un ensemble de données sur la distribution, l'intensité et les caractéristiques des différentes activités en fonction des données géographiques.
• Sur la base de cette énumération, les différents types d'incidents susceptibles de survenir seront étudiés. L'analyse d'événements ainsi que la probabilité des incidents dans les eaux belges et voisines seront utilisées.
• L'analyse quantitative du risque d'incidents se concentrera sur les accidents de navigation et se basera sur des données récentes. On utilisera pour ce faire la méthodologie mise au point par DNV pendant les projets SAFECO I et II ainsi que leurs modèles (p. ex. Marine Accident Risk Calculation System - MARCS).
• L'impact sur l'environnement lors d'incidents fera l'objet d'une étude basée sur des données (écotoxicologiques) disponibles et d'une analyse de sensibilité des zones marines, côtières et littorales touchées, en partant, autant que faire se peut, d'une approche écosystémique. Quelques scénarios sélectionnés constituent la base de cette partie de l'étude.
• La combinaison des résultats probabilistes et des effets en cas d'incidents aboutira à une classification des incidents utilisant une matrice décisionnelle multidimensionnelle. Des critères seront proposés et appliqués pour classifier les risques étudiés.
• Le Plan d'Urgence belge mer du Nord sera étudié et comparé avec les plans d'urgence des parties voisines de l'Accord de Bonn. Les résultats de l'analyse des risques seront intégrés afin d'identifier les problèmes potentiels. L'identification des problèmes se fera aussi en questionnant des personnes clés dans la mise en œuvre du plan.
• Des propositions d'amélioration des problèmes identifiés seront élaborées et intégrées dans un nouveau projet de texte du Plan d'Urgence mer du Nord.
Interaction entre les différents partenaires
Le projet utilisera l'expérience acquise par les deux partenaires dans le cadre d'autres projets de la Politique Scientifique Fédérale auxquels ils ont tous deux participé : GAUFRE (concernant l'aménagement spatial en mer et l'inventaire des activités humaines en mer) et MARE-DASM (concernant les conséquences socioéconomiques, écologiques et légales d'un incident marin important (vaste pollution aux hydrocarbures)). Il utilisera également d'autres importants projets de recherche marine en cours ou en phase de démarrage.
Ecolas s'occupera principalement de l'analyse des risques, avec un soutien substantiel de DNV pour les aspects du modelage quantitatif des incidents.
Le Maritiem Instituut se concentrera principalement sur l'analyse et sur l'amélioration des plans d'urgence existants.
Les deux équipes poursuivront leur collaboration pendant la collecte de données sur les activités humaines en mer.
Résultats attendus
• Une description, avec identification géographique, des activités de navigation (endroit, intensité, type de navire, cargo…) accompagnée des risques potentiels pour l'environnement
• Une analyse détaillée d'incidents potentiels et une évaluation scientifique du risque d'incidents pertinents
• Une description des effets des incidents pertinents
• Une analyse de sensibilité des zones marines et côtières
• Une classification des risques des activités humaines étudiées (risque et impact)
• Un ensemble de critères permettant la classification des risques et l'application de ces critères aux incidents identifiés
• Une évaluation des plans d'urgence existants comprenant des recommandations d'amélioration
• Des projets de texte visant l'amélioration des plans belges d'urgence en mer
Exploitation
• Informations pour la politique à différents niveaux concernant les principaux risques des activités humaines existantes en mer
• Amélioration du "Plan d'Urgence mer du Nord"
• Utilisation des résultats lors d'une révision des méthodes existantes de responsabilité, compensation ou assurances
• Résultats diffusés par le biais de sites Internet, d'ateliers, de séminaires et de publications
Partenaires
Activités
ECOLAS
est un bureau d'études environnementales du groupe AXE comptant plus de 40 chercheurs, dont une majorité travaille sur des études appliquées ou stratégiques pour les autorités et les décideurs politiques et spécialisés dans de nombreuses disciplines (marine, eau douce, air & sol, écotoxicologie, analyse de risques, nature, économie environnementale, développement durable…) en Belgique et à l'étranger. D'autres activités se concentrent sur la prestation de service à l'industrie et aux entreprises privées.
UGent
Le Maritiem Instituut est un institut de recherche du Département de Droit public international de l'Université de Gand. Il s'agit d'un groupe multidisciplinaire de 14 chercheurs spécialisés dans des aspects liés au droit maritime international, au droit maritime, au droit environnemental national et international, au droit national et international de la conservation de la nature, au droit des transports et aux aspects politiques y afférents. En tant qu'unité de recherche indépendante, le Maritiem Instituut recommande et réalise des études à la demande tant des organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux que des entreprises privées.
Det Norske Veritas (DNV)
est une fondation indépendante et autonome qui fournit des services dans les domaines de la classification maritime, de la sécurité, de l'environnement et de la qualité aux pouvoirs publics et entreprises. DNV Consulting est une équipe "orientée solutions" de 350 experts qui fournit des conseils aux entreprises ainsi que des solutions en matière de sécurité, de risque et de gestion de l'environnement.
Coordonnées
Coordinateur
Bart De Wachter
ECOLAS nv
Lange Nieuwstraat 43
B-2000 Antwerpen
Tel: +32 (0)3 233 07 03
Fax: +32 (0)3 233 81 20
bart.dewachter@ecolas.be
http://www.ecolas.bePartners
Promoteurs
Frank Maes
Universiteit Gent (UGent)
Maritiem Instituut (MI)
Universiteitstraat 6
B-9000 Gent
Tel: +32 (0)9 264 68 95
Fax: +32 (0)9 264 69 89
Frank.Maes@ugent.be
http://www.maritieminstituut.be
Tim Fowler
Det Norske Veritas
Palace House 3
Cathedral Street
London, SE1 9DE, UK
Tel: +44 (20) 7357 6080
Fax: +44 (20) 7716 6730
Tim.Fowler@dnv.com
Comitéd'utilisateurs
Paul Breyne, Gouverneur de la Province de Flandre occidentale
Serge Scory, UGMM
Cap. Yves Goossens, VAB Vloot
Cap. Martin Mesuer, LIN, AWZ accompagnement de la navigation
Examination and proposals for improvement of existing contingency plans : annex to the final report (Risk analysis of marine activities in the belgian part of the North Sea)
Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1674)
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Risk analysis of Marine Activities in the Belgian Part of the North Sea (RAMA) : final report
Le Roy, D. - Maes, F. Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1628)
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