Projet de recherche EV/43 (Action de recherche EV)
Contexte
Le projet cadre dans le "Deuxième plan pluriannuel d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II)", volet II "Changement global, écosystèmes et biodiversité". Cette action ciblée traite de l'Evaluation des données existantes et de la faisabilité de la mise en œuvre d'un programme de surveillance conforme aux obligations internationales relatives à la pollution atmosphérique émise par les navires.
Depuis plusieurs années, l'on impose aux véhicules routiers des normes d'émission qui entraînent une amélioration rapide de leur impact sur l'environnement. Les réglementations relatives aux émissions du transport par eau accusent toutefois depuis longtemps un certain retard. Le transport par eau est pourtant toujours considéré comme l'un des moyens de transport les plus écologiques. Cette considération est néanmoins partiellement réduite à néant par le fait que les navires ont une part croissante dans les émissions totales dues aux transports. C'est dans ce cadre que l'Organisation maritime internationale a approuvé une annexe à la convention existante en matière de pollution marine afin de minimaliser principalement les émissions d'oxydes d'azote et de dioxyde de soufre provenant de la navigation.
Description du projet
Objectifs
Les émissions ne sont pas liées au niveau local et, puisqu'il est mondialement reconnu qu'elles devraient être abordées à l'échelle internationale, les différents pays ont conclu des accords en matière de compte-rendu de leurs émissions provenant de différentes sources et pour différents polluants. C'est également dans ce cadre que différents programmes ou méthodologies de surveillance ont été mis en place. Un des plus utilisés est, par exemple, le modèle COPERT pour le compte rendu des émissions des véhicules routiers. Pour le compte rendu des émissions des navires, il n'existe cependant aucun mécanisme cohérent de compte rendu, aucune méthodologie ni aucun programme de surveillance.
Etant donné que la Belgique doit satisfaire aux accords internationaux et européens, un programme de surveillance de ces émissions est toutefois indispensable. Cette étude se concentre dès lors sur la faisabilité d'un tel programme de surveillance et fournira des informations sur la disponibilité des données existantes et déterminera les éventuels points noirs découverts.
Méthodologie
Le projet combine un aperçu général de la législation existante, des programmes de surveillance existants et des données d'émission et la formulation d'un nouveau programme de surveillance pour l'estimation des émissions provenant de navires sur le territoire belge. Ce projet sera directement pertinent pour les obligations belges en matière d'accords internationaux et sera réalisé au moyen d'une succession de différentes phases de travail (tâches).
Dans la première phase de travail, les informations disponibles seront évaluées. Un bref aperçu de la législation existante en matière de pollution atmosphérique sur le plan international, européen et national (régional) sera prévu. Dans cette première phase, un aperçu du volume du transport, du type de navires et de leurs émissions prévues sera dressé sur la base des données disponibles dans la littérature. Seuls les navires qui desservent les ports maritimes belges (Ostende, Zeebrugge, Anvers et Gand) seront repris dans cette étude.
Dans les phases de travail 2 et 3, le programme de surveillance existant, qui concerne les émissions provenant de combustibles entreposés (combustibles stockés dans les soutes) sera analysé et les points noirs seront énumérés.
Dans une phase de travail suivante, une étude de faisabilité de la nouvelle approche sera élaborée. Cette nouvelle approche sera axée sur les données relatives au trafic. De nouveau, les points noirs seront énumérés et un système simple de contrôle de la qualité sera mis au point. Ensuite, l'on établira un pronostic des émissions des navires hauturiers sur le plateau continental belge (y compris les navires qui desservent les ports maritimes belges), et ce pour l'année 2010, sur la base d'un scénario "business-as-usual" bien défini. En comparant ces chiffres avec ceux de 1990, les décideurs belges auront une idée du rôle que les navires hauturiers pourraient jouer au sein du protocole de Kyoto.
La comparaison des deux approches (combustibles stockés dans les soutes et liés aux mouvements des navires) pour une année de référence (2000 ou 2002) alimentera la discussion des décideurs concernant l'attribution des gaz à effet de serre et autres polluants des navires hauturiers.
Résultats attendus
Le projet consiste à développer un modèle d'émission tenant compte des paramètres du trafic au lieu de se baser sur les combustibles stockés dans les soutes pour calculer les émissions des navires.
Partenaires
Activités
Resource Analysis
est impliqué dans le projet REALISE (Regional Action for Logistical Integration of Shipping across Europe), financé par la DG TREN de la Commission européenne dans le cadre du "cinquième programme cadre".
Les résultats des recherches de ce projet REALISE seront intégrés dans MOPSEA. L'objectif général de REALISE est la mise au point de stratégies, méthodologies et outils technologiques destinés aux entreprises européennes et aux décideurs afin d'encourager l'utilisation du "short sea shipping" (transport maritime à courte distance).
L'une des phases de travail du projet REALISE traite de la mise au point d'un cadre méthodologique visant la comparaison et l'évaluation quantitatives des effets environnementaux des différents modes de transport tels que le trafic routier, la navigation intérieure, le trafic ferroviaire et le transport maritime à courte distance.
VITO
La proposition de projet MOPSEA se base également sur une étude, réalisée par VITO dans le cadre du PADD II: SUSATRANS - Sustainability assessment of technologies and modes in the transport sector in Belgium. Dans le cadre du projet SUSATRANS, un rapport englobant une description des différentes techniques qui s'appliquent à la navigation intérieure est rédigé. En outre, un modèle d'émission visant l'évaluation d'améliorations techniques en navigation intérieure est mis au point. Il est possible de mettre à profit l'expérience du projet Susatrans pour le projet MOPSEA puisque l'évolution technologique des navires est comparable à celle des bateaux fluviaux.
VITO réalise également, pour le compte de VMM (Vlaamse Milieumaatschappij), une étude de faisabilité concernant la mise au point de modèles d'émission pour les chemins de fer et la navigation. Tous les utilisateurs possibles du futur modèle d'émission sont impliqués dans cette mission d'étude. Les données disponibles tirées de cette mission d'étude seront analysées et les points noirs soulignés. Les résultats seront précieux pour le projet MOPSEA.
Coordonnées
Coordinateur
Els Van Cleemput
Resource Analysis B.V.
Cluster Milieu & Ruimte
Wilrijkstraat 37
B-2140 Antwerpen
Tel: +32 (0)3 270 00 34
Fax: +32 (0)3 270 00 31
els.van.cleemput@resource.be
http://www.resource.be
Promoteurs
Ina De Vlieger
Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (Vito)
Expertisecentrum Integrale Milieustudies
Boeretang 200
B-2400 Mol
Tel: +32 (0)14 33 59 33
Fax: +32 (0)14 32 11 85
ina.devlieger@vito.be
http://www.vito.be
Comités d'utilisateurs
Brigitte Lauwaert, Unité de gestion des Modèles mathématiques de la mer du Nord
Eugeen Van Crayvelt, Gent Port Company AMC
Caroline De Bosscher, Vlaamse Milieumaatschappij
Leo Werkers, Union royale des armateurs belges
Leo Capoen, Exmar n.v.
Tania Van Mierlo & Greet Van Laer, Ministère de la Région flamande – Département Pollution de l'air
Monitoring programme on air pollution from sea-going vessels (MOPSEA) : final report
Gommers, Annick - Verbeeck, Lien - Van Cleemput, Els ... et al Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1772)
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