Droits d'auteurs sur Internet

Personnes :

• Prof. dr.  BUYDENS Mireille - Université Catholique de Louvain (UCLouvain)
  Partenaire financé belge
  Durée: 5/11/1998-31/12/1998
  

Description :

- Etude de l'application du droit d'auteur sur Internet; et ce au niveau des législations belges et internationales (implémentation de la prochaine directive européenne sur ce sujet);
- Rédaction d'un recueil de directives à l'usage des responsables de serveurs en ligne.

Documentation :

Droits d'auteur et internet: problèmes et solutions pour la création d'une base de données en ligne contenant des images et/ou du texte  Buydens, Mireille  Bruxelles: SSTC, 1998 (SP0575)
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Auteursrechten en internet: problemen en oplossingen voor het creëren van een online databank met beelden en/of tekst  Buydens, Mireille  Brussel: DWTC, 1998 (SP0576)
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