Projet de recherche HL/DD/03 (Action de recherche HL)
Lors de la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement à Rio de Janeiro, l’Agenda 21 a été approuvé le 14 juin 1992. L’Agenda 21 est un programme d’actions pour le 21ème siècle, basé sur les 27 principes de la Déclaration de Rio en matière d’Environnement et de Développement. Le rôle des différents groupes-cibles y est fortement souligné.
C’est ainsi que les entreprises doivent prendre leurs propres responsabilités en ce qui concerne la réalisation d’un développement durable. Ceci s’appelle également l’internalisation de la gestion environnementale (DE MAN, 1989). Afin de réaliser cet objectif, les entreprises ont besoin des dispositifs organisateurs (structure, détermination des responsabilités), administratifs (procédures) et techniques nécessaires. Dans la recherche d’un développement durable, un grand rôle est également dévolu à l'autorité; en effet celle-ci doit le plus possible reporter la responsabilité pour un développement durable sur tous les acteurs de la société, donc également sur les entreprises.
Ce projet a pour objectif d’étudier le rôle pouvant être pris par des approches volontaires dans la réalisation du développement durable. C’est pourquoi il se subdivise en deux grands modules. Dans le premier module, nous analyserons les instruments de gestion environnementale volontaires existants, plus spécifiquement les systèmes d’administration environnementale dont dispose l’entreprise, afin de vérifier dans quelle mesure ceux-ci peuvent contribuer à la réalisation d’un développement plus durable.
Dans le deuxième module, nous analyserons une approche volontaire par laquelle les autorités et les entreprises peuvent, ensemble, assumer leur responsabilité en matière d’environnement et ainsi réaliser un développement durable. Les deux modules comprennent de cette manière les deux acteurs les plus importants dans le processus de concrétisation d’un développent durable (le monde des entreprises et les autorités) et s’attachent à donner une image globale des approches volontaires existantes afin de réaliser la durabilité. De plus ces instruments volontaires (système d’administration environnementale, accords de politique d’environnement) sont très bien adaptés à la culture politique générale de la Belgique, qui est caractérisée par une coopération entre différents partenaires sociaux (autorités, entreprise, syndicats, ...) à différents niveaux.
Il existe plusieurs approches volontaires, permettant à l’entreprise d’assurer une intégration de la politique environnementale.
Dans le premier module de cette étude, nous étudions les instruments de gestion environnementale dont l’entreprise dispose et par lesquels elle peut assumer sa propre responsabilité afin d’atteindre certains objectifs environnementaux. Dans ce cadre, nous nous attacherons principalement aux systèmes d’administration de l’environnement et au rôle que ces instruments peuvent remplir dans la réalisation d’un développement durable. Ces instruments sont caractérisés par le fait que les entreprises peuvent décider volontairement de les utiliser ou non.
Pour pouvoir réellement atteindre un développement durable, il faut que cet instrument soit intégré dans l’ensemble de la gestion de l’entreprise et soit formulé de manière suffisamment ambitieuse. Ceci veut donc dire que la politique, la stratégie et l’ensemble de la gestion de l’entreprise doivent être sérieusement adaptés, si pas revus complètement.
Les autorités, pour leur part éprouvent jusqu’ici de nombreux problèmes pour stimuler, par les régulations traditionnelles, les différentes responsabilités des différents acteurs en ce qui concerne le développement durable. Le besoin de pouvoir disposer de nouveaux instruments basés sur une responsabilité partagée et sur la coopération avec les entreprises se fait sentir. Les accords de politique environnementale peuvent être considérés comme un de ces nouveaux instruments, les plus élaborés dans ce domaine. Ceux-ci entreront en ligne de compte dans le module 2 de cette recherche.
Les accords de politique environnementale sont définis comme des « accords entre les autorités (fédérales ou régionales) et les entreprises, par lesquels les deux parties s'engagent à réaliser les objectifs environnementaux repris dans les accords de politique environnementale ». Il s’agit toutefois ici d’une approche trop étroite de cet instrument, étant donné qu’elle accorde trop d’importance au fait que deux ou plusieurs parties signent un contrat dans lequel sont repris des obligations mutuelles. C'est pourquoi cette recherche analysera également des engagements et des initiatives d’entreprises reconnus par les autorités, qui ne sont pas réellement formalisés dans un contrat mais qui peuvent être considérés comme des accords de fait. A l’heure actuelle une quinzaine d’accords sur la politique environnementale ont été conclus en Belgique, avec un succès inégal.
Het gebruik van vrijwillige instrumenten bij de realisatie van een duurzame ontwikkeling: eindrapport
De Clercq, M. - Struyf, I. - Senesael, F. ... et al. Brussel: DWTC, 2001 (SP0936)
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[Epuisé]
Het gebruik van vrijwillige instrumenten bij de realisatie van een duurzame ontwikkeling: syntheserapport
Brussel: DWTC, 2001 (SP0937)
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The use of voluntary instruments for the realisation of a sustainable development: summary
Brussels: OSTC, 2001 (SP0938)
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